K1
Invité
 |  Sujet: Obligation de conservation des documents budgétaires  Ven 12 Mar 2010 - 14:45 | |
| Bonjour,
quelqu'un peut-il me dire si un gestionnaire matériel a obligation de conserver un double de ses DM ainsi que les accusés de réception des autorités de tutelle après avoir transmis tous les originaux à son agent comptable ?
Merci |
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ATHENAIS
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Age : 47
Date d'inscription : 13/01/2009
| | Sujet: Re: Obligation de conservation des documents budgétaires Ven 12 Mar 2010 - 14:54 | |
| Il vaut mieux. De toute façon, ca ne prend pas tant de places. Moi je donne deux exemplaires à l'AC et en plus je garde un exemplaire des budgets, dbm des OR et Mdts. | |
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Bozinchu
Veille JO
Nombre de messages : 22053
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Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006
| | Sujet: Re: Obligation de conservation des documents budgétaires Ven 12 Mar 2010 - 14:55 | |
| Réglementairement seul l'AC est responsable de la garde des documents
par contre il n'est pas inutile (ne serait ce qu'en cas de recherches à faire) que l'établissement rattaché conserve un exemplaire
_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
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Winnie
Admin
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Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008
| | Sujet: Re: Obligation de conservation des documents budgétaires Ven 12 Mar 2010 - 14:57 | |
| Fonction recherche, site N@n@rd, tout ça...
Pfff.
Ici et là.
10 ans donc pour budget et DBM.
Le budget étant un acte de l'établissement et non de l'AC, il est tout de même préférable d'en garder dans le bahut, non ? _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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| | Sujet: Re: Obligation de conservation des documents budgétaires | |
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