Je suis en train de faire du tri dans les archives....
Je m'appuie sur l'instruction n°2005-003 du 22/2/2005 (NOR : MENA0501142J)
En ce qui concerne les documents de régie, il est indiqué que que les pièces justificatives sont à conserver pendant la durée de vie de la régie.
Mais c'est quoi la durée de vie d'une régie ? l'année civile ?

Quand ton habilitation prendra fin peut-être ?

polaire a écrit:

Je suis en train de faire du tri dans les archives....
Je m'appuie sur l'instruction n°2005-003 du 22/2/2005 (NOR : MENA0501142J)
En ce qui concerne les documents de régie, il est indiqué que que les pièces justificatives sont à conserver pendant la durée de vie de la régie.
Mais c'est quoi la durée de vie d'une régie ? l'année civile ?

La durée de conservation des archives de la régie, pour moi, doit se voir appliquer la règle juridique de l'accessoire qui suit le principal.
Elle ne constitue qu'un démembrement de la comptabilité générale de l'EPLE. Dès lors, sa durée de conservation doit être alignée sur la durée de conservation des autres documents comptables. En clair, une fois le quitus de compte financier donné à l'agent comptable par la juridiction financière, il n'y a plus de raison de conserver cela. Ensuite c'est destruction ou transmission aux archives départementales. Donc un maximum théorique de 6/7 ans.

Ajout :
Les informations de ces documents ne sont-elles pas reprises dans les autres documents comptables (compta géné et ordo) ? Si bien sûr.
Il me semble donc que la seule utilité de conserver les documents d'une régie est de permettre d'expliquer un éventuel écart entre la comptabilité générale et la régie (erreur de transmission, rectification comptable non mentionnée manuellement sur les documents de la régie, bordereau manquant, etc...)