barbule
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 | Sujet: Contrôle des connexions internet d'un agent par son employeur  Ven 12 Mar 2010 - 9:36 | |
| Question de la semaine sur le site de la DAF :
Un employeur peut-il contrôler les connexions Internet d’un agent en l’absence de celui-ci ?Réponse :Oui. La Cour de cassation a rejeté dans un arrêt du 9 février 2010, le pourvoi en cassation n° 08-45253 d’un employé licencié pour faute grave pour s’être connecté à plusieurs reprises de son poste informatique professionnel à des sites pornographiques répertoriés dans sa liste de "favoris".
Ainsi, la Cour confirme que les connexions établies par les salariés durant leur temps de travail ont un caractère professionnel et de fait peuvent être recherchées, identifiées et contrôlées par l’employeur hors de la présence de l’intéressé y compris si les adresses figurent sur une liste de "favoris".
Le caractère abusif, répétitif ou incompatible de ces connexions avec l’activité professionnelle permettra notamment de caractériser un comportement fautif. | |
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