bonjour,

sur une facture j'ai un montant global pour la livraison et le montage de divers matériels, faut-il que j'ajoute au prorata ces frais?
Ou simplement, comptabiliser les frais de livraison et montage (en frais de transport de bien) et les materiels en 215

merci de votre aide

Alex

L'orthodoxie budgétaire et comptable veut que seule la valeur du bien achetée soit immobilisée. Or, les frais de livraison et de montage sont des charges liées aux prestations annexes du fournisseur. En toute logique, ils devraient donc être imputés sur la section de fonctionnement au chapitre D.

Par contre, je ne comprends pas bien le sens de la phrase "faut-il que j'ajoute au prorata ces frais?"... Quel prorata ?

s'il y a plusieurs biens sur la facture ...
par exemple j'achète 3 armoires à 1200€
La facture est de 3900€.
Faut il alors immobiliser chaque armoire pour une valeur de 1300€ ?

La solution de l'english est de payer 3600€ au Z et 300 au D
Ce qui règle le problème

Isaac Newton a écrit:

L'orthodoxie budgétaire et comptable veut que seule la valeur du bien achetée soit immobilisée. Or, les frais de livraison et de montage sont des charges liées aux prestations annexes du fournisseur. En toute logique, ils devraient donc être imputés sur la section de fonctionnement au chapitre D.

C'est de l'orthodoxie anglaise ?

Tous les frais nécessaires à la mise en service s'immobilisent avec le bien.

Bien.

Un certain rongeur tête à claques dirait :" Quelle base réglementaire ?"

Tirez les premiers messieurs les anglais.

C'est toi qui a parlais d'orthodoxie, tu as donc une base.

Circulaire n°91-132 du 10 juin 1991 et application du plan comptable général aux EPLE.

Tu sais que c'est petit comme pirouette, insupportable muridé ?

Isaac Newton a écrit:

Circulaire n°91-132 du 10 juin 1991 et application du plan comptable général aux EPLE.

Je n'ai rien trouvé dans la circulaire.
Le PCG inclut les frais de livraison dans l'estimation de l'immobilisation (art 321-10).

Donc, les frais de livraison ( et de montage dans le cas présent ) ont vocation à augmenter la valeur du bien ? Je prends bonne note...

Évaluation des immobilisations

A sa date d’entrée dans le patrimoine de l’EPLE, la valeur du bien est déterminée :

- au coût d’acquisition pour le bien acquis à titre onéreux ;

- au coût de production pour le bien produit par l’EPLE ;



Le coût d’acquisition

Le coût d’acquisition est le coût d’achat majoré des frais accessoires c’est à dire des frais liés à la mise en état ou en service du bien ainsi qu’à son utilisation.

Les droits de mutations, d’honoraires ou de commissions sont exclus du coût d’acquisition.

Nota : Si normalement les frais accessoires sont les charges déduites des taxes normalement récupérables, cette récupération n’étant pas possible, pour un EPLE, le bien sera immobilisé à sa valeur TTC.

Le coût de production

Le coût de production d’un bien ou d’un service est égal au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des autres coûts engagés au cours de l’opération de production.

Les frais de recherche, de développement et administratifs sont généralement exclus du coût de production.