Bonjour à tous,
J'essaye de comprendre ce qu'a fait mon prédécesseur dans le traitement d'une ancienne créance qu'il m'a laissé sur les bras sous forme d'un chèque rejeté. Après des recherches, un 5117 donc débiteur (près de 400 € pour cette famille), je m'aperçois que la famille doit moins (des versements ont été fait à la caisse) et que l'ancien comptable a notifié à la famille "solde de tous comptes". A ce titre, la famille ne veut rien savoir. Dois-je relancer l'huissier qui avait été préalablement saisie par mon prédécesseur, l'huissier ayant abandonné après la mise en place d'une commission de surendettement?
Et que faire de l'écart entre le montant du chèque rejeté et la créance qui reste effectivement encore à devoir à l'établissement ?
Grrrr, même pas eut le temps de poser des réserves sur ce truc...

Il y a un truc que je pige pas...
Normalement (en tout cas je pratique comme ça)
je présente une deuxième fois le chèque
En cas de deuxième rejet, je solde le 5117 par le compte de classe 4 qui a été mouvementé la première fois, je vais donc par là recréer la créance.
Et ensuite je fais 4111(2)/416 et j'envoie le tout à l'huissier.
Ce n'est pas le chèque sans provision que j'envoie au contentieux mais une créance.
Si la famille a continué à payer et que les sommes ont été encaissées sur des créances (4111 et/ou 4112) c'est que la créance initiale n'a pas été réglée et que la famille a payé pour une autre créance
Elle reste donc à devoir l'intégralité du 5117.
Ton prédécesseur n'aurait donc pas du leur faire un document les laissant quitte auprès de sa caisse.
Je m'interroge toutefois sur la validité d'un tel titre.
Si la prescription n'a pas touché la créance relancer par LRAR.
Même si la famille conteste et que tu ne touches pas tes tunes au moins auras tu fait diligence.
Après un échange épistolaire avec cette famille soit tu poursuis (416 et huissier) soit ANV...
Il faut montrer au juge que tu as fait ton taf.

De toute façon la 2eme présentation est aujourd'hui automatique puisque la Bdf le fait toute seule.
Mais c'est vrai comme le dit notre collègue du far-west on se demande dans cette histoire où se trouve physiquement ce chèque
Chez moi ils sont gardés au coffre...avant de le restituer au débiteur .
Il faut que le gus raque pour que je restitue la vignette.

Le chèque est en ma possession.
Je fais comme vous pour la procédure normale.
J'ai envoyé plusieurs courriers à la famille.
Le problème, c'est que les créances n'étaient pas suivies sur GFC et donc je n'ai qu'un document d'un logiciel privé des droits constatés avec, rajouté à la main comme solde du 416, la créance du montant du chèque rejeté qui ne correspond pas à ce que doit en réalité la famille après les différents paiements effectués.
Je vais relancé une dernière fois la famille pour le montant exact et faire une admission en non valeur pour la différence puis relancer l'huissier s'ils ne veulent toujours pas payer.
Je m'interroge néanmoins sur la qualité de faire une ANV dans tel cas pour cette différence que la famille ne doit pas...

Des cas de ce type, il y en a parfois.
Si mis à l'huissier, l'écriture 416/5117 aurait dû être passée. L'ANV viendra solder ton 416. Pour la demande d'ANV, passage en CA avec courrier de l'huissier signalant son abandon du recouvrement suite à mise en place commission surendettement. Si l'ANV est refusée, tu auras une bonne raison récente de reprendre les poursuites.