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 Identifiant de la convention collective d'un EPLE

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2 participants
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Brutus03
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Brutus03


Nombre de messages : 879
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MessageSujet: Identifiant de la convention collective d'un EPLE   Identifiant de la convention collective d'un EPLE Icon_minitimeLun 1 Mar 2010 - 10:23
Est ce que vous connaissez l'identifiant de la convention collective d'un eple? Renseignement que me demande le pôle emploi. Je suis allé sur le site du ministère du travail (http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces,770/travail,771/informations-pratiques,822/identification-des-conventions,675/) mais je ne trouve que des établissements privés.
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Eric
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Eric


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MessageSujet: Re: Identifiant de la convention collective d'un EPLE   Identifiant de la convention collective d'un EPLE Icon_minitimeLun 1 Mar 2010 - 10:54
le n° à donner est "9999", numéro prévu pour les établissements n'ayant pas de conventions collectives.
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Brutus03
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Brutus03


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Date d'inscription : 13/09/2007

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MessageSujet: Re: Identifiant de la convention collective d'un EPLE   Identifiant de la convention collective d'un EPLE Icon_minitimeLun 1 Mar 2010 - 13:13
merci!
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MessageSujet: Re: Identifiant de la convention collective d'un EPLE   Identifiant de la convention collective d'un EPLE Icon_minitime
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