Je rappelle que toute question professionnelle doit être posée sur ce forum et non sur la boite du site . Je reproduis donc ici une question posée par un collégue. Merci pour lui.

Attaché gestionnaire d'un lycée professionnel à section hôtelière, je
gère deux restaurants dans cette section, un à clientèle extérieure où
exercent les élèves de classes terminale et un dit pédagogique réservé à
l'usage des élèves et du personnel où travaillent les élèves de première
année. L'accés à ce dernier restaurant pédagogique s'effectue par la
vente de tickets achetés auprés du chef de travaux régisseur de recettes.
Existe t'il un empêchement à ce que des personnels administratifs
extérieurs (d'autres administrations) viennent y déjeûner ?
Mon souci est dans le respect de la concurrence par rapport à la
restauration commerciale puisque les restaurants des ateliers relèvent
de l'arrêté de 1995 concernnant la restauration commerciale. Cet arrêté
régit également le protocole d'hygiène alimentaire qui les concernent,
pas de soumission donc à l'arrêté de 1997 sur la restauration collective.
Merci de votre recherche.

Pas de réponse ?

désolé, je n'ai pas cette expertise, alors je préfère la fermer...

Hello,j'essaie de suivre la compta géné d'un EPLE doté d'un Restaurant dit d'application.
L'EPLE en question me transmet chaque semaine ses encaissements avec un récap des Bulletins de Fabrication .
Je peux te dire que dans ce restau : la clientèle fréquentant le restau est "large",y compris fonctionnaires d'autres administrations.
Du moment qu'ils paient peu importe, je ne vois aucune raison de leur interdire la porte du restau.

Mais là je te parle bien de ce que tu qualifies toi-même de restau reservée à la clientèle extérieure. Pour celui reservé au personnel de ton établissement , je ne vois pas d'après ce que tu dis comment il pourrait être ouvert à d'autres clients .

Attention tout de même effectivement à la réglementation : je te conseille de zieuter la banque documentaire de [email]N@n@rd[/email] : objets confectionnés.

Je ne sais pas si j'ai été d'un grand secours ou si j'ai bien répondu à ta question. Je peux me renseigner auprès de ma collègue gestionnaire si PB. Bon week à tous

Depuis qu'il a torché ma 6è bouteille de jaune, JY est nettement moins productif

De voir nos deux héros sec me laisse pantois, nous sommes di peu de choses...

Ce post me fait penser à un autre aux documents sur les objets confectionnés sur le site, il me semble qu'il y a de nombreuses réponses à cela dans un document de l'une des académies mis en ligne (académie de Rennes de juin 2002, maj 2006).

Circulaire 78-253 du 8 août 1978 § III : concurrence avec le secteur privé, tout y est...

Merci N@n@rd de nous avoir laissé gamberger, on a l'impression d'être plus intelligent chaque jour...