| ACTES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION | |
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Auteur | Message |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006
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cirrus *
Nombre de messages : 168 Localisation : dans les nuages Date d'inscription : 20/02/2007
| Sujet: Re: ACTES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Dim 25 Nov 2007 - 18:57 | |
| Ouf ...la réponse de Mart ( que je remercie néanmoins ! ) m'avait déjà plongé dans un abîme d'angoisses ...des lustres d'agence comptable sans le moindre acte de ce type .... Ce qui prouve que, dans le doute, certains collègues auraient tendance à en rajouter, et tout ça est joyeusement validé par les autorités de contrôle, qui ne se posent même pas de questions.Par contre, l'AC qui réceptionne le paquet s'en pose , lui . | |
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mart ***
Nombre de messages : 1021 Date d'inscription : 06/04/2006
| Sujet: Re: ACTES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Dim 25 Nov 2007 - 19:02 | |
| - cirrus a écrit:
- Ouf ...la réponse de Mart ( que je remercie néanmoins ! ) m'avait déjà plongé dans un abîme d'angoisses ...des lustres d'agence comptable sans le moindre acte de ce type ....
Ce qui prouve que, dans le doute, certains collègues auraient tendance à en rajouter, et tout ça est joyeusement validé par les autorités de contrôle, qui ne se posent même pas de questions.Par contre, l'AC qui réceptionne le paquet s'en pose , lui . Ben, désolée C'est vrai que je fais faire des actes du CA pour autoriser les perceptions pour les dégradations des manuels scolaires ou des carnets de liaison. Je pensais qu'il le fallait. | |
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Invité Invité
| Sujet: Dubitatif Dim 25 Nov 2007 - 19:34 | |
| On peut prendre en charge une recette sans base légale ou sans acte du CA?? je serais enclin à penser comme Mart |
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cirrus *
Nombre de messages : 168 Localisation : dans les nuages Date d'inscription : 20/02/2007
| Sujet: Re: ACTES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Dim 25 Nov 2007 - 19:38 | |
| La base légale en question, c'est le budget, non ? | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: ACTES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Dim 25 Nov 2007 - 19:40 | |
| - cirrus a écrit:
- A propos des actes, j'en vois passer un venant d'un établissement rattaché, libellé en ces termes
" Le CA autorise l'EPLE à encaisser au cpte 70888 ou au R2 70888 les produits des activités annexes ( pour photocopies, téléphone, dégradations) et au 771 les produits exceptionnels sur opérations de gestion etc...."
pas besoin d'acte pour ça Il s'agit d'actes budgétaires. Pour moi cela doit passer par le budget initial ou une DBM (niveau 2 ou 3 selon le cas). Sinon pourquoi faire des DBM ? _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
Dernière édition par le Dim 25 Nov 2007 - 19:41, édité 1 fois | |
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néthou Modérateur
Nombre de messages : 8928 Localisation : Là-haut sur la montagne... Date d'inscription : 11/09/2006
| Sujet: Re: ACTES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Dim 25 Nov 2007 - 19:40 | |
| Je profite du sujet initial pour reposer une question qui n'avait pas suscité de réponses antérieurement: Comment est rédigé chez vous le PV du CA ? Dans l'ordre chronologique du déroulement du CA ou autrement ? Même question pour les actes votés: leur numérotation reprend-elle chez vous la chronologie des votes ? | |
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cirrus *
Nombre de messages : 168 Localisation : dans les nuages Date d'inscription : 20/02/2007
| Sujet: Re: ACTES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Dim 25 Nov 2007 - 19:49 | |
| - néthou a écrit:
- Je profite du sujet initial pour reposer une question qui n'avait pas suscité de réponses antérieurement: Comment est rédigé chez vous le PV du CA ? Dans l'ordre chronologique du déroulement du CA ou autrement ? Même question pour les actes votés: leur numérotation reprend-elle chez vous la chronologie des votes ?
Chez nous, oui pour les deux questions. On respecte la chronologie . | |
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mart ***
Nombre de messages : 1021 Date d'inscription : 06/04/2006
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néthou Modérateur
Nombre de messages : 8928 Localisation : Là-haut sur la montagne... Date d'inscription : 11/09/2006
| Sujet: Re: ACTES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Dim 25 Nov 2007 - 20:05 | |
| Je pense qu'il faut distinguer deux choses: L'accord du CA pour ce qui est de la perception de la recette globale, soit par le vote du budget soit par DM 3 en cours d'exercice, et le vote du CA sur le montant-même de la somme à percevoir (dégradations, remboursements, pertes manuels, sorties et voyages scolaires, etc...). Si on peut faire tout ça en même temps, c'est encore mieux, encore faut-il qu'au moment du vote du budget (et qui aura servi à le préparer) on ait à disposition les montants exacts des diverses participations demandées aux familles en cours d'exercice. Ce qui est loin d'être le cas chez moi. D'où régulièrement des votes du CA autorisant l'AC à percevoir telle somme précise pour financer telle sortie ou autre. Ou alors cela signifie-t-il que certains collègues se contentent du vote du budget pour justifier tous leurs encaissements auprès de leur AC ? | |
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cirrus *
Nombre de messages : 168 Localisation : dans les nuages Date d'inscription : 20/02/2007
| Sujet: Re: ACTES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Dim 25 Nov 2007 - 20:12 | |
| Dans l'acte que j'ai cité, il ne s'agit pas d'autoriser un "montant" de perception, mais le principe de l'encaissement, sur tel ou tel compte...
Pour moi, même point de vue que N@n@rd, ces autorisations sont liées aux actes budgétaires. | |
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mart ***
Nombre de messages : 1021 Date d'inscription : 06/04/2006
| Sujet: Re: ACTES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Dim 25 Nov 2007 - 20:19 | |
| - cirrus a écrit:
- Dans l'acte que j'ai cité, il ne s'agit pas d'autoriser un "montant" de perception, mais le principe de l'encaissement, sur tel ou tel compte...
Pour moi, même point de vue que N@n@rd, ces autorisations sont liées aux actes budgétaires. Ah, alors j'avais mal compris Je croyais qu'il s'agissait d'actes autorisant les montants. Donc en effet, le BI ou la DBM suffisent. Nous sommes donc tous d'accord | |
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néthou Modérateur
Nombre de messages : 8928 Localisation : Là-haut sur la montagne... Date d'inscription : 11/09/2006
| Sujet: Re: ACTES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Dim 25 Nov 2007 - 20:44 | |
| Effectivement, s'il faut attendre que le CA nous autorise à faire nos OR, c'est pas de nature à faire avancer le bousin, comme dirait V.M.B. Et si en plus il doivent définir les comptes correspondants, on va rigoler... | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: ACTES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Dim 25 Nov 2007 - 21:12 | |
| - cirrus a écrit:
- Dans l'acte que j'ai cité, il ne s'agit pas d'autoriser un "montant" de perception, mais le principe de l'encaissement, sur tel ou tel compte...
Pour moi, même point de vue que N@n@rd, ces autorisations sont liées aux actes budgétaires. Le CA n'a pas à donner son accord pour les ordres de recettes. La délibération de cirrus ne sert à rien, du moins si le compte de recettes était indiqué dans l'acte du tarif (ce qui simplifie le travail de tout le monde), sinon c'est une délibération qui rejoint une relative aux tarifs. L'autorisation du CA est obligatoire pour dépenser ces recettes, dès lors qu'elles n'ont pas été prévues au budget. |
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zen-attitude ***
Nombre de messages : 1075 Localisation : à mille lieues d'ici : en pleine méditation ! Date d'inscription : 27/09/2007
| Sujet: Re: ACTES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Dim 25 Nov 2007 - 22:31 | |
| - néthou a écrit:
- Je profite du sujet initial pour reposer une question qui n'avait pas suscité de réponses antérieurement: Comment est rédigé chez vous le PV du CA ? Dans l'ordre chronologique du déroulement du CA ou autrement ? Même question pour les actes votés: leur numérotation reprend-elle chez vous la chronologie des votes ?
Chez moi, PV = ordre chronologique du CA, numérotation des actes = chronologie des votes. Je relis et corrige le PV et je rédige tous les actes. C'est vrai que la relecture de la partie financière du PV peut être surprenante. Une fois, c'était un "blanc". | |
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chacha *
Nombre de messages : 170 Localisation : entre Nord et Sud Date d'inscription : 28/08/2007
| Sujet: Re: ACTES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Dim 25 Nov 2007 - 22:47 | |
| Chez moi, selon les directives académiques le PV est établi par thème : organisation financière, organisation administrative, actions éducatrices, pédagogiques, que sais-je... Aucune directive particulière pour les actes : je fais ceux qui m'intéressent dans l'ordre qu'ils ont été présentés, la secrétaire du CE prend la suite de la numérotation pour faire ceux qui n'ont aucune incidence sur la gestion. Numérotation : année scolaire, numéro de séance, numéro de l'acte. | |
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néthou Modérateur
Nombre de messages : 8928 Localisation : Là-haut sur la montagne... Date d'inscription : 11/09/2006
| Sujet: Re: ACTES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Dim 25 Nov 2007 - 22:49 | |
| En fait je pose la question parce que chez moi la rédaction du PV et des actes non financiers prend une éternité: on charcute le PV du CA selon l'ordre d'une nomenclature officielle que mon CE tient ab-so-lu-ment à respecter ( O, I: Scolarité, II: Vie intérieure de l'établissement, III:Vie extérieure de l'établissement, IV: Finances, V: délib. sur saisine du CE). Le compte-rendu devient donc une compilation incompréhensible pour qui a assisté au CA, et la chronologie et la numérotation des actes se calque là-dessus. D'où des délais de transmission qui dépassent allègrement les 5 jours règlementaires... (enfin pas pour moi: alors qu'il serait tout de même plus logique de faire parvenir aux 2 tutelles un envoi groupé avec compte-rendu, actes, et documents du budget ou DM s'il y a lieu, je prépare et envoie ces derniers à part pour respecter les délais). | |
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chacha *
Nombre de messages : 170 Localisation : entre Nord et Sud Date d'inscription : 28/08/2007
| Sujet: Re: ACTES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Dim 25 Nov 2007 - 22:50 | |
| [quote="Jean-Mic"] - cirrus a écrit:
- L'autorisation du CA est obligatoire pour dépenser ces recettes, dès lors qu'elles n'ont pas été prévues au budget.
Précision de taille : autorisation obligatoire du CA pour dépenser des recettes nouvelles non affectées. Si elles sont nouvelles mais affectées ou spécifiques, elles ne donnent lieu qu'à une information. | |
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serval *
Nombre de messages : 155 Age : 53 Localisation : Dans le bouillon ! Date d'inscription : 29/08/2006
| Sujet: Re: ACTES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Jeu 29 Nov 2007 - 8:17 | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: ACTES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Jeu 29 Nov 2007 - 8:53 | |
| - chacha a écrit:
Précision de taille : autorisation obligatoire du CA pour dépenser des recettes nouvelles non affectées. Si elles sont nouvelles mais affectées ou spécifiques, elles ne donnent lieu qu'à une information. C'est pour ça que je parlais de recettes et non de subventions. |
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NiKO *
Nombre de messages : 171 Localisation : au fonds d'un puit sans fonds Date d'inscription : 04/04/2006
| Sujet: Re: ACTES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Jeu 29 Nov 2007 - 10:47 | |
| Je rédige la partie financière du compte rendu du CA et mes actes , la secrétaire du chef rédige le reste et archive, je conserve une copie de mes actes | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: ACTES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Jeu 29 Nov 2007 - 16:14 | |
| Quels textes mettez-vous en référence de vos actes à caractère financier? faut-il être complet et exhaustif (donc rechercher dans le RLR) ou peut-on se contenter, comme c'est le cas chez moi, du décret du 30 août 1985 modifié et de la circulaire du 28 mars 1988 ? Je n'ai jamais eu de remarque concernant les textes visés en référence dans mon académie actuelle. Dans une autre, précédemment, il y avait une spécialiste juriste au Rectorat qui chipotait davantage... |
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laule200 **
Nombre de messages : 696 Localisation : Au vert ! Date d'inscription : 14/06/2007
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