ACTES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Bonjour...j'aimerais juste faire un petit sondage: j'aimerais savoir qui rédige les actes du Conseil d'administration dans votre établissement: Dans mon ancien établissement, je rédigeais les actes à caractère financier et le secrétariat d'administration rédigeait les autres actes...mais dans mon nouvel établissement, c'est le gestionnaire qui fait tout et qui conserve tous les actes dans son bureau...Personnellement, je vais faire ceux du premier CA mais après, je ne ferai que ceux à caractère financier...
Et dans votre établissement, comment ça fonctionne??? et qu'en pensez vous??? Merci

Depuis que je suis dans cet établissement (3ème année), je fais tous les actes. Je suis sûre qu'ils sont faits dans les temps et comme je veux.
Par contre pour l'envoi, le secrétariat s'occupe des actes non financiers et des accusés receptions correspondants. Pour les actes financiers je m'occupe de tout.

Je ne fais que les actes à caractères financiers..... les autres c'est la secrétaire du CE (qui est quand même payée pour). Mon conseil :REBELLLLLIONNNNNNN

Pas de rebellion pour ma part : je fais aussi tous les actes, ce qui ne me prend pas tant de temps que ça, et je suis certain que tout est carré, et qu'il n'y a pas de problèmes de numérotation des actes entre ceux qui concernent le financier et les autres.
Mais c'est vrai que cela devrait être partagé entre le secrétariat et l'intendance... Si vraiment cela te prend un temps insurmontable, tu n'as plus qu'à taper du poing sur la table avec ton CE.

Je me coltine tous les actes du CA : L.P. +Lycée +GRETA : avec suivi des AR, envoi...., certification de leur caractère exécutoire ça fait mine de rien un boulot monstre.

Bon, c'est vrai que c 'est parfois un peu pénible de se cogner les actes ; je préfère néanmoins le faire et être certain que les délibérations y figurent correctement, et que tous les actes sont faits, plutôt que laisser la secrétaire du CE le faire, et me retrouver avec des actes d'admission en non-valeur un peu olé-olé.

Maintenant, j'ai fait un tableau excel qui permet de saisir les actes de manière très rapide, dans un tableau récapitulatif, qui incrémente ensuite chaque acte qu'il ne reste qu'à imprimer. En plus ça sort aussi un état récapitulatif des derneirs actes à afficher en salle des profs, par exemple.

Si vous êtes intéressés par la chose, je peux vous l'envoyer.

Je rédige la partie financière du compte rendu du CA et la secrétaire du chef rédige tous les actes (après visa du chef d'établissement) elle les gardes également, j'en conserve une copie

Finalement, je crois que je suis plutôt bien tombé dans ce bahu

dina a écrit:

Je ne fais que les actes à caractères financiers..... les autres c'est la secrétaire du CE (qui est quand même payée pour). Mon conseil :REBELLLLLIONNNNNNN

Idem pour moi

mon trésor moi je suis trés interessée par ton fichier car c'est moi qui redige tous les actes financiers ou pas .
merci de le mettre dans la banque documentaire de nanard tous les monde en profite comme ca.
merci d'avance

Ouaip, j'envoie à la banque documentaire.
D'ici là, si vous le voulez très rapidement, envoyez un p'tit mail à saint augustin54@hotmail.com, et je vous l'envoie par retour de courriel.

Mon Trésor a écrit:

Bon, c'est vrai que c 'est parfois un peu pénible de se cogner les actes ; je préfère néanmoins le faire et être certain que les délibérations y figurent correctement, et que tous les actes sont faits, plutôt que laisser la secrétaire du CE le faire, et me retrouver avec des actes d'admission en non-valeur un peu olé-olé.

Maintenant, j'ai fait un tableau excel qui permet de saisir les actes de manière très rapide, dans un tableau récapitulatif, qui incrémente ensuite chaque acte qu'il ne reste qu'à imprimer. En plus ça sort aussi un état récapitulatif des derneirs actes à afficher en salle des profs, par exemple.

Si vous êtes intéressés par la chose, je peux vous l'envoyer.

Pourquoi cet outil n'est-il pas déjà sur le site ?
C'est scandaleux !

Mail :
gestionnaires@wanadoo.fr

C'est en un mot : saintaugustin54@hotmail.com

Concernat les actes, chez moi c'est du domaine du secrétariat du CE. Je rédige "simplement" les actes à caractère financier (idem pour le PV du CA).

Quand je suis arrivé, c'est financier pour le gestionnaire, le reste pour la secrétaire de direction.

Sauf que je suis bête, j'ai lu une circulaire de 97 sur les mission du gestionnaire et c'est marqué :
"Mise en forme des projets d'actes qui doivent être soumis au CA. Préparation de la transmission de ces actes, ainsi que ceux pris par le chef d'établissement aux autorités de tutelle..."

Du coup j'ai tout récupéré, même le PV. Cela me prend une bonne matinée. Mais au moins c'est fait, c'est transmis, c'est affiché.

N@n@rd a écrit:

Concernat les actes, chez moi c'est du domaine du secrétariat du CE. Je rédige "simplement" les actes à caractère financier (idem pour le PV du CA).

Pour une fois, je peux dire que je fais tout bien comme N@n@ard!

de mon côté, c'est moi qui fait l'ensemble des actes administratifs (financiers ou non).
Mais il m'arrive également de faire le PV de temps en temps et même de faire le secrétaire durant le CA ce qui est trés emmerdant losrque vous devez en même temps présenté les actes financiers au CA (un vrai pigeon ).
Et aprés on dit qu'on ne fout rien à l'intendance (y a vraiment des paires de claques qui se perdent).

C'est le job du Gestionnaire de faire tous les actes, et en plus celà permet la numérotation continue toute l'année, le texte ne prévoyant pas de numérotation séparée selon les types d'actes.
De plus, je ne suis pas certain que les connaissances juridiques des secrétaires (par ailleurs fort estimables) soient suffisantes pour MOTIVER JURIDIQUEMENT les actes. or, un acte mal motivé est difficilement exécutoire.
je les fais donc moi-même et ça me convient.

Moi, je fais comme N@n@rd : rédaction des actes à caractère budgétaire ou financier, à l'exclusion des autres qui, eux , sont préparés par le secrétariat du CE.

Je fais tous les actes y compris acte CE.
numérotation cohérente, assurance d'avoir la pièce bref une certaine sécurité.
Par contre PV du ressort du secrétaire de séance avec le secrétariat. Cela me permet de beaucoup rigoler quand je relis et corrige les questions financières. J'ai l'impression d'avoir parler en ouzbek parfois. je vais essayer le letton la prochaine fois afin d'etre plus clair

Gars du Doubs a écrit:

Par contre PV du ressort du secrétaire de séance avec le secrétariat. Cela me permet de beaucoup rigoler quand je relis et corrige les questions financières. J'ai l'impression d'avoir parler en ouzbek parfois. je vais essayer le letton la prochaine fois afin d'etre plus clair

Ah oui ! pas triste , la relecture on se découvre effectivement des talents cachés de polyglotte .

Je fais tous les actes financiers + ceux qui, non financiers au sens strict, ont une incidence sur mon travail: exemple: le vote des travaux du conseil général. Par contre, je laisse les autres du genre adoption de la DHG au secrétariat du CE.

Je ne comprend pas le problème de numérotation cohérente si le secrétariat du CE rédige les actes non financiers et le gestionnaire les actes financiers...il suffit juste de prendre 2 minutes avec la secrétaire du CE, de lui dire: voila j'ai 6 actes à faire, je commence au numéro tant et vous prenez les suivants ou inversement...
Règlementairement appartient il réellement au gestionnaire de rédiger tous les actes???

Fabien a écrit:

J...
Règlementairement appartient il réellement au gestionnaire de rédiger tous les actes???

A chacun d'interpréter la circulaire n° 97-035 du 06/02/1997 relative aux missions des gestionnaires des EPLE, déjà citée par Jean-Mic :
"Il aide en particulier au bon déroulement de la procédure d'édiction des actes pris par l'établissement, à ses différents stades :
Mise en forme des projets d'actes qui doivent être soumis à la délibération du conseil d'administration ;
Préparation de la transmission de ces actes, ainsi que de ceux pris par le chef d'établissement aux autorités de tutelle, ainsi qu'à l'autorité préfectorale pour l'exercice du contrôle de légalité ; recueil des signatures et transmission des pièces ;
Vérification des accusés de réception ou preuves de l'envoi, de manière à ce que le chef d'établissement puisse certifier le caractère exécutoire des actes et déterminer leur date de prise d'effet."

Personnellement, j'ai également récupéré de A à Z (enfin sauf le PV) cette tâche à laquelle j'attache une importance toute particulière

Une petite question liée à la numérotation des actes: Comment est rédigé le PV de vos CA ? Selon la nature des débats et délibérations qui en découlent ou selon la chronologie du CA ?
Chez moi la rédaction du PV et des actes non financiers prend une éternité: on charcute le PV selon la nomenclature ( O, I: Scolarité, II: Vie intérieure de l'établissement, III:Vie extérieure de l'établissement, IV: Finances, V: délib. sur saisine du CE). Je ne sais pas si c'est une obligation règlementaire, mais la rédaction du PV est interminable, la numérotation des actes est fonction de l'ordre précédemment décrit, tout ceci au détriment de la lisibilité de l'ensemble. Je prépare les actes financiers (sans les numéroter), la partie du PV qui me concerne (le champ peut être vaste...), ensuite j'attends patiemment...

j'arrive dans un établissement où les actes n'étaient pas rédigés. Le CE considère que le PV de CA en tient lieu, et la secrétaire ne sait même pas ce que c'est. Je vais donc faire le tout dès les prochains CA

En ce qui concerne la numérotation des actes, on prend effectivement quelques minutes avec la secrétaire pour se mettre d'accord et chacune fait ses délibérations en respectant l'ordre de discussion des questions au CA.
L'aspect thématique est seulement "cogité" lors de l'élaboration de l'ordre du jour.

Je fais tous les actes, au moins je suis certain qu'ils sont faits. cela m'évite quelques ennuis après.

A propos des actes, j'en vois passer un venant d'un établissement rattaché, libellé en ces termes
" Le CA autorise l'EPLE à encaisser au cpte 70888 ou au R2 70888 les produits des activités annexes ( pour photocopies, téléphone, dégradations) et au 771 les produits exceptionnels sur opérations de gestion etc...."

pas besoin d'acte pour ça

cirrus a écrit:

A propos des actes, j'en vois passer un venant d'un établissement rattaché, libellé en ces termes
" Le CA autorise l'EPLE à encaisser au cpte 70888 ou au R2 70888 les produits des activités annexes ( pour photocopies, téléphone, dégradations) et au 771 les produits exceptionnels sur opérations de gestion etc...."

pas besoin d'acte pour ça

A partir du moment où le CA doit autoriser telle ou telle perception, je pense qu'il faut un acte pour matérialiser l'autorisation; c'est d'ailleurs cet acte qui doit servir, entre autres, de pièce justificative à l'ordre de recettes.
En revanche, dans une partie des cas que tu cites (photocopies, téléphone) le principe de gratuité scolaire s'oppose à mon avis à ce que ces sommes soient perçues.
Pour les dégragations, cela me semble bon.
Pour les produits ecxeptionnels sur opérations de gestion, je ne vois pas bien de quoi il s'agit et pourquoi le CA serait amené à donner son accord.

cirrus a écrit:

A propos des actes, j'en vois passer un venant d'un établissement rattaché, libellé en ces termes
" Le CA autorise l'EPLE à encaisser au cpte 70888 ou au R2 70888 les produits des activités annexes ( pour photocopies, téléphone, dégradations) et au 771 les produits exceptionnels sur opérations de gestion etc...."

pas besoin d'acte pour ça

Non.