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 sanctions agents non titulaires

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AuteurMessage
mimi75
Invité




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MessageSujet: sanctions agents non titulaires   sanctions agents non titulaires Icon_minitimeVen 5 Fév 2010 - 22:26

bonjour
je suis fonnctionnaire gerant des agents non titulaires de droit pub, ( cdi contractuels de l etat) dans un EPA et souhaiterai demander des sanctions pour refus d obeissance hierarchique envers 4 agents qui refusent de faire une tache ( tres legale) confiée!
sont ils soumis par l art28 sur les droits et oblig des fonctionnaires?
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Hippos
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Hippos


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Date d'inscription : 03/05/2006

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MessageSujet: Re: sanctions agents non titulaires   sanctions agents non titulaires Icon_minitimeVen 5 Fév 2010 - 23:40

Verrrouillé.
Motif : Bonjour. Quel rapport avec la gestion budgétaire et comptable ? Merci de poster dans la bonne rubrique (gestion matérielle).

_________________
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Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
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