VACATIONS TITULAIRES ET TAXE SUR SALAIRES

Des AC continuent de payer de la taxe sur salaires sur les vacations faites par des personnels EN (dc payés sur le budget de l'Etat alors que la taxe n'est due que par l'employeur réel -celui qui nomme, promeut, sanctionne...- et que l'Etat en est exonéré), d'autres AC ne la paient plus.
Gospel la calcule sur toutes les vacations (enfin je crois mais j'ignore sur quoi portent divers correctifs concernant la taxe sur les salaires intervenus récemment).
Quelqu'un a-t-il une info solide voire définitive sur le sujet ?

La lecture de la prose du Conseil d'Etat dans l'affaire de nos
(courageux) collègues du Greta du 38 (grenoble je crois) parlait de
postes gagés.
D'aucuns en auront extrapolés fonctionnaire.
D'autres
en sont restés aux dits postes gagés.
Pas d'autre info, donc.

PS
: il semblerait que Gospel ait supprimé la taxe sur salaires en
avril...
rétablie en mai, avec rappel, bien sûr...

Ce n'est pas une info solide mais juste la position de mon AC après analyse des textes. Notre Greta ne paie plus de t/s pour aucun titulaire : Poste Gagé, IPDG, PNE, vacataire.

Nous avons d'ailleurs réclamé et obtenu le remboursement de cette taxes sur ces personnels pour 2007 et 2008 en 2009.

On paie la TS sur les contractuels permanents Greta seulement (et leurs heures sup éventuelles). Le paramétrage de Gospel permet de régler finement ces choses-là.

L'intendant zonard a écrit:

Le paramétrage de Gospel permet de régler finement ces choses-là.

Donc ça marche..

Que racontes tu sur un autre post

Bozinchu a écrit:

Que racontes tu sur un autre post

Fait une recherche sur l'IZ et Sconet, c'est aussi drole.

Bozinchu a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Le paramétrage de Gospel permet de régler finement ces choses-là.

Donc ça marche..

Que racontes tu sur un autre post

J'espère bien que ça marche, Gospel ! J'ai 40 personnes qui mangent tous les jours avec l'argent que je leur verse avec ce truc, et environ 500 autres à qui je verse des sous à un moment ou à un autre.

Ce que je raconte dans un autre post, c'est que c'est d'une ergonomie déplorable et d'une productivité à faire regretter la comptabilité par gravure de petites encoches dans des tablettes d'argile.

J-M a écrit:

Bozinchu a écrit:

Que racontes tu sur un autre post

Fait une recherche sur l'IZ et Sconet, c'est aussi drole.

Mon fait de bravoure :

https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/gfe-a-quelle-sauce-allons-nous-etre-charcutes-t750.htm

J'ai envoyé mon message le 30 août 2006. Il importe d'observer que mon message n'a pas été édité ni modifié. Or, il a donné, à quelques jours près, le calendrier très précis de tout ce qui a eu lieu dans les mois qui suivirent.

J'ai très sincèrement et très loyalement tenté d'utiliser Sconard, et j'ai très logiquement abandonné cette sordide nuisance aussitôt que cela m'a été possible.

L'intendant zonard a écrit:

On paie la TS sur les contractuels permanents Greta seulement (et leurs heures sup éventuelles). Le paramétrage de Gospel permet de régler finement ces choses-là.

J'attends tjrs une réponse de la DAF sur cette question abs pas traitée ds leur circulaire ad hoc (de miss sonia dolleman de mémoire).
J'ai réclamé (fin 2008) la taxe aussi sur les hs mais c'est tjrs en phase d'instruction chez mon percepteur préféré...
Je l'ai pas payé en 2009 mais je les ai mandaté en provisions pour risques...

En tout cas cette bouse de Gospel me fait un calcul extrêmement contestable de la TS, avec prise en compte d'un total mensuel et non pas annuel pour le calcul des plafonds déclenchant la tranche supérieure de la taxe, qui est en train de me coûter énormément d'argent.

J'ai eu plusieurs messages du rectorat/diffusion montpellier parlant de correctifs sur cette taxe.
J'ai demandé des précisions sur ces correctifs ...
j'attends tjrs (comme la question du droit à la DAF)

On ne paie plus la taxe sur les salaires pour les postes gagés, par contre, pour les autres personnels, contractuels, Titulaire en HS et contractuels en heures (vacataires non titulaires) on cotise à la taxe sur les salaires.

J'ai déjà posé la question à la DAF, il n'y a que sur les postes gagés que les Greta sont non assujettis à la taxe sur les salaires

Je continue de douter qu'elle soit due pour les hs faites par les personnels MEN car
- seul l'employeur réel est assujetti (c'est dit tel que sur le site des impots or l'Etat est exonéré)

Loren b a écrit:

Je continue de douter qu'elle soit due pour les hs faites par les personnels MEN car
- seul l'employeur réel est assujetti (c'est dit tel que sur le site des impots or l'Etat est exonéré)

Quand un Greta fait faire des heures à un prof titulaire, il est un employeur secondaire, mais bien réel, non ?

La TS a pour objectif de compenser, du point de vue de l'égalité face au marché, le non-assujettissement à la TVA. S'il suffisait d'être employeur secondaire pour échapper à la taxe, il y a un paquet de grosses associations qui ne paieraient pratiquement pas la taxe !

Sinon pour le calcul de la taxe mensuelle, cela est normal, la régularisation se fait en fin d'année.

patb37 a écrit:

Sinon pour le calcul de la taxe mensuelle, cela est normal, la régularisation se fait en fin d'année.

C'est ce que j'espérais, ouf !

L'intendant zonard a écrit:

Loren b a écrit:

Je continue de douter qu'elle soit due pour les hs faites par les personnels MEN car
- seul l'employeur réel est assujetti (c'est dit tel que sur le site des impots or l'Etat est exonéré)

Quand un Greta fait faire des heures à un prof titulaire, il est un employeur secondaire, mais bien réel, non ?

Et alors, le GRETA n'est-il pas plus encore qu'un employeur secondaire pour les PG ? et l'Etat n'est pas davantage soumis à la TVA...
D'ailleurs sur le site même des impots, il est dit :

"Qui paye la taxe ?
L'employeur, c'est-à-dire celui qui nomme, révoque et dirige le salarié, est la seule personne imposable même lorsque le paiement est assuré matériellement par une autre personne"

Loren b a écrit:

Et alors, le GRETA n'est-il pas plus encore qu'un employeur secondaire pour les PG ? et l'Etat n'est pas davantage soumis à la TVA...

Non, pour les postes gagés le Greta est un établissement d'affectation, pas un employeur.

Loren b a écrit:

D'ailleurs sur le site même des impots, il est dit :

"Qui paye la taxe ?
L'employeur, c'est-à-dire celui qui nomme, révoque et dirige le salarié, est la seule personne imposable même lorsque le paiement est assuré matériellement par une autre personne"

Mon Greta a toute latitude pour commencer, encadrer et mettre fin à la collaboration en heures sup d'un prof titulaire qui participe à ses formations. Employeur secondaire parce que ces gens ont un autre employeur qui leur donne un statut stable, mais employeur cependant.

Tiens d'ailleurs, faudrait voir si la question de la taxe sur les salaires des CAE/CUI travaillant pour un Greta a bien été tranchée. Patb37, une confirmation sur ce point de ce que le paramétrage de Gospel prévoit/permet ?

concernant les CAE/CUI , je n'ai pas d'info pour la taxe sur les salaires.
Je ne gère pas ce type de contrat

patb37 a écrit:

concernant les CAE/CUI , je n'ai pas d'info pour la taxe sur les salaires.
Je ne gère pas ce type de contrat

Zut, ça aurait été pratique ! Je pose la question à ma DAFCO, même si je suis assez peu optimiste sur les délais et la qualité de la réponse.