Bonjour,

est-ce que l'on peut imputer toutes nos cotisations URSSAF au 6451 ou doit-on, peut-on, scinder les cotisations URSSAF patronales et les cotisations URSSAF salariales ? et en vertu de quoi ?

Merci

déja répondu : l'analyse comptable considère la position de l'employeur pour qui les cotisations à isoler sont les charges patronales, les cotisations salariales étant intégrées au coût du salaire.
maintenant si j'ai bien lu certains post, des comptables publics qui ne comprennent pas toujours bien l'intérêt d'une homogénéité des techniques comptables sur un plan national et ne savent comment s'en débrouiller autrement fourguent l'intégralité de leurs cotisations au 645

Nous les cotisations URSSAF sont scindées en 2 ! d'une part la part FNAL est affectée au compte 6332 et le reste des cotisations URSSAF au 6451

Nous mettons les cotisations patronales URSSAF au compte 6451 et les ouvrières aux comptes (641, 642, 6448, etc.....)

Idem pour l'ircantec, pôle emploi (sur les comptes concernés en patronales et sur les comptes de salaires pour les charges salariales)

patb37 a écrit:

Nous mettons les cotisations patronales URSSAF au compte 6451 et les ouvrières aux comptes (641, 642, 6448, etc.....)

Idem pour l'ircantec, pôle emploi (sur les comptes concernés en patronales et sur les comptes de salaires pour les charges salariales)

Pareil.
Mais ces pratiques gênent l'URSSAF qui demande souvent un seul virement.
Je reste pour l'instant sourd à ces demandes, ne voulant pas adapter la compta à leurs contraintes de gestion.

Eric a écrit:

déja répondu : l'analyse comptable considère la position de l'employeur pour qui les cotisations à isoler sont les charges patronales, les cotisations salariales étant intégrées au coût du salaire.
maintenant si j'ai bien lu certains post, des comptables publics qui ne comprennent pas toujours bien l'intérêt d'une homogénéité des techniques comptables sur un plan national et ne savent comment s'en débrouiller autrement fourguent l'intégralité de leurs cotisations au 645

Les puristes ont effectivement toujours imputé les charges salariales aux comptes 644.. moi le premier, toutefois les textes demeurent imprécis voire muets quant à cette pratique et l'analyse de la nomenclature ne va pas en ce sens. En effet il n'est pas préciser "patronales" sur aucun des comptes 645.. d'ailleurs le 6452 "cotisations mutuelles" est bien une charge déduite du salaire brut pour nos CAE/CAV ! En revanche il est vrai que le versement transport 6331 et le FNAL 6332 sont bien distincts. Toutefois le comptable de l'URSSAF demande lui même un seul versement pour une même période et un même compte cotisant, alors pourquoi ne pas harmoniser une technique comptable simple pour une fois ? en tous cas PAYECUICCS.xls a été conçu en ce sens...

grand pardon si ma réponse laissait soupçonner une quelconque critique sur ton outil informatique : au contraire , le mettre à disposition des collègues est un beau cadeau et exemple de solidarité, merci donc !
Quant à la comptabilisation des charges sociales, la logique c'est qu'elles n'en sont pas pour l'employeur quand elles sont salariales. On pourrait effectivement changer de logique, mais l'intérêt d'une comptabilité nationale c'est de trouver des informations comparables lorsqu'on agrège les comptes. autrement dit, les données sont plus exploitables lorsque tout le monde applique la même logique et les même méthodes.

DM51 a écrit:

Eric a écrit:

déja répondu : l'analyse comptable considère la position de l'employeur pour qui les cotisations à isoler sont les charges patronales, les cotisations salariales étant intégrées au coût du salaire.
maintenant si j'ai bien lu certains post, des comptables publics qui ne comprennent pas toujours bien l'intérêt d'une homogénéité des techniques comptables sur un plan national et ne savent comment s'en débrouiller autrement fourguent l'intégralité de leurs cotisations au 645

Les puristes ont effectivement toujours imputé les charges salariales aux comptes 644.. moi le premier, toutefois les textes demeurent imprécis voire muets quant à cette pratique et l'analyse de la nomenclature ne va pas en ce sens. En effet il n'est pas préciser "patronales" sur aucun des comptes 645.. d'ailleurs le 6452 "cotisations mutuelles" est bien une charge déduite du salaire brut pour nos CAE/CAV ! En revanche il est vrai que le versement transport 6331 et le FNAL 6332 sont bien distincts. Toutefois le comptable de l'URSSAF demande lui même un seul versement pour une même période et un même compte cotisant, alors pourquoi ne pas harmoniser une technique comptable simple pour une fois ? en tous cas PAYECUICCS.xls a été conçu en ce sens...

rien dans la nomenclature ne laisse soupsconner que la racine 645 serait réservée aux charges patronales, éditer le plan comptable et vous verrez.L'inspection TG que j'ai eue récemment n'a même pas émis le moindre début de réserves sur cette pratique dans ma compta. Alors quand on peut faire simple...

DM51 a écrit:

Les puristes ont effectivement toujours imputé les charges salariales aux comptes 644...

Moi qui croyait que les puristes les imputaient au 421.

Si on en croit le PCG :

Citation :

Personnel et comptes rattachés (comptes 42)
Le compte 421 " Personnel - Rémunérations dues " est crédité des rémunérations brutes à payer au personnel par le débit des comptes de charges intéressés.
Il est débité :
- du montant des avances et acomptes versés au personnel par le crédit du compte 425 " Personnel - Avances et acomptes " ;
- du montant des oppositions notifiées à l'entité à l'encontre des membres de son personnel par le crédit du compte 427 " Personnel - Oppositions " ;
- de la quote-part des charges sociales incombant au personnel par le crédit du compte 43 " Sécurité sociale et autres organismes sociaux " ;
- du montant des règlements effectués au personnel par le crédit d'un compte de trésorerie.

Les charges salariales ne sont pas des charges pour l'établissement. Le salaire brut oui.

J'ai un diplôme de comptabilité, et au c/641 - c/642, c'est la rémunération brute qu'il faut enregistrer (rémunération brute = salaire net + Charges ouvrières).

Moi j'ai pas fait compta, mais droit et sciences-pipeau :

Les charges salariales sont des salaires différés. Chaque salarié bénéficiera personnellement de la sécurité sociale, de la branche familiale ou de l'assurance retraite et chômage (etc) pour lesquels on lui force seulement un peu la main pour cotiser. D'où l'imputation de l'ensemble du salaire brut en 641/642 ou autres.

En revanche, l'employeur qui cotise aux charges du travail doit imputer cela en fonction de la nature particulière de ce qu'il paie, d'où l'existence de comptes ad hoc. On notera par exemple que la branche Accidents du travail est entièrement à la charge des employeurs.

Sur le fait que les collègues à la compta des organismes sociaux recevant les cotisations n'apprécient pas trop de recevoir de nombreux virements plutôt qu'un seul, nous avons un problème avec Gospel qui nous transmet de nombreuses liquidations séparées.

Je n'ai qu'une suggestion : il faut passer à la télédéclaration couplée au télépaiement. Ainsi l'ensemble des charges est en attente sur le 4662 subdivisé (une subdivision par grand compte, plus d'autres pour les usages courants), et le prélèvement consécutif à la télédéclaration est saisi en D 4662x/C 5151 quand il advient.

J-M a écrit:

Moi qui croyait que les puristes les imputaient au 421.

je ne parlais pas de la prise en charge en classe 4 mais de la liquidation en classe 6...

J-M a écrit:

Si on en croit le PCG : Personnel et comptes rattachés (comptes 42)
Le compte 421 " Personnel - Rémunérations dues " est crédité des rémunérations brutes à payer au personnel par le débit des comptes de charges intéressés.
Il est débité :
- du montant des avances et acomptes versés au personnel par le crédit du compte 425 " Personnel - Avances et acomptes " ;
- du montant des oppositions notifiées à l'entité à l'encontre des membres de son personnel par le crédit du compte 427 " Personnel - Oppositions " ;
- de la quote-part des charges sociales incombant au personnel par le crédit du compte 43 " Sécurité sociale et autres organismes sociaux " ;
- du montant des règlements effectués au personnel par le crédit d'un compte de trésorerie.

le PGC dit "Le compte 421 est crédité des rémunérations nettes à payer..." et non pas brutes !
le PGC dit aussi " Les comptes 431 et 437 sont crédités respectivement du montant des sommes dues par l'établissement à la Sécurité sociale ainsi qu'aux différents organismes sociaux au titre des cotisations patronales d'assurances sociales, d'allocations familiales, d'accidents de travail, de retraites du personnel ainsi que des sommes à régler aux organismes susvisés pour le compte du personnel, par le débit des subdivisions du compte 64. "

On peut donc toujours faire dire ce que l'on veut au PGC mais surement pas que nous devons obligatoirement inscrire les charges salariales au 644...

J-M a écrit:

Si on en croit le PCG ... par le crédit d'un compte de trésorerie.

http://gestionnaire03.fr/page815.html#I7-2143

J-M a écrit:

Les charges salariales ne sont pas des charges pour l'établissement. Le salaire brut oui.

???

DM51 a écrit:

On peut donc toujours faire dire ce que l'on veut au PGC mais surement pas que nous devons obligatoirement inscrire les charges salariales au 644...

Quoique j'ai quand même trouvé ça : " 22772 - Comptabilisation
Les comptes 641, 642, 643, 648 et les subdivisions du compte 644 enregistrent les charges des personnels rémunérés sur le budget de l'établissement.
Les comptes 641 à 644 et 648 sont débités du montant des rémunérations brutes par le crédit des comptes 421 - Personnel - Rémunérations dues, pour le montant des rémunérations nettes dues au personnel, 431 - Sécurité sociale et 437 - Autres organismes sociaux.
Pour la part patronale, le compte 645 - Charges de Sécurité sociale et de prévoyance est débité par le crédit du compte 431 - Sécurité sociale. La cotisation horaire forfaitaire concernant le revenu minimum d'insertion est débitée du compte 6457 - Cotisation horaire forfaitaire - Revenu minimum d'insertion (sous compte à ouvrir dans la nomenclature).
Pour la part patronale, le compte 647 - Autres charges sociales est débité par le crédit du compte 437 - Autres organismes sociaux. ", mais cela ne doit pas nous empêcher d'évoluer...

David, aurais tu des actions chez les opticiens ? Dure, dure la lecture de ton nouveau texte

David, excuse moi, mais je ne pouvais lire le texte au premier abord qui était en toutes petites lettres.
Quoiqu'il en soit, il faut maintenir la simplification que tu proposes . N'oublions pas que certains font du 6.

Effectivement, la reprise des circulaires sur le site indique charges nettes. Au temps pour moi, j'ai pas pensé à vérifier si les circulaires divergeaient du PCG.

Encore une truc bizarre.

Faudra me donner la particularité des EPLE en la matière, pour pas faire comme les autres.