ouverture de plis pour un MAPA

J'ai besoin de me rafraichir la mémoire: je dois ouvrir les plis pour un MAPA: qui doit être présent à part moi (qui représente le pouvoir adjudicateur)?
Est-ce que je peux choisir mes temoins?

Après avoir l'ouverture qui dois-je convoquer pour la commission?

MAPA ça veut dire "adapté". Le seul formalisme à respecter est celui que tu as dû faire adopter en CA dans ta politique de l'achat public.

Au pire, après avoir signalé à ton CE que tu ouvres les plis, puis complété tes tableaux pour calculer la note attribuée en fonction des critères définis lors de la mise en concurrence, réunion avec l'ordonnateur et un ou 2 autres gars que tu chopes par là et qui ont 1/2h à tuer, puis tu feras un compte-rendu écrit que tout le monde signera.

merci!

ici j'ai un peu plus formalisé la chose, j'ouvre les plis avec un ou deux membres de la commission d'ouverture des plis.
Sur un document qui sera signé par les membres présents, sont notés les noms des entreprises ayant répondue pour chaque lot, ainsi que le montant de leur réponse par lot.
Ce document est annexé au PV de la commission d'ouverture des plis qui quelques jours plus tard attribuera les lots aux mieux disant (entre temps les offres de chaque candidats sont étudiées, recalculées et notées selon les critères définis dans le cahier des clauses).
En effet sinon comment prouver qu'une offre n'a pas été remplacée par une autre plus avantageuse avec la complicité du gestionnaire ?
Car il me semble que si nous suivons toute cette procédure c'est aussi pour garantir l'égalité de tous face aux marchés publics et pour réduire au maximum le risque de fraude.

Chacun sa procédure. C'est sur que pour des MAPA à 5000 € ou à 18 000 €, on ne va pas formaliser de la même façon. Le tout c'est de pouvoir prouver qu'on a fonctionné dans la légalité et selon des modalités cohérentes (même procédure pour des MAPA de même montant).
Mais je le répète, l'idéal est d'avoir adopté une politique en CA.

Pour un MAPA aucun formalisme n'est requis ; sauf si vous l'avez défini dans un réglement interne voté par votre CA (RI et politique d'achat peuvent être deux choses différentes).
Le tout étant de garder les pièces et de pouvoir justifier votre choix.

pourquoi s'imposer des procédures quand on ne nous ledemande pas.
Il me semble que les MAPA JUSTEMENT NOUS LIB7RENT DE TOUTES CONTRAINTES;en fonction des seuils appliquons la règle que l'on nous demande d'appliquer et pas plus.
Ainsi pour des achats de moins de 20000€ je ne me casse pas la tête à in former le CA de la politique d'achat que je mets en place. Mise en concurrence sans publicité , je garde les réponses des fournisseurs qui ont répondu soit parceque je les ai sollicité soit parceque j'ai fait passer l'annonce sur un site et c'est tout. Et je ne pense pas que je suis en dehors de la réglementation.

samya a écrit:

pourquoi s'imposer des procédures quand on ne nous ledemande pas.
Il me semble que les MAPA JUSTEMENT NOUS LIB7RENT DE TOUTES CONTRAINTES;en fonction des seuils appliquons la règle que l'on nous demande d'appliquer et pas plus.
Ainsi pour des achats de moins de 20000€ je ne me casse pas la tête à in former le CA de la politique d'achat que je mets en place. Mise en concurrence sans publicité , je garde les réponses des fournisseurs qui ont répondu soit parceque je les ai sollicité soit parceque j'ai fait passer l'annonce sur un site et c'est tout. Et je ne pense pas que je suis en dehors de la réglementation.

En dehors de la réglementation ? Sans doute pas.
Par contre l'information du CA sur la politique d'achat est une préconisation d'une circulaire de l'EN et non du code des marchés.

[size=12]La circulaire du 05/10/2004 dispose : "Ce mécanisme (l'EPCP) doit favoriser la mise en place d’une véritable politique d’achat dans chaque établissement, ce qui rejoint les objectifs du nouveau code des marchés publics. La délibération du conseil d’administration sur la programmation des achats pour l’exercice budgétaire pourra ainsi utilement porter sur les dispositions à mettre en place en deçà du seuil des procédures formalisées, notamment sur les modalités de publicité et de mise en concurrence adaptées à la nature et au montant des marchés, qu’il revient désormais à chaque personne publique de définir".[/size]

Après ouverture des plis, je pose la question suivante:

dans le RC, il est demandé le CCP, l'AE, le dossier de présentation de l'entreprise, le DC5 ou équivalent, l'extrait Kbis, le CCP et l'offre détaillée.

Or, pour certaines des offres, il manque le DC4, l'extrait Kbis, les attestations sur l'honneur, les assurances et les bilans d'exercice que j'ai communément toujours vues fournis dans un pli.

Je précise que ce n'est pas moi qui ai mis en oeuvre le marché.

Merci par avance pour vos lumières.

A toi de voir si tu juges les offres recevables quand même, si tu es sympa tu leur laisses un délai, ou tu peux minorer la note si le dossier technique est un de tes items. C'est toi le chef.

donc je peux appeler le prestataire pour réclamer ces pièces manquantes même si dans le RC, il ne fait pas mention de négociation?

Zut, j'ai oublié de me connecter...

Y'a pas de négociation. Tu veux juste les pièces demandées par le RC.
Ensuite à toi de voir : si elles ne sont pas fournies, soit tu considères que les offres sont irrecevables (OK si tu as au moins 2 fournisseurs qui ont rendu un dossier complet par exemple), soit tu te donnes un délai complémentaire pour les demander à ceux qui les ont omises, soit tu t'en fiches et tu fais sans... Mais si c'était demandé, tu es en droit de réclamer ou bien de ne pas étudier l'offre.
Je n'ai pas les détails de ton MAPA donc c'est difficile de t'aider plus, mais si le MAPA peut attendre une semaine de plus, je demanderai les pièces manquantes pour dans quelques jours avant de me décider. Ensuite tu vois si tu désavantages ceux qui ont envoyé les docs en retard (pondération de la note technique, que sais-je...).

Ce sont des pièces qui interviennent sur la candidature mais pas sur l'offre technique et financière elle-même. Donc j'ai bien compris que je pouvais les demander sans perturber le marché.

Merci pour vos réponses.

AUBEGM a écrit:

ici j'ai un peu plus formalisé la chose, j'ouvre les plis avec un ou deux membres de la commission d'ouverture des plis.
Sur un document qui sera signé par les membres présents, sont notés les noms des entreprises ayant répondue pour chaque lot, ainsi que le montant de leur réponse par lot.
Ce document est annexé au PV de la commission d'ouverture des plis qui quelques jours plus tard attribuera les lots aux mieux disant (entre temps les offres de chaque candidats sont étudiées, recalculées et notées selon les critères définis dans le cahier des clauses).
En effet sinon comment prouver qu'une offre n'a pas été remplacée par une autre plus avantageuse avec la complicité du gestionnaire ?
Car il me semble que si nous suivons toute cette procédure c'est aussi pour garantir l'égalité de tous face aux marchés publics et pour réduire au maximum le risque de fraude.

Juste une remarque. La commission d'appel d'offre (je pense que tu voulais parler de ca pour l'attribution) ne donne qu'un avis pour les MAPA. C'est le pouvoir adjudicateur qui attribue le marché.
C'est uniquement pour les marchés formalisés que la CAO a un pouvoir de décision.

Pfff a écrit:

Juste une remarque. La commission d'appel d'offre (je pense que tu voulais parler de ca pour l'attribution) ne donne qu'un avis pour les MAPA. C'est le pouvoir adjudicateur qui attribue le marché.
C'est uniquement pour les marchés formalisés que la CAO a un pouvoir de décision.

J'ai un doute. Je dirais plutôt que pour un MAPA la CAO est facultative ; mais que si l'on choisit d'y faire appel, on est tenu par son avis dans la mesure ou lorsqu'un opérateur choisit de faire un MAPA en suivant les règles d'un marché formalisé, il ne peut déroger à ces règles et doit traiter son MAPA comme un marché formalisé.

J'avais lu ca dans la circulaire "guide de bonnes pratiques en matière de marché publics" :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021570204

5. Précisions sur l'évolution
du rôle des commissions d'appel d'offres

... En revanche, si la convocation d'une formation collégiale dotée d'un pouvoir d'avis est toujours possible, lorsqu'elle n'est pas exigée par les textes, il n'est pas possible de lui confier des attributions relevant, aux termes des dispositions du code des marchés publics ou d'autres textes, d'autres autorités car les règles de compétence sont d'ordre public. Ainsi, une commission d'appel d'offres pourra donner un avis mais ne pourra attribuer un marché passé selon une procédure adaptée, une telle compétence relève du pouvoir adjudicateur ou de son représentant.
....

J'en était arrivé à mon interprétation mais peut être que je me trompe, je ne suis pas juriste de formation.

Certes ce n'est pas la CAO qui attribue le marché ; mais comment le pouvoir adjudicateur pourrait prendre une décision autre que conforme à l'avis de la CAO et surtout la justifier ?

N@n@rd a écrit:

Certes ce n'est pas la CAO qui attribue le marché ; mais comment le pouvoir adjudicateur pourrait prendre une décision autre que conforme à l'avis de la CAO et surtout la justifier ?

C'est sur qu'il risque d'avoir des difficultés à se justifier en cas d'accusation de favoritisme.
J'ai cherché un peu (pas très longtemps non plus) sur le net et sur ce que j'ai pu voir ici et là, la cao donne simplement un avis que le pouvoir adjudicateur n'est pas obligé de suivre...mais bon, mes recherches sur ce point précis sont très partielles.

Pfff a écrit:

N@n@rd a écrit:

Certes ce n'est pas la CAO qui attribue le marché ; mais comment le pouvoir adjudicateur pourrait prendre une décision autre que conforme à l'avis de la CAO et surtout la justifier ?

C'est sur qu'il risque d'avoir des difficultés à se justifier en cas d'accusation de favoritisme.
J'ai cherché un peu (pas très longtemps non plus) sur le net et sur ce que j'ai pu voir ici et là, la cao donne simplement un avis que le pouvoir adjudicateur n'est pas obligé de suivre...mais bon, mes recherches sur ce point précis sont très partielles.

On est d'accord dans l'absolu...

N@n@rd a écrit:

Pfff a écrit:

N@n@rd a écrit:

Certes ce n'est pas la CAO qui attribue le marché ; mais comment le pouvoir adjudicateur pourrait prendre une décision autre que conforme à l'avis de la CAO et surtout la justifier ?

C'est sur qu'il risque d'avoir des difficultés à se justifier en cas d'accusation de favoritisme.
J'ai cherché un peu (pas très longtemps non plus) sur le net et sur ce que j'ai pu voir ici et là, la cao donne simplement un avis que le pouvoir adjudicateur n'est pas obligé de suivre...mais bon, mes recherches sur ce point précis sont très partielles.

On est d'accord dans l'absolu...

Et comme toujours, il faut que la décision, s'il est possible d'en prendre une autre, que celle de la CAO, soit parfaitement motivée en fait et en droit.

Une autre question:

Dans le RC, il est indiqué que le CCP et l'annexe fiancière doit être signée et datée.
Or pour deux des candidats (sur 4 offres réceptionnées) ce n'est pas le cas pour l'annexe financière.

Quels sont les enjeux?

J'ajoute qu'ils n'ont pas été retenus, mais si cela avait été le cas, quelles auraient été les conséquences?

Pour le CCP il n' y a aucune obligation légale qu'il soit signé ou paraphé, puisque l'on fait en général figurer dans l'AE " le candidat reconnait avoir pris connaissance du CCP et en accepte toutes les conditions bla bla bla...".
Pour une annexe financière c'est plus problématique, surtout si elle était numérotée comme une annexe à l'AE...
Par contre si elle était juste annexée à l'AE en en faisant partie, à voir ...puisque l'AE est déjà signé.

en fait ,l'AE prévaut.