Bonjour,

le Rectorat vient d'adresser une remarque au lycée parce que pour notre budget 2010 le montant de crédit nourriture (du calcul détaillé de l'hébergement) est inférieur au montant des crédits affectés au R2 6011.
Pour le Rectorat le CN ne sert qu'à l'achat de denrées, le reste doit être payé au 6588 (sauf 6562 et 6565).
J'ai bien tenté de faire remarquer qu'il y a des charges spécifiques au R2, et si on ne souhaite pas passer par la contribution entre services mais par un système de compteurs?

Merci à tous ceux qui pourraient me fournir des élèments réglementaires pour répondre à ce cher Rectorat.

Après avoir enfin admis que la notion de crédit nourriture n'est pas obsolète, mais ça c'est ta CT qui décide, je dois dire que je suis d'accord avec ton rectorat.

Ce qui correspond à tes charges communes doit être soit mis au 6588, soit réparti entre ton 6588 et tes charges clairement identifiables, soit réparti sur les comptes sans aucun 6588 (si tu as des sous-compteurs pour la viabilisation par exemple). Mais tu ne peux pas mettre plus que ton CN au 6011 (enfin en théorie, parce qu'en pratique en fin d'année je considère qu'il vaut mieux dépasser les prévisions du 6011 pour payer les factures, enfin si on ne dépasse pas le total du chapitre, bien entendu).

En plus, comme tu as des charges qui relèvent du 6068 (serviettes par exemple) mais qui peuvent être intégrées au crédit nourriture, ton 6011 ne devrait jamais dépasser le total du CN tel qu'il est calculé dans GFC.

Le crédit nourriture doit être égal aux recettes du R2 moins les prélèvements obligatoires (comptes 6562 et 6565) et moins la participation aux charges communes. Par exemple, si tes recettes sont de 100 000 € et que le taux de participation aux charges communes est de 10 %, tes charges communes sont de 10 000 €. Tu peux prévoir tes 10 000 € au R2 6588, mais aussi les répartir sur plusieurs comptes du chapitre R2 (si tu peux vraiment identifier tes charges "spécial restauration"). Evidemment, si tu choisis la 2ème solution, la somme des charges ne peut être que de 10 000 €. Le crédit nourriture n'est pas affecté par ton choix.

Je ne partage pas l'avis du rectorat qui me semble dater d'avant 2000. On en a déjà largement discuté ; j'essayerai d'y revenir ce soir à la veillée.

c'est ce que je pensais aussi avant de relire la question : mais l'observation vient de ce qu'il y aurait au 6011 un montant de crédits ouverts supérieur au crédit nourriture, et c'est vrai que c'est pas très logique.

Si je comprends bien, la CT vote les taux du FCSH et FRRPI, le CA vote le taux de la contribution entre service mais qui vote le taux de l'achat de denrées ( c'est à dire qui vote le fait que 100% du crédit nourriture doit être affecté à l'achat de denrées)?
D'un point de vu logique je préfère respecter le vote explicite du CA, c'est à dire reverser au SG tout ce que le CA me demande de reverser et donc ne pas en utiliser pour le R2,
par contre ce qui ne peux être mandaté qu'au R2, sous peine de rejet de l'AC, je le prends sur le crédit nourriture parce que le CA ne m'a pas interdit de le faire et parce que le "crédit nourriture" n'est pas le " crédit exclusivement réservé à l'achat de denrèes".

Mais qui aurait des références réglementaires?

Le montant du crédit nourriture est supérieur au montant du 6011 bien sur
(et non pas inferieur comme indiqué par erreur sur le 1er message)

Ma position qui n'est pas que la mienne.

L'ancienne notion obsolète de crédit nourriture (du temps du chapitre E) concerne TOUTES les dépenses clairement identifiables pour le SAH et qui doivent donc figurer au R2 : vaisselle (on va pas acheter la vaisselle sur le C ?!), produits de nettoyage pour la cuisine et le restaurant, produits pour la machine à laver la vaisselle, vétements des cuistots, pièces détachées, réparation matériel de cuisine, etc... Tout ce qui est identifiable figure au R2 6068, 6063, 615, 6064 (tickets repas), etc... Ne figure au 6288 que ce qui n'est pas identifiable : téléphone, viabilisation en l'absence de compteurs divisionnaires), etc...
Normalement cela doit être prévu par la convention CT-EPLE.

sauf 6588 au lieu de 6288 c'est aussi la mienne.

Arghhh

ma tension va encore en prendre un coup....

c'est un sujet mille fois traités sur ce forum dont ici

C'est du grand n'importe quoi

ce n'est pas à nous de prouver l'absurde, puisqu'il n'existe pas.
Que les rigolos qui annoncent des trucs le prouvent.....

Eric a écrit:

sauf 6588 au lieu de 6288 c'est aussi la mienne.

je devrais me relire...

De toute façon il me semble que du fait de la loi de décentralisation, il n'appartient plus au rectorat de faire des remarques sur les modalités de gestion du SAH ; mais que ce privilège incombe à la CT. De plus à défaut de convention précisant ces modalités, il appartient au CA qui a délégation implicite de les définir : c'est ce qu'il a fait en approuvant le budget avec des comptes autres que le 6011, le 6588 et le 6562.