Oui, je sais, le sujet a déjà été traité, mais je n'ai pas trouvé en cherchant sans doute mal. Je pose donc ma question: qui décide si un poste est logé ou pas? Exemple: un établissement a droit à 5 concessions par nas. En appliquant la règle de l'alternance, la 5ème concession est dévolue à un CPE. Comme il n'y a pas d'internat, le CPE ne souhaite pas loger. Or, le poste est déclaré logé. Comment le faire devenir non logé? Un courrier du CE suffit-il? Faut-il l'avis du C.A.? Et peut-on attribuer la concession nas à un personnel administratif?

T'as vraiment très mal cherché.

http://www.gestionnaire03.fr/page8102.html#GMR4-logement

babelutte a écrit:

Oui, je sais, le sujet a déjà été traité, mais je n'ai pas trouvé en cherchant sans doute mal. Je pose donc ma question: qui décide si un poste est logé ou pas? Exemple: un établissement a droit à 5 concessions par nas. En appliquant la règle de l'alternance, la 5ème concession est dévolue à un CPE. Comme il n'y a pas d'internat, le CPE ne souhaite pas loger. Or, le poste est déclaré logé. Comment le faire devenir non logé? Un courrier du CE suffit-il? Faut-il l'avis du C.A.? Et peut-on attribuer la concession nas à un personnel administratif?

le CPE actuel ne souhaite pas loger. Qui te dit que son successeur ne sera pas ravi d'être logé, même en l'absence d'internat ?
Sans me prononcer sur l'ordre d'attribution des logements, ni sur le droit de tel ou tel personnel à être logé, le cas que tu présentes me semble plutôt relever d'une convention d'occupation précaire que d'un changement d'attributaire de la NAS. Le logement est attribué à la fonction, pas à la personne.

Vous pouvez décider que le CPE (la fonction) n' a plus à être logé et suivre la procédure prévue.
Sinon vous gardez la NAS pour la fonction CPE, il demande une dérogation et vous mettez en COP.