Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
LEGO Icons 10331 – Le martin-pêcheur
35 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Voyage,facture à régler avant service fait

Aller en bas 
+2
Vieil intendant
Olive
6 participants
AuteurMessage
Olive
*
*



Nombre de messages : 267
Date d'inscription : 25/06/2008

Voyage,facture à régler avant service fait Empty
MessageSujet: Voyage,facture à régler avant service fait   Voyage,facture à régler avant service fait Icon_minitimeJeu 21 Jan 2010 - 14:45

A ma gauche (là,en ce moment)une facture d'une Auberge de jeunesse en Hollande.L'hebergement a lieu du 2 au 5 mars prochains.
A ma droite,l'Instruction 08-021-M9 du 23 juillet 2008,modernisation des procédures de dépenses.
J'ai du régler un acompte (enfin,je crois,c'est marqué deposit,d'accord il faudrait traduire,mais quand ils vont aller en Chine,on fera comment..?)fin décembre,par un Op au 4091.Là,ça va,je ferai un mandat d'ordre en 2010 pour régul.
Maintenant le solde est à régler pour le 31 janvier.
Alors je reviens à mon instruction,qui rappelle la dérogation à la régle contenue dans le Code du tourisme-70 p cent maxi et le solde quand on détient les moyens de réaliser le voyage),ce n'est pas ce qu'on me demande.
Par contre,l'article 2-3 de l'instruction évoque les assouplissements au principe du paiement aprés service fait,et il est cité texto"prestations de voyage".
Assouplissement n'est pas dérogation,mais comme je lis le texte,je peux y aller pour ma facture (et ce sera le juge du compte qui fera la seule lecture valable pour me coller éventuellement un débet ?)
Revenir en haut Aller en bas
Vieil intendant
*******
*******
Vieil intendant


Nombre de messages : 7605
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

Voyage,facture à régler avant service fait Empty
MessageSujet: Re: Voyage,facture à régler avant service fait   Voyage,facture à régler avant service fait Icon_minitimeJeu 21 Jan 2010 - 15:32

Si on excepte que le but d'un EPLE n'est pas d'envoyer ses élèves se droguer dans les coffee shop hollandais et qu'en favorisant ce voyage tu te rends complice du délit d'aide à la fourniture de produits stupéfiants, mon analyse de l'instruction est que tu peux payer la facture avant service fait.
Je te précise que la pièce justificative doit être en français ou traduite ; et que tu me mets de coté 1 kg de cannabis marocain.
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
Winnie


Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Voyage,facture à régler avant service fait Empty
MessageSujet: Re: Voyage,facture à régler avant service fait   Voyage,facture à régler avant service fait Icon_minitimeJeu 21 Jan 2010 - 15:59

Pour moi on ne peut pas payer. Je considère qu'une auberge de jeunesse ne fournit qu'une prestation d'hébergement, et qu'une prestation de voyage, c'est avec un voyagiste.

Comment ça, je pinaille ?

La plupart des auberges de jeunesse à l'étranger comprennent le
principe du bon de commande qui vaut engagement du signataire et
paiement réalisé APRES la prestation.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
LMDV/LG
*******
*******
LMDV/LG


Nombre de messages : 5069
Localisation : De là à de là.
Date d'inscription : 25/03/2008

Voyage,facture à régler avant service fait Empty
MessageSujet: Re: Voyage,facture à régler avant service fait   Voyage,facture à régler avant service fait Icon_minitimeJeu 21 Jan 2010 - 16:20

Un hébergement et qui plus est une AJ qui demande le paiement intégral d'avance et en plus, plus d'un mois avant le séjour peut aller se faire voir chez plumeau. Le problème, c'est que tu as déja réglé un acompte, peut-être le document en étranger justifiant le paiement à l'époque expliquait-il ces pratiques abusives et il aurait été encore temps d'annuler. Là; c'est mal barré. Personnellement à défaut de pièce précisant d'avance et indiscutablement que le solde soit être réglé 40 jours avant la prestation, je ne paierais pas. On n'est pas là pour faire de la trésorerie à des drogués notoires.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Voyage,facture à régler avant service fait Empty
MessageSujet: Re: Voyage,facture à régler avant service fait   Voyage,facture à régler avant service fait Icon_minitimeJeu 21 Jan 2010 - 16:56

T'as le mandat sur la table ?
Revenir en haut Aller en bas
Olive
*
*



Nombre de messages : 267
Date d'inscription : 25/06/2008

Voyage,facture à régler avant service fait Empty
MessageSujet: Re: Voyage,facture à régler avant service fait   Voyage,facture à régler avant service fait Icon_minitimeJeu 21 Jan 2010 - 17:19

J-M a écrit:
T'as le mandat sur la table ?


Non,la cerise sur le gateau c'est que le basculement n'est pas fait (pour x bonnes et surtout mauvaises raisons),donc je serais obligé de Voyage,facture à régler avant service fait Pleure6 me fendre d'une dao (un paiement vers l'étranger,mais tu as raison,cela n'empécherait pas d'avoir le Mandat avant).Alors autant j'ai pu payer le "deposit"avec un op au 409 en 2009,autant maintenant rien de tout cela n'est confortable..
Revenir en haut Aller en bas
Alcor
*
*



Nombre de messages : 221
Date d'inscription : 04/01/2010

Voyage,facture à régler avant service fait Empty
MessageSujet: Re: Voyage,facture à régler avant service fait   Voyage,facture à régler avant service fait Icon_minitimeVen 22 Jan 2010 - 9:46

Pourquoi ne pas prévoir une régie d'avances dans laquelle tu prévoirais de payer en main propre, avec du liquide tout frais, le solde dès leur arrivée, dès que vous êtes sûr d'avoir vos chambres ? Je pense que cela pourrait être un bon compromis. Smile
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Voyage,facture à régler avant service fait Empty
MessageSujet: Re: Voyage,facture à régler avant service fait   Voyage,facture à régler avant service fait Icon_minitimeVen 22 Jan 2010 - 10:29

BOF a écrit:
J-M a écrit:
T'as le mandat sur la table ?


Non,la cerise sur le gateau c'est que le basculement n'est pas fait (pour x bonnes et surtout mauvaises raisons),donc je serais obligé de Voyage,facture à régler avant service fait Pleure6 me fendre d'une dao (un paiement vers l'étranger,mais tu as raison,cela n'empécherait pas d'avoir le Mandat avant).Alors autant j'ai pu payer le "deposit"avec un op au 409 en 2009,autant maintenant rien de tout cela n'est confortable..

Y a au moins les crédits ouverts au budget ? Voyage,facture à régler avant service fait Icon_pale
Revenir en haut Aller en bas
Olive
*
*



Nombre de messages : 267
Date d'inscription : 25/06/2008

Voyage,facture à régler avant service fait Empty
MessageSujet: Re: Voyage,facture à régler avant service fait   Voyage,facture à régler avant service fait Icon_minitimeVen 22 Jan 2010 - 14:20

J-M a écrit:
BOF a écrit:
J-M a écrit:
T'as le mandat sur la table ?


Non,la cerise sur le gateau c'est que le basculement n'est pas fait (pour x bonnes et surtout mauvaises raisons),donc je serais obligé de Voyage,facture à régler avant service fait Pleure6 me fendre d'une dao (un paiement vers l'étranger,mais tu as raison,cela n'empécherait pas d'avoir le Mandat avant).Alors autant j'ai pu payer le "deposit"avec un op au 409 en 2009,autant maintenant rien de tout cela n'est confortable..

Y a au moins les crédits ouverts au budget ? Voyage,facture à régler avant service fait Icon_pale

Oui,c'est le N3 de 2010,je suis pas un cave quand meme (il y aura donc un premier mandat p o pour le montant de l'o p fait en 2009,puis la suite ).
Par ailleurs,la p.f. encaissée est suffisante.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Voyage,facture à régler avant service fait Empty
MessageSujet: Re: Voyage,facture à régler avant service fait   Voyage,facture à régler avant service fait Icon_minitimeVen 22 Jan 2010 - 14:41

Si mandat, j'y vais. D'autant si j'ai les crédits suffisants.

Mais bon je ne suis pas toi. A toi de voir pourquoi t'es AC. Voyage,facture à régler avant service fait 173855
Revenir en haut Aller en bas
AC-DC
**
**
AC-DC


Nombre de messages : 622
Localisation : 54
Date d'inscription : 03/01/2007

Voyage,facture à régler avant service fait Empty
MessageSujet: Re: Voyage,facture à régler avant service fait   Voyage,facture à régler avant service fait Icon_minitimeSam 23 Jan 2010 - 22:56

Vieil intendant a écrit:
Si on excepte que le but d'un EPLE n'est pas d'envoyer ses élèves se droguer dans les coffee shop hollandais et qu'en favorisant ce voyage tu te rends complice du délit d'aide à la fourniture de produits stupéfiants, mon analyse de l'instruction est que tu peux payer la facture avant service fait.
Je te précise que la pièce justificative doit être en français ou traduite ; et que tu me mets de coté 1 kg de cannabis marocain.

1kg, c'est pour ta conso perso? Voyage,facture à régler avant service fait 94158
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Voyage,facture à régler avant service fait Empty
MessageSujet: Re: Voyage,facture à régler avant service fait   Voyage,facture à régler avant service fait Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Voyage,facture à régler avant service fait
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» paiement avant service fait voyage prestataire étranger
» Paiement avant service fait voyage
» voyage en avion, paiement en totalité avant service fait à agence?
» Agence de voyage: demande paiement avant service fait
» Voyage au Maroc - paiement avant / après service fait?

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: