Bonjour,

Que faut il faire si le compte 468614 est débiteur et que l'ASP/CNASEA n'a pas versé toutes les sommes dûes ?
GFC signale cette anomalie comme blocante pour le compte financier.

Merci d'avance pour vos réponses

Avant de répondre, une précision qui permettra de rendre plus compréhensible la réponse finale.

Le compte 468614 fonctionne en parallèle avec le compte 468214, selon la technique des "produits à recevoir/charges à payer", technique utilisée pour suivre des crédits spécifiques basés sur une convention, en l'occurrence un contrat aidé.

Imaginons un contrat dont le montant global est estimé à 10 000 € (pris pour l'exemple. A la signature de la convention, on prend en charge comptablement ce contrat en inscrivant 10 000 € au débit du compte 468214 et la même somme au crédit du compte 468614.

Le compte 468214 va suivre les encaissements liés aux contrats, en diminuant le solde débiteur au fur et à mesure des encaissements du CNASEA. Le compte 468614 va suivre les OR correspondant aux mandats du contrat, OR qui vont diminuer le solde créditeur au fur et à mesure.

Donc, il est impossible d'avoir un 468214 créditeur et/ou un solde débiteur au 468614.

La somme en question correspondant à une créance du CNASEA devrait être au 468214.

Pour récupérer les sous auprès du CNASEA, à part la poudre de perlimpimpin et le sacrifice rituel de deux ou trois hamsters, je vois pas...

Ma petite Stéphanie, ça veut dire que tu dois juste passer une écriture D468214/C468614 du montant du solde au 468614, justement pour le solder. Et comme le dit l'English, le solde débiteur qui se retrouve désormais au 468214 correspond à ton reste à recouvrer auprès de l'ASP. A qui il faut écrire pour réclamer (parce que si tu arrives à avoir quelqu'un au téléphone, t'es fort, certes, mais sache que c'est inutile).

Et surtout, surtout, ça veut dire qu'à partir de 2010 il faut prendre de bonnes résolutions, et qu'il faut arrêter de faire les prises en charge selon les encaissements, scrogneugneu ! Mais bien selon le budget global de l'action (contrat aidé ou voyage) : prévision au début, ajustement à la réalité par la suite.

"Oh, mais dites-moi, Monsieur Winnie, ça ressemble étrangement à ce qu'on fait au niveau du budget du bahut, ça ! Mais alors, ça voudrait dire que pour chaque action suivie sur un compte de produits à recevoir/charges à payer, je devrais gérer le budget comme je fais pour le budget général de mon établissement ? "
- "Ca y est, tu piges."

Je résume :
budget prévisionnel (comme un budget initial) = prise en charge
ajustement des prévisions à la réalité (comme une DBM) = ajustement de la prise en charge (en + ou en moins, mais toujours en faisant débit du 4682XX et crédit du 4686XX. Et si c'est en plus, note qu'il y a aussi une DBM pour ouvrir les crédits sur ton chapitre).

Qui a dit que la compta c'était compliqué ? C'est surtout qu'il faut arrêter de considérer la compta comme un but, on ne fait pas de la compta pour le plaisir de faire de la compta, c'est un OUTIL.

Allez, dans un prochain épisode Newton réexpliquera les 4118 (là c'est pareil, avant de voir ça partout on a le temps de tuer son âne à coups de figues molles).

Isaac Newton a écrit:

Le compte 468614 fonctionne en parallèle avec le compte 468214, selon la technique des "produits à recevoir/charges à payer", technique utilisée pour suivre des crédits spécifiques basés sur une convention, en l'occurrence un contrat aidé.

Je vais demander au gestionnaire du collège à combien s'élève le montant du dernier contrat pour lequel l'ASP n'a rien versé, le passer au 468214 et faire l'écriture du 468214 au 468614 pour vider ce dernier si j'ai bien compris.

Si j'ai bien compris, je faisais l'inverse dans les écritures, encaisser au 468214 (ça s'est bon) puis le vider au 468614 afin qu'il soit toujours à zéro ce qui visiblement ne devait pas être puisque son solde doit indiquer ce qui rester à encaisser par l'ASP.

Merci beaucoup pour vos réponses

stephanie a écrit:

Si j'ai bien compris, je faisais l'inverse dans les écritures, encaisser au 468214 (ça s'est bon) puis le vider au 468614 afin qu'il soit toujours à zéro ce qui visiblement ne devait pas être puisque son solde doit indiquer ce qui rester à encaisser par l'ASP.

Merci beaucoup pour vos réponses

C'est exactement ça.

stephanie a écrit:

Je vais demander au gestionnaire du collège à
combien s'élève le montant du dernier contrat pour lequel l'ASP n'a
rien versé, le passer au 468214 et faire l'écriture du 468214 au 468614
pour vider ce dernier si j'ai bien compris.

Demander au gestionnaire le montant du dernier contrat : pas d'accord. Pour moi c'est du boulot d'AC, ça.
Tu as toutes les infos avec les mandatements car tu as les sommes payées, qui doivent correspondre aux OR, donc au montant des prises en charges. Tu suis ça sur un tableur, par exemple, avec en parallèle les remboursements de l'ASP.
La prise en charge, quelle que soit la durée du contrat, je la fais en début d'exercice, dès que j'ai eu le 1er mandat (auquel est obligatoirement joint le contrat de travail qui me donne ainsi la durée dudit contrat). Et je calcule le montant mensuel x le nb de mois. J'ajuste en + si prolongation, j'ajuste en + ou en - à la fin de la période en fonction des dépenses réelles au chapitre concerné. Le plus pénible c'est le suivi par personne, mais bon, un bon tableur et hop. Si tu n'es pas établissement mutualisateur, dans le pire des cas j'en ai eu 12 à la fois dans un bahut.
Pour le recouvrement : j'ai les conventions de prise en charge, dûment signées (attention : elles sont jointes aux OR, mais je les demande au gestionnaire avant de payer le 1er mandat, pour voir si je récupérerai l'argent auprès de l'ASP un jour avant de payer le salarié).

Pour les voyages : même opération, la prise en charge est du montant du budget du voyage tel qu'il a été voté au CA (tu as les actes pour connaître ces montants). Tu suis ce qui reste à recouvrer au 468263 en solde débiteur.

J-M a écrit:

Oui. Mais encore ?...

Tu peux me donner la base réglementaire de ta réponse, svp ?

Circulaire 91-132 du 10 juin 1991.

Et accessoirement PCG comme on dit dans le jargon des hamsters.

Ton signifie-t-il que tu as une réponse différente à apporter, Hamster jovial et néanmoins irritant ?

Non, je parlais de la base indiquant que le contrat aidé est la convention.

Pour info, le PCG ne prévoit pas de dispositions sur les ressources affectées. C'est spécifique à la compta publique.

Non, le suivi d'un contrat aidé fait partie des exemples pour lesquels est utilisée la technique des PAR/CAP. C'atit le sens de ma phrase. C'est la convention de prise en charge du contrat qui est la base du suivi spécifique.

On t'as déjà dit que tu étais casse-bonbons ?

C'est peut-être un critère de recrutement du Trésor...

J'ai trouvé. Merci de ta non-aide.

Vu que je ne sais pas ce que tu cherchais, je suis relativement indifférent au fait que tu l'aies trouvé.
Mais le fait de me remercier me va droit au cœur. Vous avez donc un module "Courtoisie" lors de la formation Trésor ? Ça se voit pas toujours...