Le Lycée siège d'un CFA qui est rattaché à notre agence comptable depuis la rentrée me fait passer un gros mandatement au 31/12 que nous ne pouvons pas payer faute de trésorerie sur le 5133 du CFA. La situation de trésorerie ne s'arrangera que fin janvier.
Ca concerne surtout des frais dus aux apprentis (repas, transports) , des charges sociales (Urssaf etc) et la taxe sur les salaire
Il faut donc différer ces paiements, mais les paiements différés disparaissent à la bascule.

1) Question comptable : sur quels comptes de classe 4 je "stocke" ça en attendant ? Un compte 448 pour les charges par ex. qui jouera en OP 2010 et le compte 4678 (j'en vois pas d'autres) pour les frais des apprentis qui jouera aussi en OP en 2010 ?
Ou bien peut on mettre ça au 4662. Et faire un paiement manuel au 4661 en 2010 sans édition d'un OP (techniquement GFC l'accepte) ?
En clair faut-il obligatoirement passer par un OP en 2010 ou peut on s'en passer en utilisant 4662-4661 ?

2) Question technique. Il y a plusieurs dizaines d'apprentis à payer. J'ai pas envie de me retaper la saisie de chacun dans la transaction "paiements" de gfc 2010.
Puis-je aller jusqu'à la disquette dans GFC au 31/12/09, annuler manuellement les écritures de paiements, conserver précieusement cette disquette et faire une reprise de cette disquette dans GFC 2010 au moment du paiement ?

Merci

Si GFC est le même que chez moi...tu mandates en 2009, après avoir basculé (donc en N-1)
Ensuite tu mets 4081 comme compte de paiement.
En 2010 tu as un bilan d'entrée au 4081 équivalent à tes paiements non faits sur 2009.
Tu pratiques la méthode de l'extourne et en quelques clics tu vas recréer ton mandatement.
La charge est bien supportée par l'exercice 2009 et comme le mouvement de trésorerie se fait en 2010 pas de problème.
C'est propre, réglementaire et c'est mieux que de bidouiller des sauvegardes et trucs zarbis...

Bozinchu a écrit:

C'est propre, réglementaire et c'est mieux que de bidouiller des sauvegardes et trucs zarbis...

Ha ? Du 408 pour du défaut de trésorerie, extourné, tu trouves ça règlemantaire ?

En attendant on stocke ça au compte de tiers d'origine en attendant la trésorerie. Si le logiciel est pas pratique faut écrire au MEN pour signaler le problème.

Les frais pour apprentis, du 423 si tu les considères comme des salariés du CFA, sinon 4662.
Les charges en 43x.
La taxe en 447.

J-M a écrit:

Ha ? Du 408 pour du défaut de trésorerie, extourné, tu trouves ça règlemantaire ?

Bin oui
C'est le logiciel qui permet ça
Après extourne ou OP c'est la même chose.
On paye sur 2009 (exercice qui a supporté la charge) et mouvement de trésorerie en 2010

Ah bon l'AC doit vérifier l'existence des crédits?
L'agent comptable informe l'ordonnateur qu'il y a un problème de trésorerie et qu'il faut faire un choix pour payer.
le temps que les courriers se croisent la trésorerie sera revenue à meilleure fortune (si je puis dire).

Bozinchu a écrit:

C'est le logiciel qui permet ça

Le problème c'est que le 408 est pas fait pour ça. C'est pour des factures de fournisseurs non parvenues, rattacher la charge au bon exercice.

Le logiciel ne permet pas de laisser les soldes en classe 4 ? Après faut obligatoirement passé par le 4662 et un OP ?

Pour l'extourne il faut laisser les sous en 4081
on a D6./C4012 puis D4012/C4081 en N-1 ce qui te fait un BS
Ensuite un BE au 4081 et D4081/C/6. et mandatement normal 6/4/5.

Si on met au 4662 (BS et BE au 4661) on ne peut plus faire l'extourne et cela peut être fastidieux de se taper 50 OP.
Dans le cadre de l'extourne c'est le GM qui se tape le boulot et dans le choix de l'OP c'est le comptable.
Avec des AC à 8 bahuts c'est pas sur que le comptable ait le temps de se frapper 500 OP en janvier (ni l'envie).

Dans le principe, puisqu'il s'agit de facture parvenues avant le 31/12, il n'y a pas lieu de pratiquer les charges à payer.
Donc sur 2009 : Mandat 6./4012
sur 2010 : op 4012/5159.
pour les fichiers :
sur 2009, si on a pas basculé, on va jusqu'au paiement avec génération de la disquette, puis on annule l'écriture 4012/5159.
Sur 2010, op pour ordre 4011/5159 et réception de la disquette en paiement externe, puis validation des paiements et génération d'une nouvelle disquette envoyée à la TG.
Le problème : est-ce que GFC 2010 va vouloir récupérer des paiements externes générés en 2009 ? J'en sais rien, c'est à tester sur un bahut qui a basculé.
Si ça marche pas, peut-être que la TG acceptera la DK générée en 2009. Techniquement c'est possible, car quand on a pas basculé et qu'on génère des DK, la TG les prend et les comptabilise sur 2010.

Ta solution me convient Sainte Barbe sauf que les comptes 4012-4011 ne jouent pas en OP dans GFC. Pas plus d'ailleurs que le couple 4662-4661, ni même les 431 et 437 pour les charges sociales.

Voilà pourquoi je pensais au 4386 pour l'Urssaf et cie (org. sociaux, charges à payer) qui joue pour sa part en OP, ainsi que le 447 pour la taxe sur les salaires.

En revanche pour les frais de déplacements et repas des apprentis je ne vois pas sur quel compte différer ça pour un OP 2010 puisque le 4661 ne joue pas en OP. Il y aurait bien le 4286 (personnels -autres charges à payer) qui joue lui aussi en OP, sauf que les apprentis ne sont pas des personnels et qu'il ne s'agit pas de leur payer des salaires mais des défraiements tansports + hébergement.
Peut-être 4685 (charges à payer) ?

GMG a écrit:

Ta solution me convient Sainte Barbe sauf que les comptes 4012-4011 ne jouent pas en OP dans GFC. Pas plus d'ailleurs que le couple 4662-4661, ni même les 431 et 437 pour les charges sociales.

Voilà pourquoi je pensais au 4386 pour l'Urssaf et cie (org. sociaux, charges à payer) qui joue pour sa part en OP, ainsi que le 447 pour la taxe sur les salaires.

En revanche pour les frais de déplacements et repas des apprentis je ne vois pas sur quel compte différer ça pour un OP 2010 puisque le 4661 ne joue pas en OP. Il y aurait bien le 4286 (personnels -autres charges à payer) qui joue lui aussi en OP, sauf que les apprentis ne sont pas des personnels et qu'il ne s'agit pas de leur payer des salaires mais des défraiements tansports + hébergement.
Peut-être 4685 (charges à payer) ?

1- tu peux faire un paiement manuel 4011-5159, ça ne génèrera pas d'OP, mais le paiement sera effectif
2- si tu veux éditer un OP (ce qui me semble préférable), passe une écriture manuelle D4011/C4663 et fais l'OP à partir du 4663.

Les apprentis ne sont pas des fournisseurs, donc le 4011 me gène. Je verrais plutôt le 4661.
Et pour éditer un OP ne vaudrait-il pas mieux passer du 4661 au 4728 (autres dépénses à régulariser) plutôt qu'au 4663 qui ne concerne normalement que le paiements des virements rejetés suite à erreur de RIB ou autres ? Et dans ce cas d'ailleurs pourquoi ne pas mettre le 4728 directement fin 2009 (plutôt que le 4662), reprise du solde en bilan d'entrée 2010 et OP le jour ou la situation de trésorerie sera meilleure ?

En relisant la nomenclature, le 4728 est le compte le plus approprié pour enregistrer des mandats dont le paiement est suspendu.
Reste à savoir si BS sur ce compte ne sera pas bloquant au COFI 2009, indépendamment de son utilisation réglementaire.
Si c'est bloquant, il faudra avoir recours au 4011 ou 4661.
Sur les distinctions que tu fais entre ces deux comptes OK.
Maintenant, l'utilisation de l'un ou l'autre ne va pas poser de problème de responsabilité comptable. D'un point de vue pratique, il ne me semble pas inutile de rassembler toute l'opération sur un même compte de classe 4.

Dans la solution avec le 4728 en BS, il faut faire la chose suivante pour conserver les fichiers :

sur 2009, si on a pas basculé, on va jusqu'au paiement avec génération de la disquette, puis on annule l'écriture 4.../5159 que l'on remplace par 4.../4728.
Sur
2010, op pour ordre 4728/5159 et réception de la disquette en paiement
externe, puis validation des paiements et génération d'une nouvelle
disquette envoyée à la TG. Joindre la liste des paiements externes réceptionnés à l'OP.
Le problème : est-ce que GFC 2010 va
vouloir récupérer des paiements externes générés en 2009 ? J'en sais
rien, c'est à tester sur un bahut qui a basculé.
Si ça marche pas,
peut-être que la TG acceptera la DK générée en 2009. Techniquement
c'est possible, car quand on a pas basculé et qu'on génère des DK, la
TG les prend et les comptabilise sur 2010.

OK merci beaucoup Sainte Barbe. Ca me parait bien tenir la route au niveau comptable. D'autant que le 4728 n'apparait pas dans la liste des cptes de classes 4 dont le solde pourrait être bloquant, selon le sens, pour le COFI.

Pour la DK j'ai appelé le Trésor. Je peux trés bien en générer une aujourd'hui à la date du 31/12 en mettant une date de compensation fin janvier et la leur envoyer au moment du paiement. Je ferais ça si GFC 2010 ne veut pas me reprendre une DK de GFC 2009.