Une sortie s'est faite dans un eple rattaché à l'agence:pas de prévision au CA pas acte validant cette sortie au CA.La facture arrive et est rejettée par le comptable.Le CE passe cette sortie à son prochain Ca en régularisant son erreur.Ma question est simple:que fait le comptable lors du prochain mandatement de cette facture? paie t-il ou demande t-il une requisition? merci de bien vouloir me repondre ceux qui ont été dans ce cas

Est-ce bloquant de ne pas passer au CA une sortie pédagogique entièrement financée sur le budget sans participation des familles??....
Si le compte d'imputation de la facture est approvisionné, je ne vois pas où est le problème....
Enfin, on finit par ne plus savoir ce qui est ou n'est pas à faire....

Si les ouvertures de crédits existent et qu'il n'y a pas de participation des familles à valider, l'AC n'a pas à se préoccuper de l'absence d'autorisation préalable de la sortie par le CA qui est le seul problème du CE.

Eric a écrit:

Si les ouvertures de crédits existent et qu'il n'y a pas de participation des familles à valider, l'AC n'a pas à se préoccuper de l'absence d'autorisation préalable de la sortie par le CA qui est le seul problème du CE.

J'allais le dire !
Pourquoi le comptable a-t'il rejeté ce mandat ? La facture est correcte, le service fait ? Les crédits budgétaires ouverts ?
Si le seul motif est qu'une sortie pédagogique n'a pas été présentée au CA, le comptable a tort.... et le tortue comme dirait un truc poilu des Pyrénnées !

Tout pareil, si il y a les fonds, une facture en bonne et due forme et une imputation correcte, je vois pas trop pourquoi le comptable a rejetté..............................

le comptable ne peut pas payer car en l'absence d'"acte budgétaire de voyage" autorisant les recettes, il n'est pas supposé avoir le moindre écu pour payer les prestataires. comment pourrait-il y avoir des fonds pour une recette non autorisée? on est ici en ressources affectées. et quelle serait la "base légale" de l'OR conforme aux dépenses? or tout OR doit être motivé en Droit.

Quelle ressource affectée ? Quel OR ?

La sortie pédogogique... mettons une facture de car.... est mandatée sur le A1... par exemple sur les crédits ouverts au budget initial au 6245. ET avec l'EPCP pour faire joli !
Ou est le problème ?
Ou autre exemple financée par la TA au J1.



Bon sang, deviendrais-je athé.

il est temps de préciser enfin si on est dans le cadre d'une sortie pédago sur temps scolaire sans participation des familles ou une sortie facultative ou un voyage scolaire avec participation. car toutes les réponses sont justes selon le cas.

S'il s'agit d'une sortie sur temps scolaire, quelle est la solution ?

Dans le cas d'une sortie scolaire gratuite, doit-il y a voir forcément passage en CA??

Une association propose de payer le car et l'entrée. Mais cette sortie n'est pas inscrite au projet d'établissement.

Tasse a écrit:

S'il s'agit d'une sortie sur temps scolaire, quelle est la solution ?

Sortie obligatoire (donc sans participation des familles) sur temps scolaire : pas besoin d'accord préalable du CA pour payer (sauf EPCP... mais c'est autre chose)

Il me semble qu'une sortie facultative est possible sur le temps scolaire;

Sortie obligatoire:sortie faisait partie intégrante de la mission de service public EPLE.

Sortie facultative:atteindre 1 objectif éducatif sans s'inscrire dans 1 programme.

[Autre chose]

C'est bien l'assurance des élèves qui couvre les élèves lors d'une sortie?

Isidore a écrit:

Il me semble qu'une sortie facultative est possible sur le temps scolaire;

Sortie obligatoire:sortie faisait partie intégrante de la mission de service public EPLE.

Sortie facultative:atteindre 1 objectif éducatif sans s'inscrire dans 1 programme.

Mais bien sûr qu'une sortie facultative peut avoir lieu sur le temps scolaire.Le distingo qu'il importe avant tout de faire dans ce cas est celui du caractère payant ou non de la sortie.

Si payant, alors la sortie doit être facultative
Si gratuit, la sortie peut alors revêtir un caractère obligatoire.

jy lancien a écrit:

le comptable ne peut pas payer car en l'absence d'"acte budgétaire de voyage" autorisant les recettes, il n'est pas supposé avoir le moindre écu pour payer les prestataires. comment pourrait-il y avoir des fonds pour une recette non autorisée? on est ici en ressources affectées. et quelle serait la "base légale" de l'OR conforme aux dépenses? or tout OR doit être motivé en Droit.

Selon l'article 12 de la bible le comptable doit vérifier en matière de dépenses :
- la qualité de l'ordonnateur ou de son délégué ;
- la disponibilité des crédits ;
- l'exacte imputation des dépenses aux chapitres qu'elles concernent selon leur nature ou leur objet ;
- la validité de la créance dans les conditions prévues à l'article 13 ci-après ;
- caractère libératoire du règlement

Je ne vois ni vérification de délibération de CA, ni vérification d'ordre de recettes.

Isidore a écrit:

Il me semble qu'une sortie facultative est possible sur le temps scolaire;
Sortie obligatoire:sortie faisait partie intégrante de la mission de service public EPLE.

Je m'insurge.
A partir du moment où on est sur du temps scolaire, la scolarité étant obligatoire, la sortie est alors obligatoire. POINT
P....N, le sophisme c'est trop bon!

Isidore a écrit:

Sortie facultative:atteindre 1 objectif éducatif sans s'inscrire dans 1 programme.

Je suis doublement insurgé. On ne doit pas atteindre un objectif éducatif s'il n'est pas dans le programme, car tous les profs le disent,
ILS N'ONT JAMAIS LE TEMPS DE FINIR LE PROGRAMME!!!

Permettez, mais je suis assez content de mon post précédent! :pirat:

J'en rajoute une couche:

On nous bassine avec le principe de gratuité: Responsabilité engagée, risque de bouffer des oranges, perdre notre boulot bien aimé...

Mias bon sang, en maternelle et primaire, tous les parents payent des participations A TOUTES LES SORTIES, et on ne va pas faire c....r les directeurs d'écoles avec le principe quasi biblique de la gratuité.

J'vais changer de nom sur le forum, j'ai choisi:

si les credits sont ouverts mais que la sortie n'était pas prévue je ferais faire un certificat administratif à l'ordo me précisant que cette sortie est comptabilisée dans l'EPCPet je mandaterai.Si les crédits n'existent pas , je rejette.
Chez moi toutes les sorties passent par autorisation du CA

Ouah ! à la lecture de tous ces postes sur la même question il me semble que l'activité sexuelle déviante des diptères est fortement sollicitée!! Quand les AC en viennent à se torturer les méninges à ce point la surchauffe est proche et le recours à la pharmacopée nécessaire (voir autre post) . Décompressons les gars!!!!

barbule a écrit:

Isidore a écrit:

Il me semble qu'une sortie facultative est possible sur le temps scolaire;

Sortie obligatoire:sortie faisait partie intégrante de la mission de service public EPLE.

Sortie facultative:atteindre 1 objectif éducatif sans s'inscrire dans 1 programme.

Mais bien sûr qu'une sortie facultative peut avoir lieu sur le temps scolaire.Le distingo qu'il importe avant tout de faire dans ce cas est celui du caractère payant ou non de la sortie.

Si payant, alors la sortie doit être facultative
Si gratuit, la sortie peut alors revêtir un caractère obligatoire.

Mais bien sûr que non ! Dès lors que la sortie pédagogique est programmée pendant le temps scolaire, elle acquiert un caractère obligatoire. Le principe de gratuité, énoncé par l'article L.132-2 du code de l'éducation, trouve alors pleinement à s'appliquer.

Sont organisées, ici et ailleurs, des sorties ayant lieu pendant le temps scolaire et pour lesquelles néanmoins il est demandé une partcipation financière aux familles ( votée en CA , bien évidemment.).

M'est avis que la sortie ne peut , de ce fait, revêtir un caractère obligatoire. Mais je peux faire erreur , ce qui ne serait ni la première, ni la dernière fois

En fait nos autorité de contrôle ( ) regarde par la fenêtre lorsque les délibérations passent sous leurs yeux...

Surtout pas de vagues avec le CE et les CE avec les parents d'élèves...

Moralité : des cours sans cesse perturbés par des profs en sorties et voyages... Et des discriminations à la pelle vis à vis de familles n'ayant pas la possibilité de toujours payer ... (et le principe de non discrimination pour des raisons financières :

J'incite régulièrement les parents d'élèves à faire des recours auprès du TA contre ces délib. Seule la jurisprudence pourra freiner ce mouvement.

Dès que j'aurais un enfant au collège, je me présente au CA et va y avoir du recours dans l'air... (si pas de réforme d'ici là)...

Vieil intendant a écrit:

le comptable a tort.... et le tortue comme dirait un truc poilu des Pyrénnées !

VI , dois-je te rappeler que le "truc poilu des Pyrénées" n'est pas un gardien ordinaire.

Ménage -le, tu verras que le jour où le forum sera attaqué par des meutes ( dont je te laisse le choix de la composition ), on sera bien content de le trouver !

Voir doc ci -dessous

toutsavoirsurpatou


Amical coucou

Vieil intendant a écrit:

le comptable a tort.... et le tortue comme dirait un truc poilu des Pyrénnées !

je comprends pas qu'elle m'aie échappée celle-là ....ça doit être l'âge

barbule a écrit:

VI , dois-je te rappeler que le "truc poilu des Pyrénées" n'est pas un gardien ordinaire.

et toc!!! merci ma mie

barbule a écrit:

Ménage -le, tu verras que le jour où le forum sera attaqué par des meutes ( dont je te laisse le choix de la composition ), on sera bien content de le trouver !

c'est très bien dit, eh oui il va falloir me ménager
et pi me caresser dans le sens du poil

eric a écrit:

il me semble que l'activité sexuelle déviante des diptères est fortement sollicitée!!

pour quelle finalité

En ce qui concerne les sorties obligatoires :

Elles s'effectuent sur le temps scolaire, il s'agit des sorties prévues par les programmes officiels ou considérées comme obligatoires par le CE

Ces sorties sont gratuites pour les familles.

Les critères de définition des sorties facultaives se déduisent a contrario des sorties obligatoires : elles se situent pendant, pour partie ou en dehors du temps scolaire, une participation financière peut-être demandée auxfamilles..

En ce qui concerne les pièces devant être jointes , je suis perplexe , mais ça fait depuis 6 ans que j'attends que le CAFA me recontacte pour traiter le problème des voyages et sorties scolaires. Problème assez ch.. s'il en est .

Par exemple dans mon académie j'envoyais traditionnellement un programme des voyages et sorties scolaires à la tutelle, maintenant elle veut un budget par sortie et voyage.
J'ai contacté le Rectorat , et ils m'ont clairement fait comprendre qu'en gros les sorties obligatoires ils zieutaient trés vite , par contre pour tout ce qui est facultatif : contrôle des participations demandées aux familles, qui doivent être modestes....

[quote=coffeeman]Je m'insurge.
A partir du moment où on est sur du temps scolaire, la scolarité étant obligatoire, la sortie est alors obligatoire. POINT
P....N, le sophisme c'est trop bon!

Isidore a écrit:
Sortie facultative:atteindre 1 objectif éducatif sans s'inscrire dans 1 programme.


Je suis doublement insurgé. On ne doit pas atteindre un objectif éducatif s'il n'est pas dans le programme, car tous les profs le disent,
ILS N'ONT JAMAIS LE TEMPS DE FINIR LE PROGRAMME!!!
[/quote]

Archi d'accord

Parole d'agent comptabe ( enfin, ça n'engage que moi et ma voiture en cas de saisie si je fais des c -------- et je n'oublie pas le "s" ) : sortie pas prévue, signifie pas d'incidence " à priori ". Je regarde : si participation financière familles ( totale ( rare ) ou partielle ), CA obligatoire avant de payer la moindre facture pour cette sortie.
Si sortie sans participation famille ( obligatoire ou facultative, car facultative peut être prise sur budget étab ) , même si pas prévue, je gratte pour voir où je trouve quelques sous et / ou subvention.
Point barre. Par contre, c'est sûr, si obligatoire, c'est forcément sans participation famille.
Voili, voila