Bonjour
comment traiter la demande de remise de principe pour les familles recomposées?
Par exemple, M. x et Mlle Y vivent ensembles, sans être mariés; M. X a 2 enfants DP en EPLE et Mlle Y 1 enfant DP en EPLE.
cette famille a-t-elle droit à une remise de principe ?

Bon, j'vais pas te faire une réponse à la Fréléonat, suis pas aussi pointu que lui. Alors, sais pas s'il y a des textes à ce sujet
Perso, à partir du moment où la famille vit sous le même toit et que les 2 "parents "assument les charges de la famille, je ne vois pas ce qui s'oppose à l'application de la RP ... donc je le faisais

Sur le site à Nanard une question réponse de la DAF :
Un couple vit en concubinage. Chaque membre a à sa charge 2 enfants demi-pensionnaires et scolarisés dans des EPLE, l'un en collège et les trois autres en seconde et terminale. Remplit-il toutes les conditions requises pour pouvoir bénéficier d'une remise de principe d'internat ?
Non : pour que ce couple puisse bénéficier d'une remise de principe, il faut tenir compte de la notion de "foyer fiscal " et non reconstituer une famille avec tous les enfants: seuls seront pris en compte les enfants figurant sur l'avis d'imposition sur le revenu du contribuable qui les a à sa charge fiscalement (voir la circulaire n° 2001-140 du 18 juillet 2001 parue au BO n°30 du 26 juillet 2001).

Le site du Nanard c'est trop de la bonne ....

Vieil intendant a écrit:

Sur le site à Nanard une question réponse de la DAF :
Un couple vit en concubinage. Chaque membre a à sa charge 2 enfants demi-pensionnaires et scolarisés dans des EPLE, l'un en collège et les trois autres en seconde et terminale. Remplit-il toutes les conditions requises pour pouvoir bénéficier d'une remise de principe d'internat ?
Non : pour que ce couple puisse bénéficier d'une remise de principe, il faut tenir compte de la notion de "foyer fiscal " et non reconstituer une famille avec tous les enfants: seuls seront pris en compte les enfants figurant sur l'avis d'imposition sur le revenu du contribuable qui les a à sa charge fiscalement (voir la circulaire n° 2001-140 du 18 juillet 2001 parue au BO n°30 du 26 juillet 2001).

Le site du Nanard c'est trop de la bonne ....

merci à "Vieil intendant", à Nanard, et à la DAF

Mieux vaudrait parler de familles décomposées que recomposées le plus souvent...

Juste une petite précision de vocabulaire histoire de trouver un moyen de l'ouvrir puisque d'autres ont déjà parfaitement répondu à tes interrogations somme toute assez légitimes...

et bon week end...

je commence moi même à me décomposer... alors...

Je profite du post pour poser ma question
4 enfants (et même plus)
- 1 interne lycée
- 2 DP COLLEGE
- 1 dp EREA? réponse de l'etablissment -exoonération totale donc aucune RP
Je suppose qu'en fait il est excedentaire.

J'ouvre des droits sur 3 ou sur 4?

Important car la créance sera prise en charge sur le fonds social

3 puisqu'il y a une gratuité.

OK si l'élève etait chez moi je sais que le fait qu'il soit excédentaire lui fait "sauter" la remise de principe (par un système de calcul que je trouve bizarre*), mais sous quel principe cela n'ouvre pas des droits à ses frères et soeurs, qui eux ne sont pas excédentaires.

*Je n'ai toujours pas compris pourquoi on calcule les RP après bourses?
dc= 100 bn bn = 20 donc rp =16? dû par la famille = 64 pourquoi pas 20 (dû 60 alors) on donne d'une main ce que l'on récupère de l'autre?

Ok on aide pas mal de familles en fonds social, alors je vais expliquer au autres établissements que puisqu'on accorde des aides et bien ceux qu'ils ont chez eux n'ont plus de droits