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Bonjour
Une question qui s’adresse aux comptables

La comptabilité de l’établissement pour lequel je travaille est régie par la M9-1 (mais ça ne change pas grand chose à ma question et à la réponse que les éminents disciples de Nanard peuvent apporter).

J’ai un Etablissement public & commercial qui assure pour mon établissement une prestation de vente dans les locaux de mon établissement.

En conséquence je devrais normalement :
Payer des charges pour la prestation effectuée (ie rétribuer mon prestataire pour couvrir ces charges de personnels etc..)

Emettre un titre de recette pour les ventes réalisées pour mon compte

Sauf que cet établissement public & commercial nous propose de nous faire un reversement net (i.e les recettes moins les charges) :

Question 1 : ça ne me regarde peut être pas, mais en principe en comptabilité publique on ne doit pas contracter les dépenses et les recettes non ? (je vous passe la tva….)

Surtout : Question 2 : s’il me font un reversement net, je suis bien embêté pour faire un titre de recette

Bref, dites moi si je me trompe (parce que je me sens faiblard en compta) mais je compte leur proposer la procédure suivante :

Hypothèse :
Le montant brut des recettes est de 150
Le montant des charges est de 50

1 / versement sur le compte Trésor du reversement net par le prestataire (150-50= 100)
C /5151

2 / je fais un mandat des charges
D /6_ par C /46612 pour 50

3/ le comptable prends en charge le mandat mais ne le paye pas
D /46612 par C /4632 pour 50

4/ je fais l’ordre de recette du montant brut des recettes (150)
D /4112 par C /7_ pour 150

5 / prise en charge de l’ordre de recette
D / 4632 par C / 7_ pour 50

Merci d’avance pour votre conseil
NB : je posterai prochainement un petit compte rendu de mon expérience d’epa après celle d’eple.
Cela consolera plus d’un comptable d’eple…..

(je précise : je ne suis plus comptable)

la réponse de tout le toutim semble être ta question 1...
le reste n'est que littérature.
Prenons l'exemple du Trésor public
Tous les ans ils me demandent de verser une contribution plus ou moins volontaire qu'ils appellent impôts sur le revenu.
Tous les mois ils me versent un salaire, juste (mais faible) rétribution du travail accompli.

La TG ne contracte pas les deux....

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Invité

Bonjour,
Que dit la convention qui vous lie à cet EPIC?
Vous devriez y touver les modalités de fonctionnement entre les 2 organismes. Si l'EPIC vous envoie une facture, vous pourrez la payer et faire votre titre par ailleurs. Si rien n'est spécifié, pourquoi ne pas faire juste un titre de recette ?
totu dépend de la convention (s'il y en a une!)
En espérant vous avoir aidé,
bonne journée

Invité

Citation :: J’ai un Etablissement public & commercial qui assure pour mon établissement une prestation de vente dans les locaux de mon établissement.

Il y a donc une convention signée par les deux EP (au moins, j'espère) et que dit-elle ?
Comme disait mon ancien maître es compta eple, "la comptabilité est la mathématique du droit" donc lisons le dit document et on fera les écritures comptables qui vont bien avec.
sinon :
Qui fabrique : L'EPA ? ou l'EPIC ? avec quels personnels et à qui s'est vendu ? (public générique ou restreint...)

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

Avec une convention, on peut envisager sans problème une simple facturation par le prestataire... du moins pour ce que je sais à la lecture qui manque d'éléments.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.

**** Nombre de messages : 2845 Date d'inscription : 22/03/2007

Le comptable de l'EPIC peut compenser, ta méthode est la bonne.
Par contre l'EPIC doit donner une facture de charges de 50 euro pour justifier ton mandat.

Allah est grand
et vous aussi

merci à tous ceux qui ont pris sur leur temps et la peine de me répondre

Vous m'enlevez une sacrée écharde

» Don d'un autre établissement public
» location d'un logement par un établissement public
» marché public et établissement rattaché
» Etablissement public d'enseignement primaire
» Etablissement Public Local d'Enseignement des Savoirs Fondamentaux (EPLESF)

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Etablissement public et commercial : problème comptable