Loren b
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Date d'inscription : 13/12/2007
 | Sujet: TAXES et GRETA  Lun 7 Déc 2009 - 13:27 | |
| Un eple héritant d'un greta dépasse, du fait de cet héritage (!), les seuils d'assujettissement au versement transport et à la part complémentaire du fnal.
Cet eple devra donc s'acquitter de ces taxes MAIS à l'issue des 3 ans d'exonération prévue par les fiches de la daf.
OR, le greta payait déjà ces taxes ...
L'exonération dont bénéficie l'eple nouvel (et heureux !) employeur du greta implique donc qu'il n'acquitte plus ces taxes !?
Quelque chose m'échappe ?
Sinon dans 3 ans, je propose au recteur et au cie de transférer le greta ds l'autre eple de la cité scolaire et ds 6 ans ds l'autre sens...
et finies ces vilaines taxes qui plombent le CA ! | |
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Loren b
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Date d'inscription : 13/12/2007
| | Sujet: TAXE SUR SALAIRES des HS des TITULAIRES Lun 7 Déc 2009 - 16:07 | |
| Vu sur le site du minefi ...
Qui paye la taxe ?
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| | L'employeur, c'est-à-dire celui qui nomme, révoque et dirige le
salarié, est la seule personne imposable même lorsque le paiement est
assuré matériellement par une autre personne.
La taxe est due notamment par :
- les membres de certaines professions libérales
- les propriétaires fonciers
- les organismes coopératifs, mutualistes et professionnels agricoles
- les sociétés exerçant une activité civile (sociétés
d'investissement, sociétés immobilières à l'exception de celles ayant
pour objet la construction d'immeubles ou le négoce de biens)
- les établissements bancaires et financiers, d'assurances, etc
- les organismes sans but lucratif
- les entreprises de transports sanitaires pour leur activité non soumise à la TVA (transport de malades ou de blessés)
- les syndicats de copropriétaires
- les centres techniques industriels (CTI)
- les centres d'aide par le travail et les ateliers protégés
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot;jsessionid=DLDIECFUSZDWXQFIEMRCFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=prof_ts&typePage=cpr02&espId=2&docOid=documentstandard_1842&paf_gear_id=500018
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