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 loi NOME - réforme des taxes sur l'électricité

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AuteurMessage
Mad Max
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Mad Max


Nombre de messages : 5056
Date d'inscription : 03/10/2007

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MessageSujet: loi NOME - réforme des taxes sur l'électricité   loi NOME - réforme des taxes sur l'électricité Icon_minitime1Ven 11 Mar 2011 - 17:05

Certains ont peut-être déjà reçu un courrier du fournisseur historique d'électricité au sujet de la réforme des taxes sur l'électricité, décidée dans la loi NOME du 7 décembre 2010.

Les taxes (datant de 1926) seront désormais assises sur la consommation réelle d'électricité et non plus sur le montant facturé.

Sans vouloir faire de publicité déplacée, le site de ce fournisseur dispose d'une FAQ sur la question qui mérite d'être consultée, elle est claire et plus simple que la lecture de l'article 23 de la loi. Chacun pourra ainsi se faire son idée...

FAQ

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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