Bonjour

Je sais, ce sujet a été traité à maintes reprises mais je n'ai pas trouvé une réponse à la question suivante :
lorsqu'il s'agit d'un bien financé par de la taxe d'apprentissage, que faut-il faire comme DBM, juste la 394 ou les deux (394 et 395).
j'ai également un doute sur la façon de procéder au CA : puis-je présenter en même temps la liste des biens à mettre au rebut et la Dm ou faut-il procéder en deux temps ?
Merci de votre aide car mon CA a lieu lundi

Présenter les deux en même temps ne me pose pas de problème pour de la mise au rebut. Il faut une DM 394 pour sortir les biens des comptes de classe 2 et une DM 395 popur annuler les financements.

Deux lignes : 394 et 395
D'ordinaire je procéde en deux temps. On pourrait envisager de faire en même temps dans la mesure où s'il y a un problème on n'est jamais obliger d'appliquer une DBM.
Mais dans le cas présent je ne suis pas certain que tu auras les autorisations de sortie d'inventaire assez tôt pour faire les écritures sur 2009.

Einstein , t'es lent : je t'ai battu de 3mn...

Eric a écrit:

Einstein , t'es lent : je t'ai battu de 3mn...

Certes, mais tu noteras que ma remarque sur le délai restant pour boucler l'opération en 2009 ne manque pas de pertinence.

oui bien sur, mais si j'étais de mauvaise foi (?), je rétorquerais que la période d'inventaire permettra de palier à cela ... , mais comme je suis de bonne foi, je me contenterai de rappeler qu'il ne s'agit que d'une mise au rebut (dont la phase matérielle peut être retardée en cas de doute), et que la collègue a l'air pressée .

Donc il vaut peut-être mieux que je présente la liste des biens au rebut dans un 1er temps et proposer les DM l'année prochaine.

Eric a écrit:

oui bien sur, mais si j'étais de mauvaise foi (?), je rétorquerais que la période d'inventaire permettra de palier à cela ... ,

... à condition de ne pas avoir une autorisation datée du 3 janvier 2010.
Mais bon, ça ne coute rien de prévoir une DBM qui ne sera paut-être pas mise en oeuvre.

Einstein a écrit:

Eric a écrit:

oui bien sur, mais si j'étais de mauvaise foi (?), je rétorquerais que la période d'inventaire permettra de palier à cela ... ,

... à condition de ne pas avoir une autorisation datée du 3 janvier 2010.
Mais bon, ça ne coute rien de prévoir une DBM qui ne sera paut-être pas mise en oeuvre.

Effectivement, la circulaire de 89, pose pour la mise au rebut, comme condition supplémentaire du vote du CA, l'accord de principe de la collectivité.
Mais rien n'est dit sur la forme que cet accord doit présenter.
Je considère pour ma part, que, dans le cadre des pouvoirs conférés à la CT dans le contrôle des DBM pour vote, la CT a le pouvoir de s'opposer à la DBM qui a pour objet la sortie des biens. Donc, a condition de pouvoir prouver que j'ai joint la liste des biens à la DBM et que ces documents ont été transmis à la CT, et que cette dernière ne s'est pas opposé alors qu'elle en avait réglementairement le pouvoir de le faire, la CT est réputée avoir donné son accord de principe.

L'accord de la collectivité est pour moi une PJ indispensable pour les mandats et OR liés aux sorties d'inventaire.

Einstein a écrit:

L'accord de la collectivité est pour moi une PJ indispensable pour les mandats et OR liés aux sorties d'inventaire.

Attention le texte académique que tu cites sur ton site me semble aller au delà de ce que dit la circulaire de 89, je la cite :
b) Procédure de désaffectation simplifiée de certains meubles destinés à la mise au rebut.
Cette procédure s'applique, sous réserve d'un accord de principe
de la collectivité de rattachement et de la collectivité propriétaire,
aux biens meubles sans valeur marchande, à l'exclusion des véhicules qui ont une immatriculation domaniale et doivent etre remis
au service des domaines en vue de leur aliénation dans les conditions habituelles.
La mise au rebut est prononcée par délibération du conseil d'administration de l'établissement d'enseignement ou de l'association
gestionnaire.

euh pardon, pas ton site, le site de Nanard ... qui nous manque bien le bougre !

Einstein a écrit:

L'accord de la collectivité est pour moi une PJ indispensable pour les mandats et OR liés aux sorties d'inventaire.

Et tu viens me chercher des poux dans la tête quand je parle d'une circulaire de 91 pour le crédit nourriture ?