Bonjour,

Une classe a gagné un prix et doit aller à Paris une journée. L'établissement peut prendre en charge la facture du train. Or pour avoir les billets le moins chers et surtout avoir de la place dans le train
on ne peux attendre qu'un CA se réunisse.
Quel solution auriez vous ?
Je vous remercie

C'est ce que je fais souvent.
Tout dépend sous quel statut ils ont reçu le prix mais si c'est bien le lycée qui était concurrent, rien de t'empêche d'acheter les billets. Le CA devrait valider la sortie mais ce n'en est même pas vraiment une dans ce cas.

Pourquoi diantre un vote du CA  ? C'est une sortie puisque pas de nuitée, et il n'a pas pas de participation demandée aux familles.

Je rappelle que les derniers textes ont confirmé ce que je dis depuis des années : pas besoin de vote du CA pour une sortie. Le cas échéant on vote la participation financière pour une sortie facultative mais pas le principe de la sortie et encore moins un budget.

Alors pour moi, si. C'est la programmation... Mais je sais que ce n'est pas consensuel et même moi j'ai changé d'avis plusieurs fois.

Ben non.

En précisant les autorisations requises, le nouveau texte (circulaire de 2023 et guide de 2023) lève une des ambiguïtés qui existait dans la rédaction entre le code de l’éducation et l’ancienne circulaire de 2011 concernant un vote éventuel du conseil d’administration pour autoriser les sorties scolaires. Les sorties et voyages scolaires sont autorisés par le chef d’établissement ; et conformément à la rédaction de l’article R421-20 6° f) du code, le conseil d'administration ne donne son accord que sur la programmation et le financement des voyages scolaires et non sur la programmation des sorties. Ce qui est enfin une réponse apportée à un questionnement qui faisait débat. Bien entendu si la sortie facultative comporte une participation des familles, celle-ci doit faire l’objet d’un vote conformément au 4° b) du même article.

Circulaire de juin 2023 :
Dans le second degré, les sorties et voyages scolaires sont autorisés par le chef d’établissement.
Sur le rapport du chef d’établissement, le conseil d’administration donne son accord sur la programmation des voyages scolaires et sur leurs modalités de financement.

Procédure d’autorisation des sorties et voyages scolaires dans le 2d degré (éduscol) et fiche 2 du guide :
Si l’organisation d’une sortie scolaire sans nuitée doit s’inscrire dans le cadre du projet
d’établissement adopté par le conseil d’administration, conformément à l’article L. 401-1 du code
de l’éducation, elle ne nécessite cependant pas de délibération spécifique du conseil
d’administration et relève du seul accord du chef d’établissement. Toutefois, dans le cas d’une
sortie scolaire facultative sans nuitée, dès lors qu’une participation financière des familles serait
sollicitée, le conseil d’administration arrête son montant.

volcan a écrit:

Ben non.

En précisant les autorisations requises, le nouveau texte (circulaire de 2023 et guide de 2023) lève une des ambiguïtés qui existait dans la rédaction entre le code de l’éducation et l’ancienne circulaire de 2011 concernant un vote éventuel du conseil d’administration pour autoriser les sorties scolaires. Les sorties et voyages scolaires sont autorisés par le chef d’établissement ; et conformément à la rédaction de l’article R421-20 6° f) du code, le conseil d'administration ne donne son accord que sur la programmation et le financement des voyages scolaires et non sur la programmation des sorties. Ce qui est enfin une réponse apportée à un questionnement qui faisait débat. Bien entendu si la sortie facultative comporte une participation des familles, celle-ci doit faire l’objet d’un vote conformément au 4° b) du même article.

Circulaire de juin 2023 :
Dans le second degré, les sorties et voyages scolaires sont autorisés par le chef d’établissement.
Sur le rapport du chef d’établissement, le conseil d’administration donne son accord sur la programmation des voyages scolaires et sur leurs modalités de financement.

Procédure d’autorisation des sorties et voyages scolaires dans le 2d degré (éduscol) et fiche 2 du guide :
Si l’organisation d’une sortie scolaire sans nuitée doit s’inscrire dans le cadre du projet
d’établissement adopté par le conseil d’administration, conformément à l’article L. 401-1 du code
de l’éducation, elle ne nécessite cependant pas de délibération spécifique du conseil
d’administration et relève du seul accord du chef d’établissement. Toutefois, dans le cas d’une
sortie scolaire facultative sans nuitée, dès lors qu’une participation financière des familles serait
sollicitée, le conseil d’administration arrête son montant.

Oui, alors pour moi, l'intégration au projet d'établissement se faisait par la programmation. C'est pourquoi je l'ai maintenu en juin. Mais je te remercie de ton éclairage.
Ca veut donc dire que certes, cela va ajouter de la souplesse pédagogique, ce qui n'est pas un mal. Par contre, pour un gestionnaire, c'est la fête du slip : toutes les sorties qui nécessitent un bus, et c'est le cas en fin fond de province, ça plante nécessairement les marchés et comme ces abr.. les enseignants qui ne jouent jamais le jeu de la programmation sont également ceux qui veulent faire participer les familles et arrivent "presque" dans le bureau du CE pour présenter leur projet avec l'argent récolté dans la poche, on n'a pas fini d'en baver avec ces sorties...

Je fais comme Xéna la programmation est présentée au CA, je sais plus si c'était voté ou non et si on votait l'an prochain ça sera juste une présentation.
Si je fais pas ça c'est la fête du slip et on se retrouve comme en 2023 avec des sorties pas programmées pas budgétisées mais quand même faites car perdir avait dit oui.

Autre exemple sans programmation : sortie ciné au printemps 2024 ...
La sortie est la semaine prochaine et bien évidement la prof organisatrice ne m'a pas filé la date et les horaires pr réserver le bus j'ai eu l'info par un bruit de couloir.
Je lui ai rendu sa fiche de projet lui demandant des précisions et elle m'a répondu le vendredi des vacances. Ce matin bouche en cul de poule : Mme Fougère c'est bon les bus pour la semaine prochaine ?

Tu peux présenter ce que tu veux au CA et pourquoi pas une programmation des sorties... on peut aussi faire une charte des sorties ou voyages pour "cadrer" les choses. Simplement un vote pour les sorties n'est pas obligatoire (programmation, financement ou autre), sauf bien sur s'il y a une participation financière ; mais dans ce cas ce n'est pas le principe de la sortie qui est voté mais uniquement le montant de la participation pour pouvoir faire l'OR.

Dans la question posée, il s'agissait d'une remise de prix.
Ce n'est donc pas une sortie scolaire, mais de déplacement d'élèves : des ordres de missions du chef d'établissement à chaque élève suffisent.
L'établissement paye le déplacement via un bon de commande.

oui effectivement il s'agit d'un déplacement en train sur une journée. Des OM suffisent  ?
C'est plus simple que je ne le pensais !
Merci

remisprix a écrit:

Dans la question posée, il s'agissait d'une remise de prix.
Ce n'est donc pas une sortie scolaire, mais de déplacement d'élèves : des ordres de missions du chef d'établissement à chaque élève suffisent.
L'établissement paye le déplacement via un bon de commande.

Un ordre de mission à un élève ?
Mais effectivement, c'est ce que je disais au départ. Ce n'est pas le format d'une sortie.
Un ordre de mission au professeur accompagnateur et une autorisation parentale pour les élèves... et oui, c'est bon.