amélie
.
Nombre de messages : 12
Localisation : au milieu des champs
Date d'inscription : 22/09/2009
 |  Sujet: registre pour la comptabilité des prestations en nature  Jeu 3 Déc 2009 - 16:37 | |
| est ce une obligation de tenir le registre des prestations en nature pour les personnes qui sont logés mais qui ont une convention d'occupation précaire ? | |
|
LMDV/LG
*******
Nombre de messages : 5069
Localisation : De là à de là.
Date d'inscription : 25/03/2008
| | Sujet: Re: registre pour la comptabilité des prestations en nature Jeu 3 Déc 2009 - 17:20 | |
| - amélie a écrit:
- est ce une obligation de tenir le registre des prestations en nature pour les personnes qui sont logés mais qui ont une convention d'occupation précaire ?
C'est absolument obligatoire et ça ne peut être tenu que sur des carnets à triplicata de chez MRR. Sinon, c'est quoi des "prestations en nature"? C'est comme les fluides qui sont des avantages en nature pour les logements ou ça a une connotation graveleuse? | |
|
sainte barbe
****
Nombre de messages : 2845
Date d'inscription : 22/03/2007
| | Sujet: Re: registre pour la comptabilité des prestations en nature Jeu 3 Déc 2009 - 17:22 | |
| - amélie a écrit:
- est ce une obligation de tenir le registre des prestations en nature pour les personnes qui sont logés mais qui ont une convention d'occupation précaire ?
c'est vivement conseillé pour pouvoir justifier du montant des factures. | |
|
Contenu sponsorisé
| | Sujet: Re: registre pour la comptabilité des prestations en nature | |
| |
|
Hitskin.com
