amélie
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 | Sujet: registre pour la comptabilité des prestations en nature  Jeu 3 Déc 2009 - 16:37 | |
| est ce une obligation de tenir le registre des prestations en nature pour les personnes qui sont logés mais qui ont une convention d'occupation précaire ? | |
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LMDV/LG
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Date d'inscription : 25/03/2008
| | Sujet: Re: registre pour la comptabilité des prestations en nature Jeu 3 Déc 2009 - 17:20 | |
| - amélie a écrit:
- est ce une obligation de tenir le registre des prestations en nature pour les personnes qui sont logés mais qui ont une convention d'occupation précaire ?
C'est absolument obligatoire et ça ne peut être tenu que sur des carnets à triplicata de chez MRR. Sinon, c'est quoi des "prestations en nature"? C'est comme les fluides qui sont des avantages en nature pour les logements ou ça a une connotation graveleuse? | |
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sainte barbe
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Date d'inscription : 22/03/2007
| | Sujet: Re: registre pour la comptabilité des prestations en nature Jeu 3 Déc 2009 - 17:22 | |
| - amélie a écrit:
- est ce une obligation de tenir le registre des prestations en nature pour les personnes qui sont logés mais qui ont une convention d'occupation précaire ?
c'est vivement conseillé pour pouvoir justifier du montant des factures. | |
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| | Sujet: Re: registre pour la comptabilité des prestations en nature | |
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