Chers amis
Je reprends contact avec le forum, et le site Gestionnaire 03 d'EPLE que j'ai beaucoup fréquenté lorsque j'étais en activité, notamment en donnant à Nanard (Grâces te soient rendues Nanard pour le boulot énorme dont nous profitons tous) des nouvelles du bulletin académique mensuel de l'académie de Besançon.
Etant désormais privé de mes anciennes archives, me voici contraint de vous demander quelques précisions sur le mode de calcul des presations "accessoires" au logement dans le cadre d'une NAS. (Ayant le temps j'ai d'abord cherché dans le forum, sur le site DAf etc...)
1) En cas de départ du logement en cours d'année (mut ou retraite), les prestations gratuites étaient accordées jusqu'au 31 08. Est-ce toujours vrai, même si l'on a déménagé quelques jours avant?
I2) Il y avait autrefois une application de prorata temporis: 6/10 èmes pour le chauffage, et prorata temporis intégral (244/365èmes) pour les autres prestations lorsqu'elles sont calculés forfaitairement. Cette règle s'applique t'elle toujours?
3) Nanard (mais aussi la "vieille circulaire de Créteil") faisait une distinction entre les prestations donnant lieu à remboursement à l'établissement (eau gaz électricité franchise déduite)
et celles à déclarer au Fisc (tout, y compris le chauaffage)
Cette distinction s'applique t'elle toujours?

1-Le logement par NAS est présumé occupé pendant la durée des fonctions.
Celui qui s'en va termine ses fonctions au 31/08.
Celui qui arrive prend ses fonctions le 01/09 (les arrêtés de nominations sont au 01/09).
Le droit aux prestations s'étend du 01/01 au 31/08, soient 8/12ème de la prestation annuelle, pour le premier.
Le successeur bénéficie de 4/12 de la prestation annuelle (du 01/09 au 21/12).

2-Je ne sais pas (connais pas la règle).

3-Oui
On ne déclare au fisc que ce qui nous est gratuitement accordé, ce qui est payé à l'établissement n'est pas un avantage en nature, aucune raison de le déclarer.

Merci Collègue pour la réponse
en ce qui concerne la prestation chauffage, je me suis sans doute mal exprimé:
le document de Créteil (ancien, j'en convient) dit ceci page 9
Chauffage , concession par NAS
le principe de gratuité totale prévaut.Toutefois, une évaluation est nécessaire afin de déterminer le montant de l'avantage en nature à déclarer dans les revenus imposables Dans ce cas reprendre le décompte utilisé pour l'Utilité de Service
Je pense donc que la prestation de chauffage n'est pas ajoutée aux autres prestations (eau gaz électricité) pour le reversement à l'EPLE après déduction de la franchise allouée par la collectivité territoriale de rattachement, mais doit être néanmoins calculée pour la déclaration au Fisc, et le calcul de la CSG,etc.
Cela semble être, si j'ai bien lu aussi la position de n@n@rd.