Bonjour,

(et meilleurs voeux à toutes et tous, que l'année 2011 vous apporte plein de bonnes choses - et pas que dans vos EPLE ! )

Au moment de calculer les avantages en nature des personnels logés, je m'interroge sur les forfaits appliqués (vieille consigne de la CT) pour les personnels logés démunis de compteurs propres :

soit 3.250 Kwh/ logement en électricité
30m3/an/personne pour l'eau
et 180 m3/an/personne pour le gaz (chauffage individuel gaz)

Interrogée, la CT ne sait pas s'ils sont toujours d'actualité.

Qu'en pensez-vous ? Vous paraissent-ils réalistes ? D'avance merci.

Il y a aussi l'article 24 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 qui dispose que " les redevables peuvent s'acquitter par exécution de  prestations en nature "...

La jurisprudence ne précise par de quelle nature il s'agit.

Alors bon, si on peut dépanner...

inconnu a écrit:

Il y a aussi l'article 24 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 qui dispose que " les redevables peuvent s'acquitter par exécution de prestations en nature "...

La jurisprudence ne précise par de quelle nature il s'agit.

Alors bon, si on peut dépanner...

J'aurais bien une idée, mais...

Plus sérieusement, je ne crois pas que les dispositions très générales du décret de 62 soient applicables au cas d'espèce bien spécifique du logement de fonction en EPLE...

Notre bahut doit payer des prestations en nature pour l'établissement qui héberge nos logements de fonction, pouvez-vous me dire sur quel compte ça se paye B...?

Je dirais les mêmes comptes (60611/12...) que autres factures d'électricité, d'eau ... non?!

Bonne occasion d'utiliser le 611. B/611.

D 614 ?

que dit la convention entre les deux bahuts ?
que dit le mémoire ?
a priori ....D6568 - Autres transferts (juste pour pas faire comme les autres ...et embrouiller le questionneur)