N@n@rd a écrit:

Je considére l'analyse pseudo-juridique de J-M sur ce point totalement surréaliste.

Si on veut vraiment être en règle, il faut :
1: que la CT n'ait pas délibéré sur la question
2: quelle ait laissé au CA le soin de régler la question
3 : que le CA se soit prononcé sur ce point

Ou situation plus fréquente :
1: la CT fait expressement référence au pourcentage de charges communes tel qu'il est défini dans la circulaire de 91
2 : elle laisse le soin au CA de le voter, éventuellement en l'encadrant
3 : le CA continue de voter ce pourcentage avec les tarifs.

L'"avantage" de la définition restrictive de la participation aux charges communes c'est de garantir la part effectivement consacrée à la nourriture : et ça des asso de parents l'ont bien compris et les CT à l'écoute de leurs électeurs aussi.

N@n@rd a écrit:

Je considére l'analyse pseudo-juridique de J-M sur ce point totalement surréaliste.

Si on veut vraiment être en règle, il faut :
1: que la CT n'ait pas délibéré sur la question
2: quelle ait laissé au CA le soin de régler la question
3 : que le CA se soit prononcé sur ce point

Heu, je parler de la notion de crédit nourriture. Pas du pourcentage de reversement pour charges communes. Je suis toujours surréaliste ?

J-M a écrit:

N@n@rd a écrit:

Je considére l'analyse pseudo-juridique de J-M sur ce point totalement surréaliste.

Heu, je parler de la notion de crédit nourriture. Pas du pourcentage de reversement pour charges communes. Je suis toujours surréaliste ?

Bon, je ne veux pas répondre à la place du gourou contrariant, mais si tu continues à appliquer la notion de crédit nourriture selon la déduction ou pas de certains comptes la réponse est pour moi positive.
Le seul crédit nourriture que je connaisse maintenant est le montant du 6011, les autres comptes du SAH : 6063, 615, 60641, 6065, etc... sont les charges identifiables et le 6588 les charges non identifiables reversées au service général (téléphone, viabilisation, photocopie...).

Les chocolats de Lina... Ils étaient fourrés à quoi ???

Je maintiens mon analyse mais ferait des recherches sur l'instruction citée qui soit dit en passant est introuvable. Si quelqu'un a un lien.

J-M a écrit:

C'est l'annexe technique de 93, §112 :

Citation :

Le service d'hébergement doit couvrir par ses ressources la totalité des ses charges qu'implique son fonctionnement. Un document obligatoirement joint au budget présente les prévisions de recettes et de dépenses de ce service.

Ce qui m'étonne c'est que GFC n'intègre pas un outil de suivi de ce crédit nourriture.

Si parce que tu peux basculer tes recettes tous les mois vers presto si tout est en phase (c'està-dire que GFC et Presto doivent être à jour°