Mon nouvel agent comptable refuse de payer des factures de denrées au delà du 6011. L'agent comptable précdent a toujours accepté d'avoir ce compte en négatif pour peu que le R2 restait positif. Les autres agents comptables du départements acceptent aussi...

Qu'est ce que je peux faire ?

Tu paieras tes factures l'année prochaine sur le budget 2010

El a écrit:

Mon nouvel agent comptable refuse de payer des factures de denrées au delà du 6011. L'agent comptable précdent a toujours accepté d'avoir ce compte en négatif pour peu que le R2 restait positif. Les autres agents comptables du départements acceptent aussi...

Qu'est ce que je peux faire ?

Ton AC est un incompétent... ou un peucompétent pour être gentil.
Déjà, ce n'est pas parce que les crédits sont ouverts au 6011 qu'il ne sera pas en dépassement de crédit une fois la DBM 27 faite.
Ensuite l'équilibre s'analyse sur le chapitre (déduction faite des 6565 et 6588).
Enfin qu'il laisse sa place à un comptable valable.

Tu peux faire :
Une DBM 27 (ça lui apprendra le métier).
Demander à l'ordo de le réquisitionner si tu es sur de ta situation réelle de crédits au SAH ; cela montrera à la CRC la compétence de l'AC.

Euh.....
Cher Vieil Intendant, pas d'accord...
Le montant du crédit-nourriture résulte d'un calcul bien précis (voir prépa bud par exemple) et ne me semble pas pouvoir être compensé sur le chapitre (tout simplement parce que, juridiquement, cette compensation équivaudrait à une modification a posteriori des taux de prélèvement Sg votés par le CA.
La solution (mais trop tard maintenant: prélèvement sur réserves R2)

cromagnon a écrit:

Euh.....
Cher Vieil Intendant, pas d'accord...
Le montant du crédit-nourriture résulte d'un calcul bien précis (voir prépa bud par exemple) et ne me semble pas pouvoir être compensé sur le chapitre (tout simplement parce que, juridiquement, cette compensation équivaudrait à une modification a posteriori des taux de prélèvement Sg votés par le CA.
La solution (mais trop tard maintenant: prélèvement sur réserves R2)

Il paiera donc les factures sur le budget 2010 comme des gens compétents en ont parlé ici

Il refuse ou il a refusé avec rejet?

cromagnon a écrit:

Euh.....
Cher Vieil Intendant, pas d'accord...
Le montant du crédit-nourriture résulte d'un calcul bien précis (voir prépa bud par exemple) et ne me semble pas pouvoir être compensé sur le chapitre (tout simplement parce que, juridiquement, cette compensation équivaudrait à une modification a posteriori des taux de prélèvement Sg votés par le CA.
La solution (mais trop tard maintenant: prélèvement sur réserves R2)

ça c'est risqué, !!!!!!!!!!!!!!!!

bipbip a écrit:

cromagnon a écrit:

Euh.....
Cher Vieil Intendant, pas d'accord...
Le montant du crédit-nourriture résulte d'un calcul bien précis (voir prépa bud par exemple) et ne me semble pas pouvoir être compensé sur le chapitre (tout simplement parce que, juridiquement, cette compensation équivaudrait à une modification a posteriori des taux de prélèvement Sg votés par le CA.
La solution (mais trop tard maintenant: prélèvement sur réserves R2)

ça c'est risqué, !!!!!!!!!!!!!!!!

Au contraire chère Bipbip, VI ne s'amuse que lorsqu'on lui résiste.

cromagnon a écrit:

Euh.....
Cher Vieil Intendant, pas d'accord...
Le montant du crédit-nourriture résulte d'un calcul bien précis (voir prépa bud par exemple) et ne me semble pas pouvoir être compensé sur le chapitre (tout simplement parce que, juridiquement, cette compensation équivaudrait à une modification a posteriori des taux de prélèvement Sg votés par le CA.
La solution (mais trop tard maintenant: prélèvement sur réserves R2)

T'as rien compris ; mais c'est normal pour un Grosmagnon. Sorti de l'élévage de brontosaures je suppose qu'il faut rien te demander.
Bon, question crédit nourriture, tu passes au mamouth du coin chercher un steack pour demain et tu laisse la gestion aux pros.

cromagnon a écrit:

Euh.....
Cher Vieil Intendant, pas d'accord...
Le montant du crédit-nourriture résulte d'un calcul bien précis (voir prépa bud par exemple) et ne me semble pas pouvoir être compensé sur le chapitre (tout simplement parce que, juridiquement, cette compensation équivaudrait à une modification a posteriori des taux de prélèvement Sg votés par le CA.
La solution (mais trop tard maintenant: prélèvement sur réserves R2)

retourne dans ta grotte Léon!!! qu'est ce qui peut te faire croire que le 6011 serait le SEUL compte apte à recevoir le crédit nourriture (qui est lui même contestable, voir analyses de Nanard")? bien des comptes peuvent "recevoir" du crédit nourriture sans entamer du tout nos charges communes vénérées.

je maintiens comme VI que cet AC est un branquignol sur ce sujet, et qu'il participe de cette méfiance et mauvaise réputation de notre "corpo"

Pour abonder et, vu les réponses de certains, expliciter le propos de VI :

Si le budget prévisionnel a tablé sur des recettes familles + commensaux de 100000 € et affecté 70000€ au 6011.

Si au 1er décembre, les droits constatés + recettes commensaux sont égaux à 200000 €, si par ailleurs le chapitre R2 reste positif même si on arrive au total à 75000€ de dépense au 6011, l'AC est vraiment un âne s'il refuse.

Faut-il rappeler que le budget est un acte de gestion prévisionnel et que la base de la compétence d'un gestionnaire comme d'un comptable serait peut-être de savoir adapter sa prévision à la réalité de l'exercice.

Perso, dans le même cas et en étant sûr de moi, ce serait réquisition pour pointer l'idiot du village.
En cas de mansuétude, une DBM 27 permettra à l'AC d'avoir, grâce à un tour de magie que seuls les plus initiés de GFC pourront comprendre, un solde qui restera positif au 6011 et au R2.

Et dire qu'il y a des collègues dont le professionnalisme et la compétence ne reste plus à démontrer qui n'arrivent pas à avoir un poste d'AC.

A noter que même avec des recettes égales aux prévisions, il suffit que le solde du R2 - les reversements CT et SG reste positif pour qu'il paye.
Il veut quoi ? Une DBM 11 ?

Alors à quoi sert que la collectivité prenne des délibérations fixant des taux de participation aux charges de fonctionnement, si ensuite on fait nous même notre propore ventilation ??? On a qu'à faire un budget avec un 6., et manger du fois tous les jours... Et reverser symboliquement 100 euros au titre des charges de fonctionnement...


Ya quelque chose qui m'échappe...

Peut-être que ce qui t'échappe, c'est :

1) Tu peux tout à fait faire un budget en 6. vu que ce que l'on fait voter, c'est la répartition par chapitre, pas autre chose.

2) Ce n'est pas parce qu'un taux de reversement est fixé que la somme reversée, elle, l'est. Elle sera fonction des recettes.

3) Je ne vois pas le rapport entre le taux de reversement et le fait de payer en dépassement du 6011 si le R2 - les reversements est positif.

"Ce n'est pas parce qu'un taux de reversement est fixé que la somme reversée, elle, l'est. Elle sera fonction des recettes."

Oui, tout a fait d'accord. Mais le 6011 évolue aussi proportionnellment aux recettes constatées.

3) Je ne vois pas le rapport entre le taux de reversement et le fait de payer en dépassement du 6011 si le R2 - les reversements est positif.

Ben recettes - reversements (calculés selon les taux arrêtés par la collectivité : fonds commun, charges de fonctionnement...) = 6011 !

Lors de la prépa budgétaire le 6011 et autres reversements à la collectivté sont calculés automatiquement et GFC propose certains comptes pour affecter "le reste"

Piquesou a écrit:

Alors à quoi sert que la collectivité prenne des délibérations fixant des taux de participation aux charges de fonctionnement, si ensuite on fait nous même notre propore ventilation ??? On a qu'à faire un budget avec un 6., et manger du fois tous les jours... Et reverser symboliquement 100 euros au titre des charges de fonctionnement...


Ya quelque chose qui m'échappe...

On doit bien entendu respecter les règles et les pourcentages définis par la CT. Par contre il est logique et utile si on constate une variation importante (à la hausse ouu la baisse) des recettes prévues au SAH au dernier trimestre de faire une première DBM 27 pour avoir une vision plus précise pour les prévisions de dépenses du R2.

Piquesou a écrit:

Ben recettes - reversements (calculés selon les taux arrêtés par la collectivité : fonds commun, charges de fonctionnement...) = 6011 !

Non,
= argent à répartir sur le 6011.... et les 6063,6065,615, 6068...

Il reste un gros boulot à faire pour bien faire comprendre ce qu'est effectivement le crédit nourriture et la différence avec le compte "denrées" y compris au sein de certains rectorats où des "experts" prétendent limiter le crédit nourriture aux 6011; 62855 et 6068.

1. "On doit bien entendu respecter les règles et les pourcentages définis par la CT. Par contre il est logique et utile si on constate une variation importante (à la hausse ouu la baisse) des recettes prévues au SAH au dernier trimestre de faire une première DBM 27 pour avoir une vision plus précise pour les prévisions de dépenses du R2."

Ben dans le cas de El, peut-être que le comptable veut pas payer après la DBM 27 !

El si t'es pas couché ?


2. "Non,
= argent à répartir sur le 6011.... et les 6063,6065,615, 6068..."

J'ai dit : recettes - reversements (calculés selon les taux arrêtés par la collectivité : fonds commun, charges de fonctionnement...) = 6011 ! Charges = 615, 6068, 6588...

Piquesou a écrit:

1. "On doit bien entendu respecter les règles et les pourcentages définis par la CT. Par contre il est logique et utile si on constate une variation importante (à la hausse ouu la baisse) des recettes prévues au SAH au dernier trimestre de faire une première DBM 27 pour avoir une vision plus précise pour les prévisions de dépenses du R2."

Ben dans le cas de El, peut-être que le comptable veut pas payer après la DBM 27 !

El si t'es pas couché ?


2. "Non,
= argent à répartir sur le 6011.... et les 6063,6065,615, 6068..."

J'ai dit : recettes - reversements (calculés selon les taux arrêtés par la collectivité : fonds commun, charges de fonctionnement...) = 6011 ! Charges = 615, 6068, 6588...

Toujours pas. Le 6011 ce n'est pas que recettes-reversements et toutes les charges de fonctionnement ne sont pas en reversement.

Vous allez parfois trop dans le délit d'incompétence. En effet, dire "le R2 est positif" signifie t-il que le R2 est excédentaire ou que le chapitre n'est pas en dépassement? Ainsi, selon la situation considérée, la position de cet ac traité ici "d'incompétent ou peucompétent" peut être justifiée. Si la dbm 27 montre une insuffisance des recettes pour financer l'achat des denrées, peut-on continuer à prendre en charge les mandats, tout en sachant qu'un prélèvement devient impossible?

LMDV a écrit:

Toujours pas. Le 6011 ce n'est pas que recettes-reversements et toutes les charges de fonctionnement ne sont pas en reversement.

et dire que j'ai eu un budget rejeté sur ce principe là...
Le chapitre était équilibré mais ma répartition sur le fameux crédit nourriture ne convenait Pas

Le Keynésien a écrit:

Vous allez parfois trop dans le délit d'incompétence. En effet, dire "le R2 est positif" signifie t-il que le R2 est excédentaire ou que le chapitre n'est pas en dépassement? Ainsi, selon la situation considérée, la position de cet ac traité ici "d'incompétent ou peucompétent" peut être justifiée. Si la dbm 27 montre une insuffisance des recettes pour financer l'achat des denrées, peut-on continuer à prendre en charge les mandats, tout en sachant qu'un prélèvement devient impossible?

Oui, il fallait recentrer et se poser la bonne question qui est celle de laDM 27 et le prélèvement impossible plutôt que d'opter pour le délit d'incompétence. El a posé la question selon sa propre perception des propos de l'AC dont les raisons méritaient d'être approfondies, mais que voulez-vous cela c'est du VI

LMDV a écrit:

Piquesou a écrit:

1. "On doit bien entendu respecter les règles et les pourcentages définis par la CT. Par contre il est logique et utile si on constate une variation importante (à la hausse ouu la baisse) des recettes prévues au SAH au dernier trimestre de faire une première DBM 27 pour avoir une vision plus précise pour les prévisions de dépenses du R2."

Ben dans le cas de El, peut-être que le comptable veut pas payer après la DBM 27 !

El si t'es pas couché ?


2. "Non,
= argent à répartir sur le 6011.... et les 6063,6065,615, 6068..."

J'ai dit : recettes - reversements (calculés selon les taux arrêtés par la collectivité : fonds commun, charges de fonctionnement...) = 6011 ! Charges = 615, 6068, 6588...

Toujours pas. Le 6011 ce n'est pas que recettes-reversements et toutes les charges de fonctionnement ne sont pas en reversement.

Pouvez-vous être un peu plus précis toi et BOz pour ma jeunesse ?

je vais refaire une réponse que j'ai déjà mainte fois exposé ici.
Ce sujet ajouté au problème de la gratuité des profs pour les voyages et la PFR constituent environ 90% de mes contributions sur ce forum.

Jusqu'en 1997 et 1998 il y avait dans la nomenclature budgétaire un chapitre E.
avec un peu de perspicacité on peut voir aujourd'hui qu'il y a un vide entre le D et le F.
Ce chapitre E supportait les charges de fonctionnement de la cantine.
A la fin de l'année les éventuels excédents tombaient dans les fonds de réserves.
Des CE et GM peut scrupuleux organisaient un "excédent" sur le chapitre E (pâtes au beurre et steack hachés tous les jours pas de fromage et compote).
Les fonds de réserves avaient donc tendance à gonfler et l'année suivante on faisait un prélèvement pour acheter un bureau en ronce de noyer pour le bureau du CE.
Les parents d'élèves remontés (à raison) contre cela ont demandé la création d'un chapitre R2 avec réserves pour éviter ces pratiques.

Du temps de ce chapitre E il n'y avait pas de problème de viabilisation ni de 6063 6065 6068 615... puisque le SG supportait l'ensemble des dépenses.
Une circulaire précisait toutefois que l'on pouvait acheter de la vaisselle ou de petits consommables au chapitre E.

Quand le R2 a été créé on a institué un 6588 pour reverser au SG les frais que le fonctionnement du R2 impliquaient sur le SG et qui ne pouvaient être quantifiés du fait de l'absence de compteur divisionnaire (eau gaz fuel électricité).

C'est là que le schisme (non d'occident mais presque) est né.

Certains considèrent que l'on ne peut rien acheter au R 2 hors du 6011 et des dépenses liées au 6562 et 6565 se basant sur la circulaire ancienne.

D'autres (dont je suis ) considère que l'on reverse au SG ce qui n'est pas identifiable (fluides principalement) mais que l'on peut payer au R2 ce qui est identifiable (par exemple le 6065 spécifique au R2) diminuant d'autant le 6011.

Les tenants de la première méthode s'appuient sur la pièce B4de la prépa bud qui parle de crédit nourriture en faisant la contraction R -%SG - 6562-6565 = 6011.
Or rien n'est obligatoire for du 6562 et 6565 (générés automatiquement) puisque on fait ce que l'on veut et que l'équilibre budgétaire s'apprécie au niveau du chapitre.

Ce débat n'est aujourd'hui pas réglé et les CT sont venues s'immiscer dans la discution ...

J'espère qu'avec la nouvelle présentation budgétaire la fameuse pièce B4 sera plus claire et apportera une solution définitive.

Très instructif, mais tu ne dis pas comment acheter le bureau en ronce de noyer avec le R2!

Bozinchu a écrit:

je vais refaire une réponse que j'ai déjà mainte fois exposé ici.
Ce sujet ajouté au problème de la gratuité des profs pour les voyages et la PFR constituent environ 90% de mes contributions sur ce forum.

Jusqu'en 1997 et 1998 il y avait dans la nomenclature budgétaire un chapitre E.
avec un peu de perspicacité on peut voir aujourd'hui qu'il y a un vide entre le D et le F.
Ce chapitre E supportait les charges de fonctionnement de la cantine.
A la fin de l'année les éventuels excédents tombaient dans les fonds de réserves.
Des CE et GM peut scrupuleux organisaient un "excédent" sur le chapitre E (pâtes au beurre et steack hachés tous les jours pas de fromage et compote).
Les fonds de réserves avaient donc tendance à gonfler et l'année suivante on faisait un prélèvement pour acheter un bureau en ronce de noyer pour le bureau du CE.
Les parents d'élèves remontés (à raison) contre cela ont demandé la création d'un chapitre R2 avec réserves pour éviter ces pratiques.

Du temps de ce chapitre E il n'y avait pas de problème de viabilisation ni de 6063 6065 6068 615... puisque le SG supportait l'ensemble des dépenses.
Une circulaire précisait toutefois que l'on pouvait acheter de la vaisselle ou de petits consommables au chapitre E.

Quand le R2 a été créé on a institué un 6588 pour reverser au SG les frais que le fonctionnement du R2 impliquaient sur le SG et qui ne pouvaient être quantifiés du fait de l'absence de compteur divisionnaire (eau gaz fuel électricité).

C'est là que le schisme (non d'occident mais presque) est né.

Certains considèrent que l'on ne peut rien acheter au R 2 hors du 6011 et des dépenses liées au 6562 et 6565 se basant sur la circulaire ancienne.

D'autres (dont je suis ) considère que l'on reverse au SG ce qui n'est pas identifiable (fluides principalement) mais que l'on peut payer au R2 ce qui est identifiable (par exemple le 6065 spécifique au R2) diminuant d'autant le 6011.

Les tenants de la première méthode s'appuient sur la pièce B4de la prépa bud qui parle de crédit nourriture en faisant la contraction R -%SG - 6562-6565 = 6011.
Or rien n'est obligatoire for du 6562 et 6565 (générés automatiquement) puisque on fait ce que l'on veut et que l'équilibre budgétaire s'apprécie au niveau du chapitre.

Ce débat n'est aujourd'hui pas réglé et les CT sont venues s'immiscer dans la discution ...

J'espère qu'avec la nouvelle présentation budgétaire la fameuse pièce B4 sera plus claire et apportera une solution définitive.

Merci pour ce contexte que je supputais et que je ne savais pas bien entendu. Pour trancher entre le deux approches j'ai pu sans attendre tirer grandement profit du forum pour mener mon analyse du R2 qui s'avèrera beaucoup plus simplifiée du coup car outre ma jeunesse dans le métier, je n'ai pas pu bénéficier de l'historique de passation de service et les deux méthodes en réalité étaitent mêlées. Depuis peu nous avons des compteurs divisionnaires pour le 60611 et 60612 la question est grandement règlée dans la conduite budgétaire.

Copernic a écrit:

Très instructif, mais tu ne dis pas comment acheter le bureau en ronce de noyer avec le R2!

tu dis que c'est pour l'agent chef et tu le fais livrer au bureau du GM

Bonne idée, je mettrai le vieux en orme dans le local parents d'élèves.

LMDV "Toujours pas. Le 6011 ce n'est pas que recettes-reversements et toutes les charges de fonctionnement ne sont pas en reversement."

Autant pour moi : par reversements j'entendais versements obligatoires à la collectivité (fch...) et charges de fonctionnement quelle soient imputées au R2 ou au service général (avec reversement du R2 vers le SG) ; mais là n'était pas le débat me semble-t-il ?

La question : peut-on "utiliser" des crédits affectés aux charges de par l'application de taux de participation aux charges de fonctionnement arrêtés par la collectivité au crédit nourriture ?

Piquesou a écrit:

La question : peut-on "utiliser" des crédits affectés aux charges de par l'application de taux de participation aux charges de fonctionnement arrêtés par la collectivité au crédit nourriture ?

je sais pas si c'est la fatigue du week end ou les vacances qui approchent mais j'ai l'impression que cette question est aussi claire pour moi que si elle était écrite en mandarin...