Reversement imposé du R2 au Service Général

Dans notre département, le Conseil Général a fixé d'office pour les Collèges, le taux de 11 % pour le reversement du R2 au Service Général, et qui plus est, cette somme ne peut être affectée uniquement qu'au Chapitre B...

Je sais que les CT ont désormais la responsabilité du SAH mais je n'ai pas l'annulation des textes concernant les pouvoirs de décision du CA en la matière...
Et qui va payer les contrats de maintenance des hottes de cuisine ou du curage des bacs à graisse ? Et la maintenance de tous les appareils de cuisine ? Le Service Général, chapitre C ou le R2 ?

Petite précision : à ma connaissance, le chapitre C fait partie du service général.

Je crois que la question ne se pose pas vraiment, c'est le chapitre C qui paiera ces charges du SAH, faute de moyens au R2...

C'est la dotation de la collectivité qui paiera donc l'essentiel des coûts de l'entretien du SAH, mais c'était déjà comme ça que ça se passait.

Je pense, même si je manque moyens de mesures pour le prouver, que dans mon établissement, les charges communes ne couvrent guère plus que la part de viabilisation du SAH.

Je pense, même si je manque moyens de mesures pour le prouver, que dans mon établissement, les charges communes ne couvrent guère plus que la part de viabilisation du SAH.[/quote]

tu as raison entre : électricité, gaz, entretien du matériel de cuisine, produits d'entretien (HACCP), vêtement de travail pour les personnels de cuisine, courriers aux parents pour les pb de restauration. on dépasse largement les charges communes

Même chose pour moi, les tickets de cantine étaient achetés sur le D6064 car pas assez d'argent au R2 6064.

Mime

Speed Hermann a écrit:

Dans notre département, le Conseil Général a fixé d'office pour les Collèges, le taux de 11 % pour le reversement du R2 au Service Général, et qui plus est, cette somme ne peut être affectée uniquement qu'au Chapitre B...

Je sais que les CT ont désormais la responsabilité du SAH mais je n'ai pas l'annulation des textes concernant les pouvoirs de décision du CA en la matière...
Et qui va payer les contrats de maintenance des hottes de cuisine ou du curage des bacs à graisse ? Et la maintenance de tous les appareils de cuisine ? Le Service Général, chapitre C ou le R2 ?

Je suis surpris de ces questions. Pour moi c'est clair. Toutes les charges identifiables comme relevant du SAH doivent être prises sur le R2 (tickets, contrats, réparations, produits nettoyage, vaisselle, vétements, etc...). Les charges non identifiables (viabilisation, administration, etc...) font l'objet du R2 6588. Je ne vois pas comment on peut interpréter autrement et les textes et la logique budgétaire.

Citation :

Je pense, même si je manque moyens de mesures pour le prouver, que dans
mon établissement, les charges communes ne couvrent guère plus que la
part de viabilisation du SAH.

chez moi aussi 8000 € de contribution des usagers dont 6 300 pour le chapitre viabilisation. Il reste pas grand chose pour le chapitre D et C. Le service général va supporter des charges du SAH.

N@n@rd a écrit:

Speed Hermann a écrit:

Dans notre département, le Conseil Général a fixé d'office pour les Collèges, le taux de 11 % pour le reversement du R2 au Service Général, et qui plus est, cette somme ne peut être affectée uniquement qu'au Chapitre B...

Je sais que les CT ont désormais la responsabilité du SAH mais je n'ai pas l'annulation des textes concernant les pouvoirs de décision du CA en la matière...
Et qui va payer les contrats de maintenance des hottes de cuisine ou du curage des bacs à graisse ? Et la maintenance de tous les appareils de cuisine ? Le Service Général, chapitre C ou le R2 ?

Je suis surpris de ces questions. Pour moi c'est clair. Toutes les charges identifiables comme relevant du SAH doivent être prises sur le R2 (tickets, contrats, réparations, produits nettoyage, vaisselle, vétements, etc...). Les charges non identifiables (viabilisation, administration, etc...) font l'objet du R2 6588. Je ne vois pas comment on peut interpréter autrement et les textes et la logique budgétaire.

Et il te reste combien à mettre dans l'assiette après avoir assumé toutes ces charges sur le R2 ?

Si on s'en tient à la stricte logique budgétaire, tu as incontestablement raison... mais chez moi, si je fais ça, le SAH "plonge" irrémédiablement (déjà que... ).

L'entretien du SAH (contrats et maintenances divers budgétisés au C) fonctionnait comme ça quand je suis arrivé en poste, et si je modifie ça, il faut tout revoir en profondeur.

En revanche, j'essaie de flécher les dépenses spécifiques au R2 qui sont inscrites au C pour les évaluer au mieux, et répondre aux enquêtes de la Région qui souhaite établir, à juste titre, une vérité des chiffres.

Après tout, c'est elle qui paie (enfin, de moins en moins au vu de la dernière dotation... ).

je suis dans le même cas que toi et les 15% de charges communes je les partage avec un autre collège qui fabrique les repas. Il me reste 9 %.
Le comble cette année c'est que l'expert de la CT voulait que l'on dégage 9000 € du SAH pour la viabilisation. Les 9 % représentaient 8000 €. Mission impossible : inscription 6000 € et le reste au D

Stoïk a écrit:

Et il te reste combien à mettre dans l'assiette après avoir assumé toutes ces charges sur le R2 ?

Si on s'en tient à la stricte logique budgétaire, tu as incontestablement raison... mais chez moi, si je fais ça, le SAH "plonge" irrémédiablement (déjà que... ).

Tous les EPLE du coin appliquant les mêmes règles, les R2 sont ce qu'il y a de plus dur à gérer. C'est un combat de tous les jours ; mais d'une autre coté nos tarifs ne reflétent pas le coût réel de la prestation.
C'est tout le système de la restauration scolaire qui fait du trapèze sans filet et la décentralisation n'arrange rien.
Mais on ne peut faire payer à la dotation de fonctionnement les charges d'un service ANNEXE non obligatoire (d'une certaine mesure on perd en qualité de fonctionnement pour financer le R2). Si les CT réféchissaient un peu, elles accorderaient une dotation spécifique pour compenser leur politique de tarifs bas.

N@n@rd a écrit:

Si les CT réféchissaient un peu, elles accorderaient une dotation spécifique pour compenser leur politique de tarifs bas.

on devrait la mettre au bêtisier celle là...

Bozinchu a écrit:

N@n@rd a écrit:

Si les CT réféchissaient un peu, elles accorderaient une dotation spécifique pour compenser leur politique de tarifs bas.

on devrait la mettre au bêtisier celle là...

Newton a raison : ce forum part en quenouille ...Plus de respect de la hiérachie


N@n@rd au bêtisier

N@n@rd a écrit:

...(d'une certaine mesure on perd en qualité de fonctionnement pour financer le R2)...

C'est ce que j'ai toujours pensé depuis que je suis en EPLE.

Reste à savoir ce qui est le mieux : priorité à l'hébergement ou à l'enseignement?
La réponse n'est pas si évidente que ça car la qualité de la restauration a une influence sur le bien-être et la santé des élèves... donc indirectement sur l'enseignement!

Mais la suite du débat dépasse les simples gestionnaires que nous sommes...

Moi j’en suis resté (mais peut-être ai-je tort) à une version simpliste de la gestion du R2 :
- Ou l’on choisit une gestion autonome, avec les denrées, l’entretien, la viabilisation et tout le reste et l’on ne fait pas de reversement au R2
-Ou on fait un reversement au Service Général, et c’est lui qui paye toutes les charges indirectes liées à la fabrication des repas (chapitres B,C,D…)
Je n’ai pas d’a priori pour l’avenir pour la mixité entre ces deux systèmes mais il faut que les choses soient claires et que le rôle des CT soit plus clairement exprimé.
Actuellement, il n’y a plus de règles communes entre ce qu’impose un Conseil Général et un Conseil Régional de la même Région et on s’y perd un peu…

Vous allez me répondre que chaque CT fait comme elle l’entend mais j’aimerais connaître quelles sont les la répartition des pouvoirs entre la CT et le CA sur le R2...
Actuellement, la Région vient de m’envoyer un questionnaire sur mes dépenses de denrées alimentaires, avec un sous-entendu évident que nous devrions faire plus de repas bio !
Moi, je veux bien mais qui paiera la différence entre un repas bio et un repas normal qui va du simple au double (si ce n’est plus !)
Je ne suis pas sûr que la décentralisation en matière de SAH soit une bonne affaire!

Cela fait 3 ans que j’ai un R2 déficitaire (heureusement, il y a les réserves mais elles ne sont pas inépuisables…Dans 2 ans, je n’aurai plus de réserves au R2 !) et j’ai un tarif de repas le plus bas de la Région…Mais je ne peux pas augmenter plus que le pourcentage fixé par la Région pour rattraper le retard par rapport à des établissements qui ont des tarifs de DP de 10 à 30% plus chers que nous !

Ou alors, que la Région prenne ses responsabilités et fixe une fourchette restreinte de prix de repas (votée par le CA) mais qui diminuerait les disparités entre établissements !

Speed Hermann a écrit:

Dans notre département, le Conseil Général a fixé d'office pour les Collèges, le taux de 11 % pour le reversement du R2 au Service Général, et qui plus est, cette somme ne peut être affectée uniquement qu'au Chapitre B...

Je sais que les CT ont désormais la responsabilité du SAH mais je n'ai pas l'annulation des textes concernant les pouvoirs de décision du CA en la matière...
Et qui va payer les contrats de maintenance des hottes de cuisine ou du curage des bacs à graisse ? Et la maintenance de tous les appareils de cuisine ? Le Service Général, chapitre C ou le R2 ?

j'ai relu avec soin parce que j'ai l'impression que certains commentaires étaient à côté du sujet :
1/ la somme qui "ne peut être affectée qu'au B" , ça c'est une technique budgétaire que je ne connaissais pas, elle irait même un tant soit peu à; l'encontre de la règle de non affectation issue du principe d'universalité?
2/ que le reversement du R2 ne soit utilisé que pour la viabilisation , mi à part le manquement aux principes budgétaires, n'implique pas que les charges directes du SAH, hors nourriture, ne puissent être imputées au R2. Par contre, le problème reste entier sur la capacité du SAH à subvenir à ses besoins !

Citation :

Par contre, le problème reste entier sur la capacité du SAH à subvenir à ses besoins !

et si vous partagez vos charges communes avec un autre établissement c'est encore pire. Ici, ça fait plus de 10 ans que l'on attire l'attention de la CT sur le pb.

Il y a une erreur dans le message d'Eric...

A la fin du point n°1 ce n'est pas un point d'interrogation qu'il convient de mettre.
Mais un point d'exclamation.
Cela change tout.

Eric a écrit:

1/ la somme qui "ne peut être affectée qu'au B" , ça c'est une technique budgétaire que je ne connaissais pas, elle irait même un tant soit peu à; l'encontre de la règle de non affectation issue du principe d'universalité?

Parce que le crédit nourriture, ce n'est pas une exception au principe d'universalité ?
Ou plus largement l'affectation d'une recette à un chapitre spécial ?

Citation :

2/ que le reversement du R2 ne soit utilisé que pour la viabilisation , mi à part le manquement aux principes budgétaires, n'implique pas que les charges directes du SAH, hors nourriture, ne puissent être imputées au R2. Par contre, le problème reste entier sur la capacité du SAH à subvenir à ses besoins !

Là, tout le monde paye les errements du passé où le R2 servait (et sert encore parfois) de variable d'ajustement à une mauvaise gestion du service général.

J-M a écrit:

Parce que le crédit nourriture, ce n'est pas une exception au principe d'universalité ?

le questionnement d'Eric porte sur le 7588 du SG provenant du R2 6588.
Et là il a entièrement raison.

Bozinchu a écrit:

J-M a écrit:

Parce que le crédit nourriture, ce n'est pas une exception au principe d'universalité ?

le questionnement d'Eric porte sur le 7588 du SG provenant du R2 6588.
Et là il a entièrement raison.

Le problème c'est que le 7588 et 6588, je ne l'ai croisé qu'en EPLE. Et j'avoue que il m'a toujours posé problème pour le qualifier : mouvement comptable ou budgétaire ?
Si c'est comptable, l'universalité ne s'applique pas. Si c'est budgétaire, pourquoi existe-t-il le virement entre chapitres ? C'est quoi la différence ?
D'ailleurs pourquoi le virement entre chapitres n'obéirait-il pas au principe d'universalité, si on suit votre logique.

Il suit le principe d'universalité puisque le CA doit se prononcer sur la répartition du 7588

Bozinchu a écrit:

Il suit le principe d'universalité puisque le CA doit se prononcer sur la répartition du 7588

Comment est-ce que tu définis le principe d'universalité ?

toutes les recettes concourent à toutes les dépenses....