| STAGE DES ELEVES EN COLLEGE | |
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+4Fondateur bip² Daffy surcouf 8 participants |
Auteur | Message |
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surcouf .
Nombre de messages : 8 Date d'inscription : 27/09/2009
| Sujet: STAGE DES ELEVES EN COLLEGE Lun 23 Nov 2009 - 19:01 | |
| Bonjour, les élèves de 3ème font un stage en fin d'année scolaire, l'établissement a décidé de rembourser les frais de stage, il n'y a pas de subvention pour cela, il faut donc faire un prélèvement sur fonds de réserve. Le stage ayant lieu la toute dernière semaine de décembre, les demandes de remboursement arriveront je pense courant janvier. Dois-je prévoir au moment du budget ce prélèvement et sur quel chapitre je gère. Merci pour vos éclaircissements. | |
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piwi Invité
| Sujet: Re: STAGE DES ELEVES EN COLLEGE Lun 23 Nov 2009 - 19:24 | |
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Bofy Invité
| Sujet: Re: STAGE DES ELEVES EN COLLEGE Lun 23 Nov 2009 - 22:34 | |
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Daffy **
Nombre de messages : 649 Localisation : Devant mon écran Date d'inscription : 03/04/2006
| Sujet: Re: STAGE DES ELEVES EN COLLEGE Lun 23 Nov 2009 - 22:38 | |
| - surcouf a écrit:
- l'établissement a décidé de rembourser les frais de stage
Quelques précisions svp | |
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bip² ***
Nombre de messages : 1437 Age : 51 Date d'inscription : 22/03/2007
| Sujet: Re: STAGE DES ELEVES EN COLLEGE Mar 24 Nov 2009 - 10:22 | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: STAGE DES ELEVES EN COLLEGE Mar 24 Nov 2009 - 10:26 | |
| - bipbip a écrit:
- N@n@rd a écrit:
A noter que les élèves qui partent en stage d’observation ne peuvent pas prétendre à un remboursement de leurs frais sur les crédits d’Etat pour le financement des stages en entreprise. Néanmoins, l’établissement peut dégager des crédits sur ses fonds propres ou demander le financement d’une collectivité publique. Cela concernait les subventions spécifiques pour les stages que nous recevions avant que les crédits soient globalisés. Cette subvention spécifique ne povait servir au remboursement que de certains types de stage. Maintenant il me semble que rien ne s'oppose à ce qu'une partie des crédits globalisés soit affectée à cette fin dés que que le CA le valide. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13577 Age : 97 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: STAGE DES ELEVES EN COLLEGE Mar 24 Nov 2009 - 10:31 | |
| - surcouf a écrit:
- Bonjour, les élèves de 3ème font un stage en fin d'année scolaire, l'établissement a décidé de rembourser les frais de stage, il n'y a pas de subvention pour cela, il faut donc faire un prélèvement sur fonds de réserve. Le stage ayant lieu la toute dernière semaine de décembre, les demandes de remboursement arriveront je pense courant janvier. Dois-je prévoir au moment du budget ce prélèvement et sur quel chapitre je gère.
Merci pour vos éclaircissements. Le J2 étant sans réserves, je dirais prélèvement au SG, ouverture au D6588, et ouverture d'un J2 7588 avec J2/6252 (et J2/6251 si tes profs sont allés voir tes élèves). Surtout, il faut voter les modalités de remboursement au élèves : forfait ou km réels, plafond de remboursement, prise en charge ou pas du surcoût du repas et sur quels justificatifs, etc. Penser aussi à prévoir une date limite de remise des docts au-delà de laquelle tu ne rembourseras pas (c'est dur, mais ça te permet de passer pour un grand seigneur si tu rembourses quand même). _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: STAGE DES ELEVES EN COLLEGE Mar 24 Nov 2009 - 10:31 | |
| En relisant mon message précédent et celui cité par Bip-Bip, je mesure la difficulté d'être parfois en cohérence avec les modifications extrémement rapide des procédures et l'actualisation des textes, documents rectoraux et FAQ. Je confirme ma dernière analyse sur l'utilisation des crédits globalisés qui passera de toute façon au contrôle de légalité. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: STAGE DES ELEVES EN COLLEGE Mar 24 Nov 2009 - 10:32 | |
| [quote="Winnie"]
Le J2 étant sans réserves, je ...quote] Depuis plusieurs années le J2 est un chapitre avec réserves. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13577 Age : 97 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: STAGE DES ELEVES EN COLLEGE Mar 24 Nov 2009 - 10:34 | |
| [quote="N@n@rd"] - Winnie a écrit:
Le J2 étant sans réserves, je ...quote] Depuis plusieurs années le J2 est un chapitre avec réserves. Je me coucherai moins bête... Ca m'apprendra à croire ce qu'on me dit sans vérifier, tiens. Merci Chef ! _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: STAGE DES ELEVES EN COLLEGE Mar 24 Nov 2009 - 10:38 | |
| Moi j'apprends tous les jours et je commets des erreurs tous les jours aussi. Pour compléter extrait du site : Quelles sont les conséquences du fait que le J2 soit devenu un service avec réserves ? Le service spécial J2 est désormais un service spécial avec réserves. Le fait que les dépenses effectuées au titre des stages et périodes de formation en entreprise soient dorénavant comptabilisées au service spécial J2 au lieu du J1 ne modifie pas le caractère de ressource spécifique qu’ont les crédits d’Etat délégués à cet effet. En conséquence, le titre de recette pour la subvention d’Etat continue à être émis pour le montant des dépenses effectives et non pour le montant total de la subvention, le reliquat non employé demeurant en classe 4 comme auparavant. La notion de réserves ne peut s’entendre que dans l’hypothèse où d’autres sources de financement, notamment des ressources propres (objets confectionnés, versements d’entreprises … par exemple), seraient utilisées pour financer ces dépenses. Dans ce cas, l’ordre de recette est émis pour le total des crédits reçus et c’est le conseil d’administration qui décide de l’affectation des excédents aux stages en entreprise lors de l’arrêt du compte financier.Un EPLE peut-il faire un prélèvement sur ses fonds de réserves pour alimenter le chapitre J2 ?Le chapitre J2 est un service spécial géré avec réserves et peut être alimenté par d'autres sources de financement que les crédits d'État (taxe d'apprentissage, partenariats avec entreprises, objets confectionnés...). Les services spéciaux avec réserves doivent en premier lieu opérer les prélèvements sur leurs propres réserves. Si ces dernières s'avèrent insuffisantes, il est alors possible d'envisager un prélèvement sur les réserves du service général après accord du conseil d'administration et décision modificative de niveau 3. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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sainte barbe ****
Nombre de messages : 2845 Date d'inscription : 22/03/2007
| Sujet: Re: STAGE DES ELEVES EN COLLEGE Mar 24 Nov 2009 - 10:46 | |
| Pour compléter voir là pour le transfert de réserves entre services au moment de l'affectation du résultat. | |
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Mad Max Veille informative
Nombre de messages : 5014 Date d'inscription : 03/10/2007
| Sujet: Re: STAGE DES ELEVES EN COLLEGE Mar 24 Nov 2009 - 14:26 | |
| Sur la question même de savoir si un collège supporte les frais de "stage", voici la réponse de la DAJ de mon rectorat :
"Concernant les stages d'observation en classe de 3e, ces derniers ne génèrent pas de coût particulier aux familles, les stages s'effectuant en principe à proximité du domicile ou du collège (sauf cas exceptionnel) et ne donnent pas lieu à une subvention.
Pour les stages de découverte professionnelle 3 heures, les textes ne prévoient par le remboursement de frais.
Les demandes éventuellement présentées à l'établissement que ce soit pour les stages d'observation ou les DP 3 heures sont à prélever sur la dotation globale des crédits pédagogiques et fonds sociaux allouée à l'établissement.
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Calamity Jane **
Nombre de messages : 645 Age : 67 Localisation : Au Far West Date d'inscription : 20/08/2009
| Sujet: RE: Stage des élèves en collège Mar 24 Nov 2009 - 17:18 | |
| Dans mon départ, le CG verse en + de sa dotation de fonctionnement une somme de 750,00 € au titre des frais engagés pour l'option découverte professionnelle 3 heures et demande que ces crédits soient suivis au chapitre A sans précision A1 ou A2. Pour ma part, j'ai choisi de suivre ces dépenses au chapitre A2. | |
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| Sujet: Re: STAGE DES ELEVES EN COLLEGE | |
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