| Durée contrat duplicopieur. | |
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+6*Stouf* L'intendant zonard Gars du Doubs Lucile néthou Isidore 10 participants |
Auteur | Message |
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Isidore **
Nombre de messages : 991 Date d'inscription : 02/04/2006
| Sujet: Durée contrat duplicopieur. Mer 11 Oct 2006 - 15:38 | |
| 1 comercial me dit à l'instant que la règle des 3 ans renouvelable chaque année par reconduction express n'est valable que pour les contrats de maintenance et non pour les contrats de location.
Il me propose 1 contrat sur 21 trimestres.
Pour moi c'est impossible, non? | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Durée contrat duplicopieur. Mer 11 Oct 2006 - 16:21 | |
| Tout est possible.
Ne jamais croire un commercial en matière juridique.
S'il ne peux pas faire 3 ans, il y a des concurrents. |
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Isidore **
Nombre de messages : 991 Date d'inscription : 02/04/2006
| Sujet: Re: Durée contrat duplicopieur. Mer 11 Oct 2006 - 17:01 | |
| - Citation :
- Tout est possible
Ce que je voulais dire c'est qu'il m'était impossible d'accepter 21 trimestres: incompatibilité juridique EPLE. Qui accepte ce genre de contrats? | |
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néthou Modérateur
Nombre de messages : 8924 Localisation : Là-haut sur la montagne... Date d'inscription : 11/09/2006
| Sujet: Re: Durée contrat duplicopieur. Mer 11 Oct 2006 - 17:18 | |
| Trop de collègues malheureusement. J'ai négocié et obtenu y'a quelques années déjà pour mon parc de photocopieuses et mon dupli des contrats annuels avec tacite reconduction et facturation à la copie consommée, sans forfait de photocopies. Commercialement, tout est possible... | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Durée contrat duplicopieur. Mer 11 Oct 2006 - 17:23 | |
| Peu importe le type de contrat (prestation, fourniture, etc.).
La règle est le code des marchés publics (article 16). La durée totale, périodes de reconduction y comprises le cas échéant, doit être fixée dès la passation du marché (donc du contrat).
Donc 3 ans ou 5 ans ou 5ans et un trimestre, c'est l'eple qui décide et le fournisseur qui fournit. & si pas happy, concurrence... |
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resteoup Invité
| Sujet: Re: Durée contrat duplicopieur. Mer 11 Oct 2006 - 21:41 | |
| tes commmerciaux qu ite proposent 21 mois, c'est pas ceux de la marque qui commence par un R et qui finit par un O par hasard ? ils sont passés chez moi aussi et j'ai l'impression qu'ils démarchent tous les jeunes gestionnaires en espérant qu'ils vont tomber dans le panneau et s'engager pour 5 ans. moi, ils m'ont proposé de revoir notre forfait duplicopieur pour intégrer "gentiment" (geste commercial) la surconsommation dans un nouveau forfait. le probleme, qu'ils n'ont évidemment pas ou peu souligné, c'est que le contrat repartait pour sa durée initilae soit 21 trimestres à partir de la signature de cet avenant soit une prolongation de 2 ans sur le contrat initial. 7 ans sans remise en concurrence ???? |
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invité d Invité
| Sujet: Re: Durée contrat duplicopieur. Mer 11 Oct 2006 - 21:56 | |
| RISO oui quand j'ai démarré, j'y est eu le droit et nouvelle gestionnaire, j'ai plongé, le précédent dupli était de chez eux, vieux.
Effectivement ils doivent fonctionné avec les nouveaux. C'est assez facile, on est jeune dans le métier et on ne se méfie pas assez. |
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Isidore **
Nombre de messages : 991 Date d'inscription : 02/04/2006
| Sujet: Re: Durée contrat duplicopieur. Jeu 12 Oct 2006 - 9:32 | |
| En fait j'ai dupli été doté par la Région il ya 2ans. Contrat de maintenance: 50 000 copies/an prix de la copie(mille) 8.56 euros. J'ai appellé 1 paquet de fois il ya 6 mois pour revoir le contrat, car en fait on fait 100 000 copies/an. Jammais le commercial n'est venu. Là il prends 1 rdv sans que je demande rien, je lui parle de l'avenant que je souhaite faire sur mon contrat. Et lui me propose un nouveau duplicopieur en location pour un cout copie proche de celui pour lequel on a été doté. Contrat PGR: 100 000 copies/an. Prix de la copie (mille) 9.72. Ce qui peut sembler attractif c'est que pour 12% de +/an, je vais avoir 1 matériel neuf et plus performant. Tout en gardant l'ancien dupli, car sa maintenance sera intégré au nouveau contrat. -Mais j'ai pas vraiment besoin de 2 duplis. -Le cout copie serai sans doute inférieur sur l'ancien si je faisais 1 avenant . Je crois que je vais résilier avec Risoh, ils me saoulent, ils veulent pas faire d'avenant sur mon ancien contrat de maintenance, mais absolument me faire 1 nouveau contrat de location pour 1 neuf. Est ce que je peux trouver facilement une autre entreprise que Risoh, pour la maintenance de mon dupli doté par la Région?? | |
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Lucile *
Nombre de messages : 273 Localisation : 38 Date d'inscription : 02/06/2006
| Sujet: Re: Durée contrat duplicopieur. Jeu 12 Oct 2006 - 10:07 | |
| aujourd'hui, un représentant de Riso vient me voir pour me dire que nous avons dépassé nos quantité de copies et que nous devons changer de contart. Il leur fallait une réponse pour demain ! | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Durée contrat duplicopieur. Jeu 12 Oct 2006 - 10:28 | |
| Non on change pas de contrat, on résilie le contrat. C'est pas pareil.
Tu voilà libre comme l'air, merci monsieur, on revoir monsieur le commercial.
Un peu de fermeté !
Pour un duplicopieur conctactez votre agence régionale d'UGAP, c'est meilleur marché et surtout c'est des contrats sans tacite reconduction avec facturation à service fait ! |
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Isidore **
Nombre de messages : 991 Date d'inscription : 02/04/2006
| Sujet: Re: Durée contrat duplicopieur. Jeu 12 Oct 2006 - 11:02 | |
| QQun connait alors une entreprise qui fait de la maintenance de dupli Riso à part Riso?? | |
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Gars du Doubs ***
Nombre de messages : 1754 Age : 55 Localisation : Meylan Date d'inscription : 30/03/2006
| Sujet: Re: Durée contrat duplicopieur. Jeu 12 Oct 2006 - 16:19 | |
| de plus duplicopieur est il vraiment interessant par rapport à un photocopieur polyvalent. Les profs ne travaillent pas toujours sur des séries suffisantes et les contraintes de gestion ils s'en battent les cou...es. Moi j'ai fais le comparatif et j'ai deux photocopieurs numériques polyvalents connectés sur le réseau (suppression en parallèle de toutes les imprimantes personneles sauf une au secrétariat pour la couleur et un vieilles pour les apli Dos encore qu'avec WinPrint je pourrais la balancer). C'est beaucoup plus simple et je controle l'ensemble des codes et je n'ai qu'un type de matériel, de contrat. Le volume de copie est globalisé pour l'établissement ce qui permet d'offrir un volume important et dons un cout unitaire plus faible. J'avour en plus que je ne suis pas emballé par les duplicopieurs. | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23835 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: Durée contrat duplicopieur. Jeu 12 Oct 2006 - 17:21 | |
| Isidore, mon précédesseur s'est fait avoir exactement de la même manière, dis un NON catégorique et définitif. Je ne connais pas d'autre boîte qui fasse la maintenance sur le matériel de marque RISO, mais ça doit se trouver : c'est simple et solide, ces machines. Je suis assez proche de la position de Gars du Doubs, mais toutefois un petit dupli A4 (le moins cher et le moins sophistiqué, les petites machines Ricoh vendues pas cher par l'UGAP font l'affaire) peut trouver sa place dans un établissement pour les circulaires de rentrée et autres occasions de faire du chiffre. Le mieux serait de mutualiser : pour préparer la rentrée dans mon ancien établissement, j'apportais deux caisses de papier dans le collège voisin qui avait un dupli : une pour mes documents de rentrée, et une pour "rémunérer" l'utilisation de leur machine. Tiens, faut que je propose ce deal à mon collège rattaché. Il y a aussi un avantage écologique en faveur de la duplicopie (consommation énergétique et pollution par le toneur). | |
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*Stouf* *
Nombre de messages : 241 Age : 42 Localisation : Grand Est Date d'inscription : 10/07/2006
| Sujet: Re: Durée contrat duplicopieur. Jeu 25 Jan 2007 - 19:19 | |
| bonsoir,
chers collègues, je vous demande de l'aide....! jeune gestionnaire que je suis (4 mois d'expérience!), je me suis fait b.....par R....O qui nous a refourgué 10 jours après que je sois arrivé un nouveau contrat de 21 trimestres de location pour un duplicopieur en nous faisant croire que notre consommation avait augementé et qu'il fallait qu'on passe à 140000 copies à 8,12 euros moins cher (soi disant) que pour 100000 copies au final on va payer le double de location! Comment faire pour résilier? Juridiquement dans le contrat rien n'est mentionné seule la société peut résilier...que peut on faire en tant qu'établissement public? se laisse ton blouser????? je suis écoeurée qu'ils aient profiter de lon arrivée....merci pour vos réponses! | |
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Nicolas Modérateur
Nombre de messages : 5570 Date d'inscription : 03/04/2006
| Sujet: Re: Durée contrat duplicopieur. Jeu 25 Jan 2007 - 19:49 | |
| Bonsoir à tous ... pour ce qui me concerne, c'est mon prédecesseur (pourtant super compétent )par ailleurs qui s'est fait blouser par RISO ... le contrat semble béton et difficilement résiliable avant x années (x = 5 de mémoire) et me donne des cauchemars à chaque fois que je vois passer les factures ... S'il y a un moyen de sortir de ce contrat, j'offre une assiette d'aligot (miam miam) à celui ou celle qui me sonnera le tuyau ... _________________ Les ressources pour Op@le, c'est ICI Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie Vademecum - FAQ DAF A3 A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
Dernière édition par le Jeu 25 Jan 2007 - 20:27, édité 1 fois | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Durée contrat duplicopieur. Jeu 25 Jan 2007 - 19:50 | |
| Malheureusement une fois signé le contrat s'applique. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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*Stouf* *
Nombre de messages : 241 Age : 42 Localisation : Grand Est Date d'inscription : 10/07/2006
| Sujet: Re: Durée contrat duplicopieur. Jeu 25 Jan 2007 - 19:55 | |
| Y'a til alors possibilité de revoir ce contrat en disant que la consommation de copies n'est pas réelle...et donc de revenir aux nombres copies initiales...je suis tellement écoeurée de m'être fait avoir, j'aimerai trouver un moyen de les coincer...la possibilité de résilier devrait exister dans les deux sens non?! | |
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*Stouf* *
Nombre de messages : 241 Age : 42 Localisation : Grand Est Date d'inscription : 10/07/2006
| Sujet: Re: Durée contrat duplicopieur. Jeu 25 Jan 2007 - 20:30 | |
| qu'en pensez vous?
cette jurisprudence est-elle encore valable? Contrat administratif - Définition - Participation à l'exécution du service public - Exclusion - Cas - Contrat de location d'appareils de reprographie conclu entre une personne publique et une personne privée.
"Si des contrats de location d'appareils de reprographie conclus entre une personne morale de droit public et une personne morale de droit privé, permettaient à cette personne publique de disposer de matériels nécessaires à l'accomplissement de sa mission, ces contrats n'avaient pas pour objet de faire participer le cocontractant de l'Administration à l'exécution du service public ; conclus seulement pour les besoins du service public, ils ne comportaient pas de clauses exorbitantes du droit commun ; il s'ensuit qu'il appartient à la juridiction judiciaire de connaître du litige né de leur résiliation par la personne publique."
15 novembre 2004
N° 3431. - T.G.I.Thionville, 17 mai 2004
M. Stirn, Pt. - Mme Mitjavile, Rap. - M. Duplat, Com. du Gouv
C'est donc le droit privé qui s'applique? | |
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Vieil intendant *******
Nombre de messages : 7605 Localisation : Olympe Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: Durée contrat duplicopieur. Jeu 25 Jan 2007 - 21:20 | |
| A mon avis aucune chance de gagner dans un procés en se référant simplement à une erreur dans l'estimation du nombre de copies. Reste la négociation avec la société si elle souhaite continuer à louer des duplicipieurs. | |
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Gastounette **
Nombre de messages : 825 Localisation : droit vers la sortie de secours Date d'inscription : 27/11/2006
| Sujet: Re: Durée contrat duplicopieur. Jeu 25 Jan 2007 - 23:35 | |
| - Isidore a écrit:
- QQun connait alors une entreprise qui fait de la maintenance de dupli Riso à part Riso??
Je travaille avec Danka à qui je loue un duplicopieur RISO par l'intermédiaire d'un financeur (BNPPARIBAS). Mon coût copie est beaucoup plus intéressant que le tien mais il est vrai que j'en fait plus. Et c'est d'ailleurs ce qui me surprend dans ton post: passant de 50 000 à 100 000 copies, ton coût copie devrait baisser. Ils s'occupent de la maintenance et sont compétents et réactifs, leurs techniciens retournent régulièrement chez RISO pour se former (bon, c'est comme partout quand même, quand tu as trouvé le bon, tu insistes pour l'avoir). Pour la durée du contrat, tu peux faire ce que tu veux si tu l'inclues dans l'EPCP que tu fais voter au CA mais je ne vois pas l'intérêt de dépasser les trois ans vu la rapidité des changements techniques (5 ans trop long pour la technologie, 1 an trop court pour négocier le prix). Ta seule obligation est de ne pas oublier que pour déterminer le montant de ton marché tu devras prendre la somme multipliée par le nombre d'années et voir quelle procédure de marché tu choisis. Dernier avantage de DANKA: ils sont réactifs sur les demandes d'avenant, ne serait-ce que parce que c'est une arme à double tranchant qui nous lie un peu plus à eux. Mais j'ai déjà négocié avec eux des avenants qui ne modifiaient pas la durée restante... | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23835 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: Durée contrat duplicopieur. Ven 26 Jan 2007 - 8:54 | |
| Il faut prendre en compte le Coût Réel Total pour 1000 Copies avant de prendre la moindre décision. Le CRTKC (acronyme (r) IZ) d'un copieur "de production" (salle des profs) ne doit pas être supérieur à 8 € TTC, celui d'un "petit" copieur à l'administration ne soit pas dépasser 10 €. Normalement, le duplicopieur doit permettre de descendre sous la barre des 6 €.
Est-il besoin d'insister sur le fait que, pour obtenir ces chiffres, il n'est pas question de s'improviser négociateur, et que l'UGAP passe des marchés à des conditions qu'aucun établissement, aussi gros soit-il ne peut obtenir ?
S'il n'y a qu'une seule chose à entendre dans mon discours, c'est la suivante : les collègues débutants ne signez jamais ! | |
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| Sujet: Re: Durée contrat duplicopieur. | |
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| Durée contrat duplicopieur. | |
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