Nous sommes en "contrat" d'entretien d'un monte charge avec une société T. Pb, le dit contrat est introuvable. Après maintes et maintes recherches poussièreuses et 2 crises d'asthme, je retrouve un contrat signé en septembre 1976. Ce contrat est "renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 5 ans, sauf préavis donné par écrit six mois au moins avant l'expiration de chaque période". En clair cela signifie qu'au mois de février j'ai intérêt à noter au rouge "ne pas oublier de dénoncer le contrat...". Pour autant, à la lecture de l'article 15 du CMP,il me semble que ce contrat est manifestement long. Il n'y a jamais eu de renégociation...Cela vous semble t-il être suffisant pour dénoncer ce vieux truc (qui est une super arnaque) sans même attendre la période "légale" ?

Merci

Fais comprendre au fournisseur qu'il n'a pas intérêt à emm.nuyer le monde, sinon tu lui colles la cellule juridique du Rectorat aux fesses. Il n'est obligé de savoir que les cellules juridiques sont les placards de nos administrations...

Philip a écrit:

...En clair cela signifie qu'au mois de février j'ai intérêt à noter au rouge "ne pas oublier de dénoncer le contrat...". Pour autant, à la lecture de l'article 15 du CMP,il me semble que ce contrat est manifestement long. Il n'y a jamais eu de renégociation...Cela vous semble t-il être suffisant pour dénoncer ce vieux truc (qui est une super arnaque) sans même attendre la période "légale" ?
Merci

Tu veux sûrement parler de l'article 16 mais bon, peu importe, ton contrat n'est pas si long que ça puisque s'il arrive à terme en septembre 2007, cela signifie qu'il date de septembre 2002 dans la mesure où la reconduction est considérée comme un nouveau contrat
Par contre, 2002, cela signifie que le CMP applicable à ce contrat est celui de 2001 et pas celui de 2006.
Enfin, tu parles d'arnaque mais si c'est le cas, pourquoi aucun de tes prédécesseurs de ces 30 dernières années n'a résilié ce contrat

En pratique : crois-tu que le fournisseur a lui même le contrat d'origine ?
Peut-être peux-tu lui demander de te le fournir ?
Et s'il n'est pas en mesure de le faire, lui faire comprendre que ses interventions n'entrant pas dans le cadre d'un contrat, tu vas être obligé de faire un petit MAPA pour régulariser cette situation

Sur un certain forum très bien documenté que je ne nommerai pas par soucis de ne pas troubler la modestie de N@n@rd, se trouve la jurisprudence à ce sujet (CE 29/11/2000 commune de Paîta) : = une telle clause de tacite reconduction ne peut être que nulle.

Philip a écrit:

Après maintes et maintes recherches poussièreuses et 2 crises d'asthme, je retrouve un contrat signé en septembre 1976.

Et moi qui me plaignait de mes contrats signaient en 1992

Eric a écrit:

Sur un certain forum très bien documenté que je ne nommerai pas par soucis de ne pas troubler la modestie de N@n@rd, se trouve la jurisprudence à ce sujet (CE 29/11/2000 commune de Paîta) : = une telle clause de tacite reconduction ne peut être que nulle.

Certes mais pour information, on peut trouver cette jurispudence tout en restant ici
Elle est là :
- sur le forum
- sur le site

Ceci dit, j'invite tout le monde à visiter le site de la DAF A3, dont veut parler Eric

Voilà on veut faire des compliments et ca tombe à côté ! Non, le site que j'évoquais c'était évidemment celui ci !!!!!!

Eric a écrit:

Voilà on veut faire des compliments et ca tombe à côté ! Non, le site que j'évoquais c'était évidemment celui ci !!!!!!

Oups
Pardon Eric, milles excuses, j'ai encore lu trop vite