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 taxe enlèvement déchets non ménagers sur lycée

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yatiluntexte
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MessageSujet: taxe enlèvement déchets non ménagers sur lycée   taxe enlèvement déchets non ménagers sur lycée EmptyVen 20 Nov 2009 - 12:25

Bonjour collègues,

Savez-vous par hasard sur quel chapitre et compte, il est possible de payer les frais d'enlèvement de taxe des déchets non ménagers pour un lycée. Je pencherai pour le ch D 6288....

Etes vous également assujettis à cette taxe dans les lycées?
La CT en subventionne t elle une partie?

bon ap
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Winnie
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MessageSujet: Re: taxe enlèvement déchets non ménagers sur lycée   taxe enlèvement déchets non ménagers sur lycée EmptyVen 20 Nov 2009 - 12:33

C'est de l'entretien donc du C.
C'est une taxe donc 635 ou 637.
Non ?

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MessageSujet: Re: taxe enlèvement déchets non ménagers sur lycée   taxe enlèvement déchets non ménagers sur lycée EmptyVen 20 Nov 2009 - 14:12

oui

En effet, c'est de l'entretien..C 635 OU 637

Merci
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MessageSujet: Re: taxe enlèvement déchets non ménagers sur lycée   taxe enlèvement déchets non ménagers sur lycée EmptyVen 20 Nov 2009 - 14:36

Tout dépend ce qu'on entend par taxe.
Si c'est la contrepartie d'un service du style x m3 à 22 € pour moi c'est du D 6288.
Sinon du D 637.

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MessageSujet: Re: taxe enlèvement déchets non ménagers sur lycée   taxe enlèvement déchets non ménagers sur lycée EmptyVen 20 Nov 2009 - 14:38

Le chef des coquins a écrit:
Tout dépend ce qu'on entend par taxe.

Moi j'ai payé mes impôts annuels au forum taxe enlèvement déchets non ménagers sur lycée Icon_arrow 10 % de mes posts.

Il est normal que chacun contribue à hauteur de ses facultés.
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Mad Max
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MessageSujet: Re: taxe enlèvement déchets non ménagers sur lycée   taxe enlèvement déchets non ménagers sur lycée EmptyVen 20 Nov 2009 - 14:41

des frais d'enlèvement de taxe ?
le Trésor public du coin facture son travail combien ? taxe enlèvement déchets non ménagers sur lycée Lol
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MessageSujet: Re: taxe enlèvement déchets non ménagers sur lycée   taxe enlèvement déchets non ménagers sur lycée EmptyVen 20 Nov 2009 - 14:43

Regarde en bas à droite de l'avis d'imposition, c'est marqué.
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Brutus03
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MessageSujet: Re: taxe enlèvement déchets non ménagers sur lycée   taxe enlèvement déchets non ménagers sur lycée EmptyVen 20 Nov 2009 - 15:39

d 635
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MessageSujet: Re: taxe enlèvement déchets non ménagers sur lycée   taxe enlèvement déchets non ménagers sur lycée EmptyVen 20 Nov 2009 - 15:51

D 635 ou 637... cette taxe ne reléve pas pour moi de l'administration des finances punliques (ex-hotel des impots).

635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)

637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

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MessageSujet: Re: taxe enlèvement déchets non ménagers sur lycée   taxe enlèvement déchets non ménagers sur lycée EmptyVen 20 Nov 2009 - 16:17

Mais pourquoi D ? On paye bien pour un service d'entretien, non ?

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MessageSujet: Re: taxe enlèvement déchets non ménagers sur lycée   taxe enlèvement déchets non ménagers sur lycée EmptyVen 20 Nov 2009 - 16:22

Par entretien, je comprends maintenance. C'est d'ailleurs pourquoi le 6065 est au D et non au C.

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MessageSujet: Re: taxe enlèvement déchets non ménagers sur lycée   taxe enlèvement déchets non ménagers sur lycée EmptyVen 20 Nov 2009 - 16:25

Merci.

(P..., faut que j'aille à la poste pour les chocolats !)

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