Bonjour à tous,

Une petite question qui a fait peur à l'un de mes fournisseur:

Mon Conseil d'Administration refuse d'autoriser la continuation de notre contrat de maintenance de distributeur de plateaux du self et de logiciel de gestion d'accès tant que le délai prévu pour les interventions sur panne bloquante (8 heures) ne sera pas assorti d'une clause pénale (du type: "En cas de non respect des délais prévu par l'article X, le prestataire se verra appliquer une somme de tant par heure supplémentaire).
Deux questions:
Est-ce que quelqu'un a déjà intégré une telle clause dans un contrat de maintenance?
Qu'est-ce qui vous semble être acceptable par les deux parties dans un tel cas?

C'est pas vraiment une clause pénale, c'est plus simplement une pénalité. Ce type de mesure n'est pas simplement possible, c'est la règle en marché public. D'où encore une fois l'intérêt de faire des marchés plutôt que de signer des contrats d'adhésion.

J'impose systématiquement des pénalités dans tous les marchés que je rédige. Soit pour les livraisons tardives ou incomplètes (et je prends P=V/4 plutôt que le gentil P=V/1000), soit pour les retards pour des prestations qui ne souffrent pas d'attente trop longues (ascenseurs, copieurs, machine à café...nan, je plaisante).

J'ai par exemple souvenir d'un achat de dupli où le jour de retard était égal à la vitesse en page par minute en euros. Le fournisseur a mis trois semaines à la rentrée à mettre le bazar en service. Il a eu une pénalité qui représentait quasiment une année de location. Cela dit, on peut aussi être grand seigneur, ils sont venus pleurer humblement et j'ai réduit la pénalité à l'équivalent d'un trimestre.

Je recommande donc cette clause de pénalité particulièrement pour les copieurs. Passés les délais d'intervention, en général H+4 mais on peut aller jusqu'à H+8, c'est vitesse du copieur euros par période entamée de 24h. C'est efficace.

C'est Cayenne chez toi...Ce n'est pas clause pénale, c'est une clause contractuelle qui peut être prévue dans un mapa par exemple. Mais l'entreprise ne va sûrement pas rajouter une telle clause sur son propre contrat...

Merci pour vos réponses.
Une petite précision lexicale peut tu développer le P=V/4.
LMDV, si tu as des exemples à envoyer par mail je suis preneur.

Merci encore.

P = (V x R)/1000
dans laquelle :
P = le montant de la pénalité ;

V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité,
cette valeur étant égale à la valeur de règlement de la partie des
prestations en retard ou de l'ensemble des prestations si le retard
d'exécution d'une partie rend l'ensemble inutilisable ;
R = le nombre de jours de retard.

Merci,

dans mon hypothèse je vais plutôt mettre une clause /100 et avec des heures de retard.
Sinon le montant des pénalités serait ridicule.