IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
-20%
Le deal à ne pas rater :
Sony PULSE Elite – Casque PS5 sans fil (blanc) à 119€
119 € 149 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
siamoise
.
.
siamoise


Nombre de messages : 49
Localisation : y'a personne ?
Date d'inscription : 15/09/2009

IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC Empty
MessageSujet: IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC   IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC EmptyMar 17 Nov 2009 - 11:50

Je dois payer des majorations de retard concernant le paiement des cotisations ASSEDIC CAE. Retard dû au gestionnaire qui n'a pas transmis la déclaration à l'Agence Comptable!

A quel compte et chapitre dois-je imputer cette dépense?

Si imputation au R84, comment équilibrer ce chapitre en recettes et dépenses?
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17490
Date d'inscription : 26/03/2006

IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC Empty
MessageSujet: Re: IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC   IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC EmptyMar 17 Nov 2009 - 11:57

Avez-vous fait une demande de remise gracieuse ?
Pour le compte, un D 6288 ?

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
siamoise
.
.
siamoise


Nombre de messages : 49
Localisation : y'a personne ?
Date d'inscription : 15/09/2009

IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC Empty
MessageSujet: Re: IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC   IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC EmptyMar 17 Nov 2009 - 12:13

La demande de remise gracieuse a été refusée.

je vais lancer le mandat au D - 6288.
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
Winnie


Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC Empty
MessageSujet: Re: IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC   IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC EmptyMar 17 Nov 2009 - 12:29

Perso j'aurais mis un D637, mais ça se discute.
Franchement personne ne va t'embêter pour ça.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC Empty
MessageSujet: Re: IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC   IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC EmptyMar 17 Nov 2009 - 13:15

Si tu es établissement mutualisateur, tu as peut-être quelque chose dans la convention de mutualisation qui te permet de facturer ces frais supplémentaires à l'établissement employeur.
Si tu es à l'agence comptable et que la paye est traitée directement par l'ER puis l'AC, c'est à l'ER de faire le mandat.

Vérifie d'ailleurs que les majorations sont bien adressées à ton établissement avant de payer, c'est peut-être l'employeur qui en est le destinataire.

Sinon, comme tout le monde : chapitre D pour le mandat.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC Empty
MessageSujet: Re: IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC   IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» COTISATIONS ASSEDIC
» MAJORATION POUR FRAIS DE GESTION
» Cotisations...
» cotisations SRH
» Majoration du prix d'un repas non consommé

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: