siamoise .
Nombre de messages : 49 Localisation : y'a personne ? Date d'inscription : 15/09/2009
| Sujet: IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC Mar 17 Nov 2009 - 11:50 | |
| Je dois payer des majorations de retard concernant le paiement des cotisations ASSEDIC CAE. Retard dû au gestionnaire qui n'a pas transmis la déclaration à l'Agence Comptable!
A quel compte et chapitre dois-je imputer cette dépense?
Si imputation au R84, comment équilibrer ce chapitre en recettes et dépenses? | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC Mar 17 Nov 2009 - 11:57 | |
| Avez-vous fait une demande de remise gracieuse ? Pour le compte, un D 6288 ? _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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siamoise .
Nombre de messages : 49 Localisation : y'a personne ? Date d'inscription : 15/09/2009
| Sujet: Re: IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC Mar 17 Nov 2009 - 12:13 | |
| La demande de remise gracieuse a été refusée.
je vais lancer le mandat au D - 6288. | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC Mar 17 Nov 2009 - 12:29 | |
| Perso j'aurais mis un D637, mais ça se discute. Franchement personne ne va t'embêter pour ça. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC Mar 17 Nov 2009 - 13:15 | |
| Si tu es établissement mutualisateur, tu as peut-être quelque chose dans la convention de mutualisation qui te permet de facturer ces frais supplémentaires à l'établissement employeur. Si tu es à l'agence comptable et que la paye est traitée directement par l'ER puis l'AC, c'est à l'ER de faire le mandat. Vérifie d'ailleurs que les majorations sont bien adressées à ton établissement avant de payer, c'est peut-être l'employeur qui en est le destinataire. Sinon, comme tout le monde : chapitre D pour le mandat. |
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| Sujet: Re: IMPUTATION MAJORATION DE RETARD COTISATIONS ASSEDIC | |
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