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 Seuil sur les achats et C.A.?

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Vieil intendant
Isidore
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MessageSujet: Seuil sur les achats et C.A.?   Seuil sur les achats et C.A.? Icon_minitimeMar 10 Oct 2006 - 22:33

Hello,

En tant que pure newbie, j'ai une question - de base, certainement Embarassed - concernant les achats de matériel et tout ce qui doit être validé, d'une maière générale, par le CA.

Concrètement, je viens de prendre mes fonctions, et j'ai hérité d'un PC dont les performances (64mo de ram! affraid ) me font m'arracher les cheveux à chaque fois que j'ouvre un simple fichier tableur ou traitement de texte grr .

Devant mon insistance et mes protestations, la principale m'a donné son accord de principe pour "investir".
Par contre, peut-on engager cet achat, sans être obligé de passer par un CA (env. 1000 euros pour info).

Par ailleurs, existe t-il un référentiel dans lequel il serait mentionné tous les éléments qui doivent être ou non passés en CA?

5iou! fleur
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MessageSujet: Re: Seuil sur les achats et C.A.?   Seuil sur les achats et C.A.? Icon_minitimeMar 10 Oct 2006 - 23:05

Tu peux l'acheter si :

1- il était prévu dans un EPCP
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page75.html
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page65.html#MPR4-epcp

2-Si tu as les fonds dispo. 1000 € l'unité , on est en section d'investissement, et à part un prélèvement sur fonds de roulement avec ouverture de crédits au ZD qui aurait eu lieu en cours d'année, tu ne disposes pas de ce type de crédits au budget initial. À moins, que tu ne disposes de reliquats sur une subvention d'équipements, et dans ce cas sépare toi vite de cette antiquité Laughing

P.S. : Sympa la Voxan dans ton avatar
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MessageSujet: Re: Seuil sur les achats et C.A.?   Seuil sur les achats et C.A.? Icon_minitimeMar 10 Oct 2006 - 23:15

C'est 990 euros Hors Taxes le seuil!

Pour 800 euros TTC tu trouves 1 Giga de Ram, 300 Giga HD, Processeur Intel 2*2.8 GHZ.

Autrement dit, tu ouvres le catalogue info de l'ugap, tu notes la référence que tu souhaites, tu signes le bon de commande, tu fais signer à ton CE, tu faxes et ds qques jours tu reçois ton nouvel ordi cheers

Par contre il doit être configuré par les équipes informatiques du rectorat.


Dernière édition par le Mar 10 Oct 2006 - 23:30, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Seuil sur les achats et C.A.?   Seuil sur les achats et C.A.? Icon_minitimeMar 10 Oct 2006 - 23:16

int76 a écrit:


P.S. : Sympa la Voxan dans ton avatar

Effectivement, cet achat n'avait pas été prévu par la personne que je remplace et qui n'utilisait que très peu son pc.

Oh, un connaisseur! Oui, je l'adore cette Charade! Love
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MessageSujet: Re: Seuil sur les achats et C.A.?   Seuil sur les achats et C.A.? Icon_minitimeMar 10 Oct 2006 - 23:21

http://www.acheter-moins-cher.com/asp/produit100_rwt_p_259080.htm

Intel Pentium D 2,8 Ghz Intel Viiv Carte mère Mexico Vitesse du Bus système 800 Mhz Mémoire vive (RAM) 1 Go Capacité du disque dur 250 go SATA Vitesse de rotation 7200 tr/min

Prix le plus bas: 704,50 € TTC livré Délais: 7 J boutique: Camif < Acheter*
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MessageSujet: Re: Seuil sur les achats et C.A.?   Seuil sur les achats et C.A.? Icon_minitimeMar 10 Oct 2006 - 23:23

Isidore a écrit:
C'est 990 euros Hors Taxes le seuil!

Pour 800 euros TTC tu trouves 1 Giga de Ram, 300 Giga HD, Processeur Intel 2*2.8 GHZ.

Autrement dit, tu ouvres le catalogue info de l'ugap, tu notes la référence que tu souhaites, tu signes le bon de commande, tu fais signer à ton CE, tu faxes et ds qques jours tu reçois ton nouvel ordi cheers

Par contre il doit être configurer par les équipes informatiques du rectorat.

Arg, dommage, j'avais justement repéré un petit IBM double coeur sympa sur le catalogue info de l'UGAP. Mais manque de bol, avec les options (écran, 1giga de Ram, lecteur disquettes...) ça dépasse d'un poil les 1000 roros?

Pas moyen de feinter, sans compter qu'il va y avoir aussi un fax sur le devis que va me faire l'UGAP, donc le total final devrait être dans les 1300 roros. Le seuil est par apprareil ou par devis?
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MessageSujet: Re: Seuil sur les achats et C.A.?   Seuil sur les achats et C.A.? Icon_minitimeMar 10 Oct 2006 - 23:29

Par appareil, achètes l'écran à part.

Pour moi ça passe.
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MessageSujet: Re: Seuil sur les achats et C.A.?   Seuil sur les achats et C.A.? Icon_minitimeMar 10 Oct 2006 - 23:30

1300 € pour un poste informatique pour de la bureautique ???? Avec cette somme j'équipe deux personnes.

Sinon le seuil c'est 800 € HT pour l'immobilisation, pour le vote du CA c'est si il n'y a pas de ligne "matériel informatique" à l'EPCP.
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MessageSujet: Re: Seuil sur les achats et C.A.?   Seuil sur les achats et C.A.? Icon_minitimeMar 10 Oct 2006 - 23:34

IBM700 euros HT celui là.


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MessageSujet: Re: Seuil sur les achats et C.A.?   Seuil sur les achats et C.A.? Icon_minitimeMar 10 Oct 2006 - 23:34

Bon, il est l'heure d'aller se coucher alors je vous la fait vite.
Le seuil pour les immobilisations c'est 800 € HT (c'est quoi ce seuil de 990 ?).
Au-delà de ce seuil, la dépense doit être mandatée au ZD avec bien sur les crédits nécessaires ouverts.
S'il y a pas de crédits il faut une DMB niveau 3 et vote du CA.
Il faut aussi une ligne suffisante à l'EPCP.
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MessageSujet: Re: Seuil sur les achats et C.A.?   Seuil sur les achats et C.A.? Icon_minitimeMar 10 Oct 2006 - 23:39

J'étais persuadé que c'était 990 HT scratch

Ce serai donc 960 TTC en fait Suspect
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MessageSujet: Re: Seuil sur les achats et C.A.?   Seuil sur les achats et C.A.? Icon_minitimeMar 10 Oct 2006 - 23:40

Jean-Mic a écrit:
1300 € pour un poste informatique pour de la bureautique ???? Avec cette somme j'équipe deux personnes.

Sinon le seuil c'est 800 € HT pour l'immobilisation, pour le vote du CA c'est si il n'y a pas de ligne "matériel informatique" à l'EPCP.

Non, c'est 1 poil au dessus de 1000 euros (UC, ecran plat, ajout de ram, etc...), le reste servant à acheter un fax multifonctions pour l'eple.

Bon ok, je ne prends pas la première bouse venue non plus, mais quand je vois le matériel et le prix des configs au marché académique, pour à peine plus cher, j'ai un pc qui permet de voir venir. Après tout, on passe une très grande partie de la journée dessus non, autant avoir du matériel confortable à utiliser.

Bon sinon, il semble que les avis divergent non?
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MessageSujet: Re: Seuil sur les achats et C.A.?   Seuil sur les achats et C.A.? Icon_minitimeMar 10 Oct 2006 - 23:45

bacriloo a écrit:
...Par ailleurs, existe t-il un référentiel dans lequel il serait mentionné tous les éléments qui doivent être ou non passés en CA?...
Le décret n° 85-924 du 30/08/1985 + la circulaire n° 2004-166 du 05/10/2004 devraient constituer un bon début study

Pour le reste forum avec Jean-Mic (oups et VI dont je viens de voir le message Wink et re-oups N@n@rd aussi Wink) :
- Le montant du seuil de la valeur unitaire HT au-dessous duquel les biens destinés à servir de façon durable peuvent ne pas être immobilisés est de 800 € Arrow circulaire n° 2001-269 du 28/12/2001

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MessageSujet: Re: Seuil sur les achats et C.A.?   Seuil sur les achats et C.A.? Icon_minitimeMar 10 Oct 2006 - 23:45

Les avis divergent sur le matériel, pas sur la procédure budgétaire.
Isidore a fait une petite erreur, le seuil pour les immobilisations est bien de 800 € HT. Et VI a comme d'hab raison aussi sur le reste.


P.S. Fréléonat, tu m'as doublé de 2" pour la réponse et tu as 15' d'avance.

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MessageSujet: Re: Seuil sur les achats et C.A.?   Seuil sur les achats et C.A.? Icon_minitimeMar 10 Oct 2006 - 23:47

On peut comptabiliser l'écran à part ou pas?


Au pire si tu veux éviter à tout pris le CA tout en étant bien carré:

Tu achètes l'UC à moins de 800 euros HT sur 2006.

Le reste tu l'achètes sur l'année 2007.


Mais comme JM je pense que 500 euros HT suffisent pour l'UC.
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MessageSujet: Re: Seuil sur les achats et C.A.?   Seuil sur les achats et C.A.? Icon_minitimeMar 10 Oct 2006 - 23:57

N@n@rd a écrit:
...P.S. Fréléonat, tu m'as doublé de 2" pour la réponse et tu as 15' d'avance.
Oulala, c'est quoi ce bordel, on peut même plus être tranquille pour poster à minuit langue zzzz
lol!

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MessageSujet: Re: Seuil sur les achats et C.A.?   Seuil sur les achats et C.A.? Icon_minitimeMer 11 Oct 2006 - 7:48

Vous dormez jamais ???
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MessageSujet: Re: Seuil sur les achats et C.A.?   Seuil sur les achats et C.A.? Icon_minitimeMer 11 Oct 2006 - 8:34

Si, au moment où je dois partir bosser! Sleep soif
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MessageSujet: Re: Seuil sur les achats et C.A.?   Seuil sur les achats et C.A.? Icon_minitimeMer 11 Oct 2006 - 9:39

Pour moi, un ordinateur est un bien durable ( durée de vie de 5 ans en moyenne ). Et même s'il est < à 800 euros HT je l'immobilise.

C'est mon choix !
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MessageSujet: Re: Seuil sur les achats et C.A.?   Seuil sur les achats et C.A.? Icon_minitimeMer 11 Oct 2006 - 9:56

Evelyne a écrit:
Pour moi, un ordinateur est un bien durable ( durée de vie de 5 ans en moyenne ). Et même s'il est < à 800 euros HT je l'immobilise.

C'est mon choix !

Vous avez tout à fait le droit d'immobiliser en dessous du seuil des 800 €. Et s'agissant d'un ordinateur, ce choix est tout à fait logique et judicieux... mais pas obligatoire.

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MessageSujet: Re: Seuil sur les achats et C.A.?   Seuil sur les achats et C.A.? Icon_minitimeMer 11 Oct 2006 - 15:59

Isidore a écrit:
Ce serai donc 960 TTC en fait Suspect
comme je l'avais déjà dit à VB/VI il y a qq tps, la compta ne souffre pas d'approximation: c'est 956.80 € TTC et pis c'est tout rire rire rire
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MessageSujet: Re: Seuil sur les achats et C.A.?   Seuil sur les achats et C.A.? Icon_minitimeMer 11 Oct 2006 - 16:23

Evelyne a écrit:


C'est mon choix !

Thomas ? rire
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MessageSujet: Re: Seuil sur les achats et C.A.?   Seuil sur les achats et C.A.? Icon_minitime

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