bourse second degré

Bonjour,
avant de verser les bourses du second degré, il me semble qu'il est possible de déduire les frais de demi-pension. Pouvez-vous m'indiquer les textes applicables et si cela concerne les collèges comme les lycées?
Merci

Evidement que l'on peut déduire de la demi pension sur les bourses (ou l'inverse-vu le montant des bourses collège!!!!!!).
Sauf qu'il ne faut pas oublier que les bourses officiellement ne sont pas obligatoirement déductibles de la cantine et que si la famille en fait la demande elles peuvent leur être versées intégralement et avoir également à coté la facture de demi pension intégrale.
Cela nous a posé quelques problèmes il y a quelque années avec une autorité supérieure, qui ne comprenait pas que nous osions reverser les bourses aux familles et que nous payions alors la facture quasi totale de demi pension sur les fonds sociaux.....
Et oui pour les familles les plus plombés nous osions les aider à hauteur de 100€ tous les trois mois au lieu de 20€!

capucine a écrit:

Sauf qu'il ne faut pas oublier que les bourses officiellement ne sont pas obligatoirement déductibles de la cantine et que si la famille en fait la demande elles peuvent leur être versées intégralement et avoir également à coté la facture de demi pension intégrale.

Faux : créance de DP = créance alimentaire > les bourses peuvent être déduites automatiquement par le comptable public.

Legifrance mon ami

Article 10

L'agent comptable a un droit de compensation qui est la contrepartie des responsabilités délirantes que nous supportons sur notre inexistant patrimoine personnel.

Les bourses DOIVENT être compensées par le comptable, tout comme les fonds sociaux (encore merci à la SASU qui a quitté mon service, qui me faisait verser 200 € par virement aux familles puis ricanait quand je m'étonnais de la longueur de la liste de créances...).

Les familles peuvent demander la non-compensation. C'est leur droit. L'agent comptable a, lui, le droit d'exiger le paiement A L'AVANCE de la demi-pension. Donc quand une famille tient à bien recevoir la totalité de leur bourse dans un joli virement, j'exige un paiement préalable de la totalité des frais de DP du trimestre. C'est bizarre mais ils insistent rarement...

Cela dit, je crois que certaines des primes de bourse de lycée ne sont pas compensables. Mais si j'en avais besoin, je me servirais. Non mais m. !

Jean-Mic a écrit:

Legifrance mon ami

Article 10

Merci beaucoup ! Par contre, je ne vois rien en ce qui concerne la bourse de lycée. Les textes sont plus ancien semble-t-il.

Oui

Par contre je n'arrive pas à consulter le décret de 59 sur legifrance.

Jean-Mic a écrit:

Oui

Par contre je n'arrive pas à consulter le décret de 59 sur legifrance.

Salut,
Il faut consulter le fac-similé du document. (Je n'ai mis ici qu'un des textes que donne ton lien sur éduscol. Ce lien ouvre un pdf).

L'intendant zonard a écrit:

L'agent comptable a un droit de compensation qui est la contrepartie des responsabilités délirantes que nous supportons sur notre inexistant patrimoine personnel.

Les familles peuvent demander la non-compensation. C'est leur droit. L'agent comptable a, lui, le droit d'exiger le paiement A L'AVANCE de la demi-pension. Donc quand une famille tient à bien recevoir la totalité de leur bourse dans un joli virement, j'exige un paiement préalable de la totalité des frais de DP du trimestre. C'est bizarre mais ils insistent rarement...

Cela dit, je crois que certaines des primes de bourse de lycée ne sont pas compensables. Mais si j'en avais besoin, je me servirais. Non mais m. !

Pour moi la compensation joue dans tous les cas de figure. Payer à une famille quoi que se soit et lui demander de l'argent de l'autre côté me paraît ridicule. Je conçoit qu'une fois versé par un organisme (non créancier de la personne considérée), certaines prestations sont insaisissables. Mais être débiteur et créancier de la même personne me semble être proscrit...

Décret n°98-762 du 28 août 1998

Article 4

Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu établi par les services fiscaux.

Y a -t-il à votre connaissance une dérogation ou une tolérance par rapport à ces justificatifs ?

schtroumf grognon a écrit:

Décret n°98-762 du 28 août 1998

Article 4

Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu établi par les services fiscaux.

Y a -t-il à votre connaissance une dérogation ou une tolérance par rapport à ces justificatifs ?

Oui : prends à la place un certificat de ton assistante sociale scolaire (oui, je sais, il faut en avoir une...), qui du haut de la déontologie de son métier pourra attester la situation de la famille.

Je fais une longue explication pour les bourses de collège, avec citation de la prose d'une candidate à la mode et un modèle de certificat de l'AS sur mon site : http://parknewchoir.free.fr/SPIP/article.php3?id_article=16

L'intendant zonard a écrit:

Je fais une longue explication pour les bourses de collège, avec citation de la prose d'une candidate à la mode et un modèle de certificat de l'AS sur mon site : http://parknewchoir.free.fr/SPIP/article.php3?id_article=16

Tu nous ferais pas un coup de blues sur la fréquentation de ton site ?

J'ai demandé à la personne chargé des bourses du collège de contacter l'IA... Réponse : sisi si vous avez une attestation de RMI vous pouvez saisir 1 euro dans le logiciel... Demande : "sur la base de quel texte" (déformation professionnelle des personnels de mon établissement). Réponse : je me souviens plus trop, mais y a pas de problème..."

Un courrier doit partir de ma main adressé à monsieur l'inspecteur d'académie DSDEN !!! pour mise au point...

Jean-Mic a écrit:

Tu nous ferais pas un coup de blues sur la fréquentation de ton site ?

Tout va bien : je viens de dépasser pour la première fois 400 visiteurs par jour. Bon, si je fais abstraction du fait que la page "nouveaux tarifs postaux" est de loin la plus visitée et je pense pas que par des collègues, c'est un peu moins impressionnant, mais tout de même, je suis assez content.

Schtroumf grognon a écrit:

contacter l'IA... Réponse : sisi si vous avez une attestation de RMI vous pouvez saisir 1 euro dans le logiciel...

Intéressant, parce que potentiellement pouvant dégager l'AS d'une certaine quantité de boulot. Restera le problème de nos enfants sans papiers, enfin ceux qui n'ont pas été foutus dehors comme des terroristes...

schtroumf grognon a écrit:

J'ai demandé à la personne chargé des bourses du collège de contacter l'IA... Réponse : sisi si vous avez une attestation de RMI vous pouvez saisir 1 euro dans le logiciel... Demande : "sur la base de quel texte" (déformation professionnelle des personnels de mon établissement). Réponse : je me souviens plus trop, mais y a pas de problème..."

Un courrier doit partir de ma main adressé à monsieur l'inspecteur d'académie DSDEN !!! pour mise au point...

La réponse est sur le site de l'IZ, dans la circulaire n° 98-170 du 31-8-1998, III- E - Cas des familles n'ayant pas d'avis d'impôt sur le revenu .
Mais si je lis bien le texte, ça devrait rester exceptionnel, car tout citoyen lambda doit avoir un avis d'imposition ou de non-imposition (il suffit de déposer sa déclaration de revenus, même si c'est 0 €...).

Hippos a écrit:

circulaire n° 98-170 du 31-8-1998 III- E - Cas des familles n'ayant pas d'avis d'impôt sur le revenu .
Mais si je lis bien le texte, ça devrait rester exceptionnel, car tout citoyen lambda doit avoir un avis d'imposition ou de non-imposition (il suffit de déposer sa déclaration de revenus, même si c'est 0 €...).

Exceptionnel... j'ai bossé dans un établissement exceptionnel où j'avais environ 50 à 60 enfants sur 550 qui n'avaient aucun moyen de présenter un avis d'imposition, alors.

Puisqu'on vous dit que le neuf-trois c'est pas un endroit comme les autres !

L'intendant zonard a écrit:

Exceptionnel... j'ai bossé dans un établissement exceptionnel où j'avais environ 50 à 60 enfants sur 550 qui n'avaient aucun moyen de présenter un avis d'imposition, alors.

Puisqu'on vous dit que le neuf-trois c'est pas un endroit comme les autres !

Ma doué benniget !
Mais enfin, si ça rentre dans le cadre de la circulaire (càd famille ne pouvant réellement pas avoir d'avis du fait de leur situation, et non familles ayant négligé de déposer...), il n'y a rien à redire (du point de vue du texte, s'entend).

Hippos a écrit:

Ma doué benniget !

Attention Hippos, même en Breton on doit dire:

Ma JyLancien benniget!!!!

Charlie a écrit:

Hippos a écrit:

Ma doué benniget !

Attention Hippos, même en Breton on doit dire:

Ma JyLancien benniget!!!!

ben nig et = contraction de "ben et" et "nig aud" vous n'auriez quand même pas osé.....z'êtes gonflés

Hippos a écrit:

Jean-Mic a écrit:

Oui

Par contre je n'arrive pas à consulter le décret de 59 sur legifrance.

Salut,
Il faut consulter le fac-similé du document. (Je n'ai mis ici qu'un des textes que donne ton lien sur éduscol. Ce lien ouvre un pdf).

J'ai épluché légifrance : je n'ai pas trouvé d'accés sur des textes aussi ancien, même en fac-similé (que j'obtiens seulement après avoir trouvé le texte au préalable).

L'intendant zonard a écrit:

L'agent comptable a un droit de compensation qui est la contrepartie des responsabilités délirantes que nous supportons sur notre inexistant patrimoine personnel.

Ca dépend pour qui..j'ai fait des découvertes!!!

Excellent!

Cette discussion dégénère, les copains : ça devient des bourses au 3e degré !