Voyages- part accompagnateurs- dons du FSE

je m'explique :
33 élèves partent avec 4 accompagnateurs. LE FSE nous fait un don. Peut-on utiliser ce don divisé pour les 37 accompagnateurs de façon équitable ou peut-on l'utiliser dans sa globalité et ainsi l'utiliser pr payer la parts des accompagnateurs entre autres choses ?

Je sens que le sens de l'humour anglais d'Isaac va beaucoup apprécier...

Vous êtes plutôt intransigeants dans votre forum, on n'a pas le droit de ne pas savoir, ni de ne pas être gestionnaire et de "tout savoir" !! ALors ne laissez que les inscrits posés des questions si vous ne voulez pas aider les gens qui se posent des questions !! Toutes les questions ne viennent peut être pas de gestionnaires avertis !

c'est plus compliqué que ça.

Il vous faut songer, dans votre sage analyse, aux collègues qui répondent chaque jour à la même question et déplorent d'être les vigiles d'un immense supermarché gratuit. Le site est une mine, dit-on souvent, mais cet effort de recherche qu'on fait facilement sur le site n'existe pas assez sur le forum où l'afflux de questions non pertinentes - parce que déjà traitées mille fois- abîme l'outil au lieu de l'alimenter.

Enfin, il n'est de société qui n'ait ses propres rites. Accepter d'être quelque peu malmené lors de sa première intervention est signe d'une ludique intelligence. S'en offenser est dramatiquement risible.

Je n'ai absolument pas souhaité me moquer du fond de la question posée; c'est juste le contexte de ce fil associé à l'autre sur le même thême qui m'a fait sourire et ce dans l'optique plus générale de la problématique soulevée à juste titre par Grincheux.

Meaux a écrit:

je m'explique :
.... Peut-on utiliser ce don ...pour les 37 accompagnateurs ....

Et qui paye la part des 4 élèves???

Grincheux a écrit:

c'est plus compliqué que ça.

Il vous faut songer, dans votre sage analyse, aux collègues qui répondent chaque jour à la même question et déplorent d'être les vigiles d'un immense supermarché gratuit. Le site est une mine, dit-on souvent, mais cet effort de recherche qu'on fait facilement sur le site n'existe pas assez sur le forum où l'afflux de questions non pertinentes - parce que déjà traitées mille fois- abîme l'outil au lieu de l'alimenter.

Enfin, il n'est de société qui n'ait ses propres rites. Accepter d'être quelque peu malmené lors de sa première intervention est signe d'une ludique intelligence. S'en offenser est dramatiquement risible.

... sans compter - pour ceux qui connaissent un minimum ce forum - la part non négligable du jeu et du second degré... mais pour apprécier il faut s'imprégner de l'atmosphére de ce forum.

Personnellement je ne m'en offusque pas, je n'ai encore pas posé de questions, toutefois c'est ma première visite sur votre site et, bien que connaisseur en informatique, je ne trouve pas les réponses que je souhaite sur les voyages scolaire sur votre forum !!!
Lorsque vous donnez des réponses, il n'y a pas toujours de lien vers des textes de loi ! Mais bon, je ne suis pas gestionnaire ce qui doit expliquer mon ignorance.
Toutefois je vous trouve à la limite de l'agressivité, en ce jour de la gentillesse et je ne suis pas sûr que répondre de cette façon aux nouveaux internautes leur donnera envie de revenir !

1. Je ne suis pas gestionnaire non plus mais je me trouve fort bien ici.

2. Je suis nul en info mais je trouve les réponses que je cherche.

3. Ce n'est pas un site institutionnel : il n'y a pas obligation à chaque fois de citer un texte réglementaire ou législatif pour répondre. En plus cela nuirait à la rapidité des réponses.

4. Trouver quelqu'un comme vous qui pense si radicalement différemment de moi m'enchante, cher(e) Grrgrrr. Bien à vous

grrgrrr a écrit:

Personnellement je ne m'en offusque pas, je n'ai encore pas posé de questions, toutefois c'est ma première visite sur votre site et, bien que connaisseur en informatique, je ne trouve pas les réponses que je souhaite sur les voyages scolaire sur votre forum !!!
[...]
Toutefois je vous trouve à la limite de l'agressivité, en ce jour de la gentillesse et je ne suis pas sûr que répondre de cette façon aux nouveaux internautes leur donnera envie de revenir !

1- Même sur 6 pages consacrées au sujet ?!? https://gestionnaires.actifforum.com/search.forum?mode=searchbox&search_keywords=voyages+scolaires&show_results=topics

2-Ceci est absolument normal. Je ne suis pas gentil. Tout le monde vous le dira. En plus, j'ai un esprit de contradiction très développé.

Le coût des accompagnateurs peut-il être pris en charge sur des crédits globalisés ?

En plus ça doit être un prof

Les crédits globalisés sont employables conformément à un programme défini par l'autorité qui les délègue et/ou aussi par l'établissement lui même (projets) : si le voyage concerné peut être rattaché à un de ces programmes , pourquoi pas ?

ok j'ai bien vu don du FSE pour les élèves et part des accomp prise par prélévement sur les fr, mais je n'avais pas trouvé part des accomp prise en charge par le fse....tant mieux si ca marche, je dois présenter cela au prochain ca et +sieurs profs ralent en arguant que le fse est destiné aux élèves et pas aux profs.
Je trouve cela pour ma part totalement scandaleux, et la chambre régionale des comptes pourrait avoir à redire à cette pratique + que douteuse, et je vais m'expliquer (j'ai été gestionnaire 15 ans et j'ai géré de très nombreux voyages) :
L'argent du FSE provient des familles dans le bur que les enfants de ces mêmes familles puissent réaliser des activités culturelles type clubs au sein de l'établissement.
Donc, la destination vers les professeurs est totalement dévoyées, certaisn établissements recourent à leurs réserves, ce qui est beaucoup + sain, voire des CHEFS 2TABLISSEMENTS octroient des indeminités permettant de couvrir ces frais, et les profeseurs donnent 1 chèque pour leur frais à l'agent comptable.
ATTENTION à l'utilisation DU FSE (je pense que la CRC va mettre 1 jour très proche son nez là dedans) PRDUDENCE !!!!!!!!!!!!

Si pas de profs accompagnateurs, pas de voyages, alors financer les accompagnateurs, c'est bien pour les élèves.

delph a écrit:

Si pas de profs accompagnateurs, pas de voyages, alors financer les accompagnateurs, c'est bien pour les élèves.

On peut dire ce qu'on veut du bien ou du mal à faire financer les parts accompagnateurs par les familles, c'est juste illégal. En général, c'est une considération qui suffit pour boucler la question.

Je voulais dire participation du FSE pour les accompagnateurs

invité d a écrit:

ok j'ai bien vu don du FSE pour les élèves et part des accomp prise par prélévement sur les fr, mais je n'avais pas trouvé part des accomp prise en charge par le fse....tant mieux si ca marche, je dois présenter cela au prochain ca et +sieurs profs ralent en arguant que le fse est destiné aux élèves et pas aux profs.
Je trouve cela pour ma part totalement scandaleux, et la chambre régionale des comptes pourrait avoir à redire à cette pratique + que douteuse, et je vais m'expliquer (j'ai été gestionnaire 15 ans et j'ai géré de très nombreux voyages) :
L'argent du FSE provient des familles dans le bur que les enfants de ces mêmes familles puissent réaliser des activités culturelles type clubs au sein de l'établissement.
Donc, la destination vers les professeurs est totalement dévoyées, certaisn établissements recourent à leurs réserves, ce qui est beaucoup + sain, voire des CHEFS 2TABLISSEMENTS octroient des indeminités permettant de couvrir ces frais, et les profeseurs donnent 1 chèque pour leur frais à l'agent comptable.
ATTENTION à l'utilisation DU FSE (je pense que la CRC va mettre 1 jour très proche son nez là dedans) PRDUDENCE !!!!!!!!!!!!

J'ai déjà répondu à ces remarques ; mais je vais le faire une dernière fois.
Ces remarques sont sans fondement.
L'argent du FSE ne provient pas des familles. Il provient de la cotisation VOLONTAIRE et NON OBLIGATOIRE de membres d'une association privée. Il peut aussi provenir d'anciens élèves, de dons privés, de bénéfices d'organisation, etc... le financement de FSE ne releve pas de l'EPLE du moment qu'il n'y contribue pas. Seuls les adhérents du FSE on le droit de juger scandaleux telle ou telle utilisation des fonds de LEUR association ; ils ont des réunions et une assemblée générale pour faire part de leur mécontentement. A la marge on pourrait aussi trouver scandaleux que le FSE subventionne des activités culturelles qui profitent à l'EPLE tant qu'on y est.
Le fait de donner des HSE pour que les profs payent leur voyage : ça je le trouve scandaleux et contraire à la réglementation.
La CRC n'a pas vocation à juger du fonctionnement d'une association privée sauf si celle-ci reçoit des subventions publiques ou perçoit de l'argent qui devrait être perçu par un établissement public.
Un FSE peut proposer un don pour telle ou telle utilisation. Le CA est libre d'accepter ou pas. Votre réaction serait-elle la même si le FSE financait par un don des livres pour le CDI, l'achat d'un télé ? Le don pour les accompagnateurs permet la réalisation d'un voyage qui profite à tous les élèves. C'est d'ailleurs là où se situe éventuellement le problème : in-fine un don du FSE à l'EPLE profite à tous les élèves et pas seulement aux adhérents de l'association.

Tess a écrit:

Le coût des accompagnateurs peut-il être pris en charge sur des crédits globalisés ?

Oui. Il appartient au CA d'affecter à cet usage.

grrgrrr a écrit:

Personnellement je ne m'en offusque pas, je n'ai encore pas posé de questions, toutefois c'est ma première visite sur votre site et, bien que connaisseur en informatique, je ne trouve pas les réponses que je souhaite sur les voyages scolaire sur votre forum !!!
Lorsque vous donnez des réponses, il n'y a pas toujours de lien vers des textes de loi ! Mais bon, je ne suis pas gestionnaire ce qui doit expliquer mon ignorance.
Toutefois je vous trouve à la limite de l'agressivité, en ce jour de la gentillesse et je ne suis pas sûr que répondre de cette façon aux nouveaux internautes leur donnera envie de revenir !

Si vous ne trouvez pas les réponses pour les voyages sur ce forum, je vous propose de consulter cette page :

http://gestionnaire03.fr/page890.html

Là vous aurez avec les divers liens TOUT.

Il n'y a pas toujours de lien vers des textes de loi car il n'y a pas de texte de loi sur tout. Par exemple pour les dons d'associations (sujet sensible apparemment), je n'ai pas besoin d'un texte pour accepter un don de l'amicale des anciens élèves pour l'achat d'ouvrages au CDI ou pour des voyages.

Il n'y a pas 'aggressivité sur ce forum : on y veille. Il y a juste un jeu de rôle et des membres comme VI, VMB, Newton et autres qui se endossent le costume de personnages bougons pour animer ce forum. Ils ne sont jamais aggressifs, jamais méchants : ils pratiquent le second degrè comme tout habitué peut s'en rendre compte aprés une lecture attentive et suivie... et surtout ils donnent des réponses compétentes comme utiles aux nouveaux. En fait ils sont trés gentils ; mais il ne faut pas le dire, ça les vexerait.

Par ailleurs même moi qui suis plus gentil encore j'ai parfois du mal avec certaines questions qui reviennent pour la 50° fois et à laquelle j'ai déjà répondu 10 fois.

Enfin, ce forum est un outil professionnel ; pas grand public. Son usage nécessite un minimum de connaissance du métier pour pouvoir l'apprécier. Et comme tout forum il n'est pas obligatoire.

Les liens relatifs aux textes peuvent facilement être consultés sur le site gestionnaire 03, à défaut sur celui du ministère.
Le texte existant pour les dons, c'est le code de l'éducation partie réglementaire : le rôle du CA y est précisé.
S'il existe des contreparties (légales) au don en question, le CA les étudie; ou bien il les accepte avec le don, ou bien il les refuse et ce faisant renonce au don.

Anonymous a écrit:

Toutefois je vous trouve à la limite de l'agressivité, en ce jour de la gentillesse et je ne suis pas sûr que répondre de cette façon aux nouveaux internautes leur donnera envie de revenir !

Alors ça, c'est normal : nous ,ici ,on fête le jour de la gentillesse un peu comme d'autres fêtent le jour du travail .
Vous me suivez

grrgrrr a écrit:

Personnellement je ne m'en offusque pas, je n'ai encore pas posé de questions, toutefois c'est ma première visite sur votre site et, bien que connaisseur en informatique, je ne trouve pas les réponses que je souhaite sur les voyages scolaire sur votre forum !!!
Lorsque vous donnez des réponses, il n'y a pas toujours de lien vers des textes de loi ! Mais bon, je ne suis pas gestionnaire ce qui doit expliquer mon ignorance.
Toutefois je vous trouve à la limite de l'agressivité, en ce jour de la gentillesse et je ne suis pas sûr que répondre de cette façon aux nouveaux internautes leur donnera envie de revenir !

Personnellement je ne m'en offusque pas. J'ai déjà posé des questions.
Toutefois ce n'est pas ma première visite et, bien que pas trop connaisseur en informatique, je trouve les réponses à mes questions (voyages scolaires ou autre)
Je ne connaissais pas le "jour de la gentillesse". Peut être tout bêtement parce qu'il existe des endroits où on a pas encore besoin d'institutionnaliser les choses pour qu'elles existent.

Bonjour à tous.
La FSE refusant désormais (pour "rester dans la légalité") de financer la part des accompagnateurs aux voyages, ses représentant ont proposé de demander à la mairie de substituer à son don annuel au FSE une subvention de même montant à destination du collège, affectée à la prise en charge de ces frais. Ceci a été approuvé hier en CA, représentant de la mairie présent.
Aujourd'hui, le représentant de la mairie, qui vient de consulter un responsable financier de la municipalité, me dit qu'une mairie ne peut subventionner un collège. Mais il est prêt à réexaminer la situation si je lui trouve des textes le prévoyant. Il me semble que certains d'entre vous recoivent ce type de subvention. Pourriez-vous me donner quelques références, voir des copies de notifications de subvention ?

Merci beaucoup.

je suis dans ce cas. Nous recevons chaque année une somme de la mairie pour les séjours. Depuis des années, je l'ouvrais au N37444 mais un inspecteur du Trésor m'a fait la rmarque qu'il serait préférable de l'ouvrir comme un don.
J'ai ouvert cette année au N37468 + délib pour le don

Bonjour. Je pensais notamment à ta situation, mais aurais-tu quelque chose de plus précis à mettre sous la dent de ma municipalité ? y a-t-il des visa, références etc sur le courrier ou la délib de ta mairie ?

Tétard a écrit:

Bonjour. Je pensais notamment à ta situation, mais aurais-tu quelque chose de plus précis à mettre sous la dent de ma municipalité ? y a-t-il des visa, références etc sur le courrier ou la délib de ta mairie ?

Je ne pense pas que tu trouveras grand chose : cette intervention pouvant se fonder en principe sur la clause générale de compétence des communes du CGCT. Ensuite, il existe des cas réglementaires spécifiques de l'intervention d'une commune dans un collège : horaires d'ouverture, Contrat éducatif Local ...
Sinon, sur google en tapant les mots subvention commune collège, tu trouveras pas mal de délibération de CM accordant des subventions à des collèges.

Tétard a écrit:

Bonjour. Je pensais notamment à ta situation, mais aurais-tu quelque chose de plus précis à mettre sous la dent de ma municipalité ? y a-t-il des visa, références etc sur le courrier ou la délib de ta mairie ?

Une commune, au nom du principe de libre administration (article L 1111-2 du CGCT) peut très bien accorder une subvention mais elle doit pour cela fonder sa décision sur l'intérêt que présente cette décision d'attribution de subvention pour elle (retombées économiques, touristique etc...)
Par exemple, elle peut subventionner tous les élèves qui résident sur son territoire et qui partent en voyage dans une ville jumelée.
Par contre subventionner un EPLE, c'est plus difficile à justifier, d'autant plus si c'est pour financer la part des accompagnateurs (qui ne sont pas forcément des personnes qui résident sur son territoire, et qui, si elles y résidaient, justifierait que l'on accorde une aide identique à tous les adultes de la commune qui partiraient en voyage....

Grillée par Ste Barbe sur le fil

le maire nous fait une attestation "je soussigné..... atteste avoir versé une subvention pour les voyages de 6 500 € par mandat ........"
Cette attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit

Effectivement, le terme subvention n'est pas trop approprié. De toute façon l'année prochaine je lui demande de le remplacer par "un don"

Chez nous nous percevons une subvention du syndicat intercommunal. Nous faisons l'OR au 7444 et le président de ce syndicat m'a fait un courrier indiquant que cette subv était destinée en priorité à la prise en charge des accompagnateurs (14) pour la classe de neige.

Question naïve quoique connexe : quel est l'intérêt pour un maire et sa commune de verser des dons pour financer des profs qui partent en voyages scolaires ?