bonjour à tous !

voilà j'ai un petit problème
en mars 2006 une tempête a fait tombé une branche sur la voiture d'un prof sur le parking du collège. (il n'y a que quelques dégàts matériels bosse et griffes).
l'assureur du professeur demande au collège 518€ de réparations. je préviens l'assureur du collège qui n'est autre que le même assureur que le prof (la maif). ce dernier me dit que cet accident n'est pas couvert par l'assurance donc je dois me demmerder.
comme le collège n'est pas en grande forme financière et ne sachant plus vers qui me tourner j'ai écris au Conseil Général (propriétaire) pour savoir quoi faire et s'il pouvait m'aider.
de plus j'ai appris récemment par un OP que le parking intérieur du collège (lieu de l'accident) est réservé au personnel mais pas aux professeurs.

ainsi j'aurai voulu savoir si quelqu'un connaissait ce genre de problème et ce qu'il serait bon de faire.

merci d'avance.

Je pense que le Conseil Général doit être assuré pour ce genre d'incident.
Si l'accès au parking n'était pas autorisé au professeur, il faudrait s'assurer qu'il en était informé... Je ne sais d'ailleurs pas si ça changerait forcément quelque chose .

Si la victime a transgressé sciemment une consigne ou un règlement interne, ça pourrait changer. Si le parking est "panneauté" comme il faut, alors OK.
Je n'ai jamais eu de cas comme ça, mais je suppose que la CT proprio doit pouvoir apporter la réponse en Droit.

je ne vois pas en quoi l'assurance du collège ou du CG doit intervenir là dedans ! sur notre asurance perso ne paye t-on pas 1 ou qqes euro pour le risque tempête ?? pour moi c'est à l'assurance du prof à payer à moins de se retourner contre l'arbre ou Eole !!

okok merci encore pour tout et surtotu pour la rapidité de vos réponses

et je le rappelle encore une dernière fois mais ce site est vraiment d'un grand secours.

l'assurance perso du prof ne marchera pas parce que le sinistre est survenu à l'intérieur des locaux, donc sous la responsabilité du propriétaire. Moi je dégagerais en touche vers le CG et ensuite j'interdirais le stationnement dans les locaux.

Idem dans mon établissement. Au niveau du portail automatique , se trouve un dos d'âne présente un très leger trou. Un professeur dit avoir abîmer le bas de son véhicule en roulant dessus et souhaite faire jouer l'assurance du collège pour les frais de réparation de sa voiture. Que faire, que répondre? C'est bien le seul à s'être plaint d'un tel accident.A qui incombe la responsabilité?
Merci.

Transfert direct de la demande du conducteur au service contentieux de la collectivité territoriale
Et basta !
(j'ai déjà pratiqué cette procédure pour des bas de caisse soi-disant abîmés par une borne relevable)

Il doit s'adresser à la collectivité territoriale qui fera jouer son assurance si nécessaire. L'assurance pourra faire intervenir un expert.

Dans notre CT, il y a un service "Assurance" qui règle ce genre de chose. J'ai eu un dégât des eaux qui a eu des répercutions avec un locataire voisin. La Région s'occupe directement du dossier.