crédits projet d'établissement au ZD

bonjour

les crédits BOP pour le projet d'établissement (qui contient un important volet TICE) peuvent ils être ouvert au ZD pour acheter un serveur informatique ou sont ils obligatoirement réservés à du fonctionnement?
Mon CE estime que dès que c'est dans le projet, c'est ok et le caractère pérenne de l'investissement importe peu.
je pencherai alors pour une DM 38 depuis le J38 vers le ZD.
à votre avis?

Dès l'ors que la subvention permet d'acheter du matériel informatique, ça peut être utilisé en investissement.
En principe lorsqu'on achète des ordinateurs ou des imprimantes c'est pour les garder plus d'un an, ils sont donc immobilisables.
Donc si on vous autorise à acheter des matériels qui par nature sont immobilisables, c'est qu'on vous autorise à dépenser en section d'investissement. CQFD.

Si on veut être rigoureux, il faudrait voir l'EPLE comme un prolongement de l'Etat. A partir de là, on peut demander à l'unité opérationnelle dans quelle subdélégation globale de crédit s'intègre la subvention. A partir de là c'est soit du fonctionnement, soit du transfert, soit de l'investissement. Si c'est fonctionnement, logiquement on ne pourrait pas faire de l'investissement, si c'est de l'investissement pas de fonctionnement. Si c'est du transfert, normalement on est plus dans la chaîne, donc on fait ce qu'on veut.

Si on veut être réaliste, on fait comme le dit le patron des mineurs. C'est de la ressource affectée, donc dans le silence des textes, on doit pouvoir faire. Même si chaque autorité académique reste maître en la matière.

zébulon a écrit:

bonjour

les crédits BOP pour le projet d'établissement (qui contient un important volet TICE) peuvent ils être ouvert au ZD pour acheter un serveur informatique ou sont ils obligatoirement réservés à du fonctionnement?
Mon CE estime que dès que c'est dans le projet, c'est ok et le caractère pérenne de l'investissement importe peu.
je pencherai alors pour une DM 38 depuis le J38 vers le ZD.
à votre avis?

Pour moi la difficulté vient plutôt de la technique choisit pour affecter les crédits globalisés.
Si on a choisi la technique de l'acte pour affecter, on répartit ensuite par DBM2. Dans ce cas il est pour moi possible de faire une DBM 2 au ZD sur ces crédits affectés (et eventuellement une DBM négative au J38 pour faire joli).
Par contre si les crédits globalisés ont été affectés par DBM 3, pour moi il faut une DBM 3 pour changer l'imputation budgétaire.