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 prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget

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MessageSujet: prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget   prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_minitime1Ven 23 Oct 2009 - 14:12

Bonjour,

nous souhaitons procéder à un prélèvement sur fonds de réserves au R2 pour financer de la maintenance cuisine, mais le chapitre R2 n'a pas encore de ligne correspondant à ce type de dépenses - prévu pour le prochain budget au R615 - ; comment l'injecter au budget :

- C615 ?
- R6588 ?

merci,
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget   prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_minitime1Ven 23 Oct 2009 - 14:16

Un petit 6. avec un code de gestion "PREL" au R2
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget   prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_minitime1Ven 23 Oct 2009 - 15:05

je ne vois pas où est le problème ?
par DBM on peut ouvrir tous les comptes, et tous les chapitres utiles.
Alors pourquoi ne pourrait-on pas ouvrir un R2 615 si nécessaire ?
Après il peut être interessant pour le suivi ultérieur d'indiquer le mode de financement par un code de gestion (dans notre cas prélèvement sur R2 : PR2 par exemple).
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raspoutine
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget   prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_minitime1Ven 23 Oct 2009 - 15:32

il me semblait que GFC n'ouvrait pas de nouveau code de gestion en cours d'exécution budg si un compte n'existe pas déjà ... donc si le 615 n'existe pas au R2, GFC peut-il le créer quand même ?
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget   prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_minitime1Ven 23 Oct 2009 - 15:38

Le "615" n'est pas un code de gestion mais un compte. Donc, no pb.
Et puis, de mémoire, si un compte a déjà été ouvert avec des codes de gestion, tu peux ouvrir de nouveaux codes de gestion par DBM.
Par contre, si un compte sans code de gestion a été mouvementé, tu ne peux effectivement pas créer des codes de gestion en cours d'année.
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hervé
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget   prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_minitime1Lun 23 Nov 2009 - 10:16

Je n'ai pas envie d'ouvrir un nouveau topic donc je poste ici:

Peut-on prélever sur les réserves du R2 et affecter la somme directement au B, sans passer par les contributions entre services? (le CA est d'accord et l'ER l'a voté comme cela, la pièce des reserves fait bien figurer le prelèvement au R2)
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget   prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_minitime1Lun 23 Nov 2009 - 10:21

hervé a écrit:
Je n'ai pas envie d'ouvrir un nouveau topic donc je poste ici:

Peut-on prélever sur les réserves du R2 et affecter la somme directement au B, sans passer par les contributions entre services? (le CA est d'accord et l'ER l'a voté comme cela, la pièce des reserves fait bien figurer le prelèvement au R2)

Personnellement, j'ai déjà prélevé sur les réserves d'un service pour utiliser dans un autre service sans passer par les contributions entre services et sans que ça pose de problème particulier aux zotorités. Du reste la première page indique clairement d'où vient l'argent et la DBM décrit aussi clairement où il va. Enfin, quand on prélève sur les réserves pour un achat au ZD, la question ne se pose même pas.

Mais la contribution, c'est quand même pas mal.
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget   prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_minitime1Mer 9 Déc 2009 - 3:14

Ouais alors je suis prof et là pour embêter les gestionnaires normalement Rolling Eyes

Je ne sais pas si je poste dans le bon fil (enfin j'espère, désolé sinon)

Peut-on prélever sur un SS R2 pour abonder un A1 ?

Et une dernière, le maximum de 10 % d'un fonds de roulement par rapport à la subvention de la collectivité, ça se compte uniquemetn sur le SG ? ou sur SG + SS R2 ?

Merci

PS : ah et j'oubliais : les gestionnaires sont sympas cheers
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget   prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_minitime1Mer 9 Déc 2009 - 7:19

j'aime bien les profs sympas ! mais 3h14 pour poster, c'est pas bon pour le cours de 8h ce matin ?!
l'affectation des réserves est une prérogative du conseil d'administration, qui peut donc décider d'affecter une partie des réserves du R2 au service général (dont le A1), le meilleur moment pour le faire étant le vote du compte financier. quant à un montant minimum ou maximum de réserves, il n'y a aucun texte en vigueur, à ma connaissance, à ce sujet.
et d'où vient une telle connaissance de notre jargon ???
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget   prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_minitime1Mer 9 Déc 2009 - 7:55

huberte a écrit:
Ouais alors je suis prof et là pour embêter les gestionnaires normalement Rolling Eyes

Je ne sais pas si je poste dans le bon fil (enfin j'espère, désolé sinon)

Peut-on prélever sur un SS R2 pour abonder un A1 ?

Et une dernière, le maximum de 10 % d'un fonds de roulement par rapport à la subvention de la collectivité, ça se compte uniquemetn sur le SG ? ou sur SG + SS R2 ?

Merci

PS : ah et j'oubliais : les gestionnaires sont sympas cheers

Techniquement, les prélèvements sur les réserves d'un service pour abonder les dépenses d'un autre service sont toujours possibles mais concrètement, ça peut coincer lors du passage devant le CA.
Expliquer aux parents et aux élèves que les excédents réalisés sur la demi-pension et qui pourraient être utiles un jour pour ce service vont être ponctionnés pour acheter du matériel pédagogique, ça peut faire tousser. Après, c'est aussi pour ça que sont fait les CA, pour justifier les choix qui se présentent.

Pour les 10%, ce n'est pas plus sur le SG que sur le SG plus d'autres service, c'est une notion qui n'a aucune base légale. Il s'agit juste de pratiques "historiques". Il y a autant de CT qui interdisent de descendre sous un certain seuil (sans en avoir le droit) que de CT qui prétendent déduire ce qui dépasse un autre seuil (sans en avoir plus le droit).
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget   prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_minitime1Mer 9 Déc 2009 - 7:59

huberte a écrit:


Peut-on prélever sur un SS R2 pour abonder un A1 ?

Et une dernière, le maximum de 10 % d'un fonds de roulement par rapport à la subvention de la collectivité, ça se compte uniquemetn sur le SG ? ou sur SG + SS R2 ?


En théorie et en comptabilité, on peut utiliser les réserves du SAH pour le service général. Cela pose cependant des questions d'un point de vue "moral" et certaines CT s'y opposent... mais le sujet ayant déjà été traîté, je ne développe pas.
Pour le % des réserves d'un EPLE, il s'agit d'une simple préconisation de la collectivité. Chaque collectivité fixe ses règles ou pas de règle (c'est le cas chez moi). Donc seul un gestionnaire dépendant de votre collectivité serait à même de répondre à votre question. Mais il me semblerait illogique et anormal de ne pas dissocier les réserves du R2 des autres.

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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget   prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_minitime1Mer 9 Déc 2009 - 10:54

Petit truc :

Que ce soit pour équilibrer le budget initial ou en DBM de niveau 3, ouvrir des lignes avec codes de gestion :
CH/6. ou ZD. - FDRSG (prélèvement réserves service général)
R2/6. ou ZD. - FDRR2 (prélèvement réserves chapitre R2)
... voire plus pour les autres SS.

Cela permet de vérifier en permanence le ratio entre prélèvements ouverts et emploi de ces prélèvements, et par service. Donc utile dans le calcul des réserves disponibles à n'importe quel moment de l'exercice.

Je pense aux établissements, comme le mien, qui sont peu dotés en réserves disponibles (inférieures à 50% du besoin en fonds de roulement, avec capacité d'autofinancement négative), et qui pratiquent la cavalerie pour maintenir une activité correcte (si si, ça existe...) prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_lol
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget   prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_minitime1Mer 9 Déc 2009 - 10:58

CAF négative ?
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget   prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_minitime1Mer 9 Déc 2009 - 11:11

Je confirme.

Les chiffres :
- budget 200 000,00 dont 101 000,00 de R2
- réserves disponibles (SG + R2) 15 000,00
- besoin en fonds de roulement 24 000,00 au minimum
donc CAF à - 9 000,00

C'est pas tous les jours Byzance prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget A0014
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget   prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_minitime1Mer 9 Déc 2009 - 11:48

Bonjour,

Je voudrais faire exactement l'inverse : affecter une partie des réserves du Général au R2.

Pourrais-je par exemple affecter une partie de l'excédent du SG au R2 au moment du compte fi 2009 ?

J'ai rien de rien de rien de rien en réserves du R2, et je suis à la merci du moindre pépin.
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget   prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_minitime1Mer 9 Déc 2009 - 11:52

אַל a écrit:


Pourrais-je par exemple affecter une partie de l'excédent du SG au R2 au moment du compte fi 2009 ?
Oui.
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget   prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_minitime1Mer 9 Déc 2009 - 12:36

laule200 a écrit:
Je confirme.

Les chiffres :
- budget 200 000,00 dont 101 000,00 de R2
- réserves disponibles (SG + R2) 15 000,00
- besoin en fonds de roulement 24 000,00 au minimum
donc CAF à - 9 000,00

C'est pas tous les jours Byzance prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget A0014
ça représente un différentiel créances/dettes vachement important par rapport au budget ??
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget   prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_minitime1Mer 9 Déc 2009 - 12:51

Bien entendu variable en fonction des périodes mais important tout au long de l'exercice car dotation CT versée en 3 fois (30% des recettes du SG):
- 10% en février
- 60% en juin
- 30% en novembre
En 2008 par trois reprises le compte Trésor ne couvrait pas les mandats fournisseurs à 30 jours prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Affraid
Pourtant ici constatations droits 40 jours après 1er jour du trimestre et délai réception/crédit TG chèques DP à moins de 10 jours !

Très formateur comme établissement, je vous le conseille...
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget   prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_minitime1Mer 9 Déc 2009 - 13:43

laule200 a écrit:
Petit truc :

Que ce soit pour équilibrer le budget initial ou en DBM de niveau 3, ouvrir des lignes avec codes de gestion :
CH/6. ou ZD. - FDRSG (prélèvement réserves service général)
R2/6. ou ZD. - FDRR2 (prélèvement réserves chapitre R2)
... voire plus pour les autres SS.

Cela permet de vérifier en permanence le ratio entre prélèvements ouverts et emploi de ces prélèvements, et par service. Donc utile dans le calcul des réserves disponibles à n'importe quel moment de l'exercice.


Je ne suis pas persuadé par la méthode (en plus un tel code de gestion n'a pour moi rien à voir avec une gestion budgétaire).
L'utilisation des réserves prévues par DBM dépendra en fait du niveau réel des recettes par rapport aux dépenses. On peut avoir encore des sous au 6.FDRSG et être en déficit si les recettes sont inférieures aux prévisions budgétaires.

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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget   prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_minitime1Mer 9 Déc 2009 - 21:14

En plus d'être sympa (généralement, hin, pas tout le temps non plus), vous avez un forum phpbb avec multi-quote (le truc que j'arrive pas à implémenter sur le mien). Sinon je vais répondre point par point et si c'est possible de faire un truc à l'usage des profs en sticky, je veux bien aider...

Eric a écrit:
j'aime bien les profs sympas ! mais 3h14 pour poster, c'est pas bon pour le cours de 8h ce matin ?!

prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_razz héhéhéhéhéhé, qui te dit que je suis en métropole ? EN fait je suis dans les DOM en ce moment

Eric a écrit:
l'affectation des réserves est une prérogative du conseil d'administration, qui peut donc décider d'affecter une partie des réserves du R2 au service général (dont le A1),(...)

OK, donc c'est faisable et évidemment je parlais de CA, je viens de finir celui sur le budget hier soir et je postais parce que la gestionnaire et la chef disait qu'il était impossible de prélever le R2 pour le A1.

Eric a écrit:
(...)quant à un montant minimum ou maximum de réserves, il n'y a aucun texte en vigueur, à ma connaissance, à ce sujet.
et d'où vient une telle connaissance de notre jargon ???

Je pensais bien qu'il n'y avait pas de cadre législatif ou règlementaire, mais plutôt des usages, en tout cas c'est ce que dit notre syndicat de prof (c'est pour ça que je connais un peu le jargon, en plus d'être au CA de mon EPLE, je siège au CA d'un etbt du supérieur : IUFM et de voir des budgets et comptes financiers de 3 myards de pages).
Bref, j'ai souvent entendu que quand le fonds de réserve ou roulement atteint une très grosse somme, la CT (Collectivité territoriale, c'est bien ça ?) ou l'état (pour l'iufm), s'étonne et peut même baisser ses crédits. Mon syndicat indique une valeur de ces fonds ne devant pas dépasser 10% de la subvention de roulement, et lors de ce CA, je trouve 65 % d ela subvention en incluant le R2, 30 % sans le R2. Je toruve cela beaucoup et en bon syndicaliste, je râme que dans l même temps mes crédits péda (A1) baissent de 30 % !

LMDV a écrit:

Techniquement, les prélèvements sur les réserves d'un service pour abonder les dépenses d'un autre service sont toujours possibles mais concrètement, ça peut coincer lors du passage devant le CA.
Expliquer aux parents et aux élèves que les excédents réalisés sur la demi-pension et qui pourraient être utiles un jour pour ce service vont être ponctionnés pour acheter du matériel pédagogique, ça peut faire tousser. Après, c'est aussi pour ça que sont fait les CA, pour justifier les choix qui se présentent.

Lors de ce CA, à priori j'aurais eu l'unanimité (sauf l'administration comme d'habe) pour avoir une DM du R2 sur le A1. Ce que je trouve justiifé pour ma part. Les crédits pédas sont à destination des élèves. Ce n'est pas pour acheter un 4x4 pour les agents.

LMDV a écrit:

Pour les 10%, ce n'est pas plus sur le SG que sur le SG plus d'autres service, c'est une notion qui n'a aucune base légale. Il s'agit juste de pratiques "historiques". Il y a autant de CT qui interdisent de descendre sous un certain seuil (sans en avoir le droit) que de CT qui prétendent déduire ce qui dépasse un autre seuil (sans en avoir plus le droit).

Je ne parle pas de pression faite (et je ne savais pas qu'il y avait des CT qui faisaient cela). Par exemple lors de ce CA, le prélèvement SAH (ancien Farpi il me semble) a été obligatoire et quand mon gestionnaire a demandé une exonération, le CG a dit : "Ah, non votre fonds de roulement est trop élevé"

Je voulais donc avoir un indicateur de ce qui se fait d'habitude, les 10% sont donc à prendre en fonction de la totalité du fonds ou juste du SG ?

J'vais l'avoir ma réponse prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_smile


N@n@rd a écrit:

(...)
Pour le % des réserves d'un EPLE, il s'agit d'une simple préconisation de la collectivité. Chaque collectivité fixe ses règles ou pas de règle (c'est le cas chez moi). Donc seul un gestionnaire dépendant de votre collectivité serait à même de répondre à votre question. Mais il me semblerait illogique et anormal de ne pas dissocier les réserves du R2 des autres.

Mon syndicat indique pourtant une barre nationale, d'usage plus que règlementaire de 10% de la subvention, c'est donc de la pipe ? Certaines CT accepte par exemple 100% d'une subvention ? Ca m'étonnerait.
Je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas dissocier. Je veux savoir quand la CT tique ou commence à tiquer : quand le SG représente 50 % de la subvention ou quand le SG+SSR2 atteint 50% de la subvention ?

laule200 a écrit:
Petit truc :

Que ce soit pour équilibrer le budget initial ou en DBM de niveau 3, ouvrir des lignes avec codes de gestion :
CH/6. ou ZD. - FDRSG (prélèvement réserves service général)
R2/6. ou ZD. - FDRR2 (prélèvement réserves chapitre R2)
... voire plus pour les autres SS.

Cela permet de vérifier en permanence le ratio entre prélèvements ouverts et emploi de ces prélèvements, et par service. Donc utile dans le calcul des réserves disponibles à n'importe quel moment de l'exercice.

Je pense aux établissements, comme le mien, qui sont peu dotés en réserves disponibles (inférieures à 50% du besoin en fonds de roulement, avec capacité d'autofinancement négative), et qui pratiquent la cavalerie pour maintenir une activité correcte (si si, ça existe...) prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_lol

Je n'ai rien compris là laule200, tu peux aller plus doucement ?


En tout cas merci pour toutes ces réponses !
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget   prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_minitime1Jeu 10 Déc 2009 - 8:01

huberte a écrit:

Lors de ce CA, à priori j'aurais eu l'unanimité (sauf l'administration comme d'habe) pour avoir une DM du R2 sur le A1. Ce que je trouve justiifé pour ma part. Les crédits pédas sont à destination des élèves. Ce n'est pas pour acheter un 4x4 pour les agents.

C'est pas la peine d'aller plus loin dans la science-fiction. Une DBM de niveau 3, c'est un acte budgétaire, c'est donc une prérogative de l'ordonnateur. Si l'administration (comme d'habe) ne veut pas proposer de prélèvement sur le R2 pour abonder le SG, c'est plié, il n'y aura pas de prélèvement et les enseignants pourront faire une colère tout rouge en se roulant par terre, ça n'y changera rien.

Plus drôle, en admettant que sous la menace ou sous l'emprise de l'alcool le CE propose et voit voté ce prélèvement, rien ne l'obligerait à l'exécuter par la suite et le fait que des nouveaux crédits auraient été ouverts ne l'obligerait en aucun cas à les utiliser.

Il vaut mieux chercher autre chose comme laisser faire le boulot de gestion ceux qui le connaissent.
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget   prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_minitime1Jeu 10 Déc 2009 - 8:56

N@n@rd a écrit:
laule200 a écrit:
Petit truc :

Que ce soit pour équilibrer le budget initial ou en DBM de niveau 3, ouvrir des lignes avec codes de gestion :
CH/6. ou ZD. - FDRSG (prélèvement réserves service général)
R2/6. ou ZD. - FDRR2 (prélèvement réserves chapitre R2)
... voire plus pour les autres SS.

Cela permet de vérifier en permanence le ratio entre prélèvements ouverts et emploi de ces prélèvements, et par service. Donc utile dans le calcul des réserves disponibles à n'importe quel moment de l'exercice.


Je ne suis pas persuadé par la méthode (en plus un tel code de gestion n'a pour moi rien à voir avec une gestion budgétaire).
L'utilisation des réserves prévues par DBM dépendra en fait du niveau réel des recettes par rapport aux dépenses. On peut avoir encore des sous au 6.FDRSG et être en déficit si les recettes sont inférieures aux prévisions budgétaires.

Navré de contredire le grand sachem mais l'utilisation d'un code de gestion dont le libellé indique l'origine du financement pour une charge n'est pas un problème lorsqu'on utilise du 6. Le compte par nature nous en dira plus ensuite.

Sur le reste de vos remarques, votre altesse éblouissime, je conviens que le truc n'est cohérent que pour un certain type d'EPLE : peu de ressources propres, beaucoup de subvention dont ne sont budgétés que les sommes réellement disponibles ou dont on connait les montants exacts.
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget   prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_minitime1Jeu 10 Déc 2009 - 9:36

laule200 a écrit:


Navré de contredire le grand sachem mais l'utilisation d'un code de gestion dont le libellé indique l'origine du financement pour une charge n'est pas un problème lorsqu'on utilise du 6. Le compte par nature nous en dira plus ensuite.

Sur le reste de vos remarques, votre altesse éblouissime, je conviens que le truc n'est cohérent que pour un certain type d'EPLE : peu de ressources propres, beaucoup de subvention dont ne sont budgétés que les sommes réellement disponibles ou dont on connait les montants exacts.

Mes remarques ne sont que des remarques, pas un jugement de valeur.
Autant je conçois un code de gestion pour suivre une subvention et ainsi faciliter la gestion et l'OR, autant un code de gestion pour des crédits non affectés me semble peu pertinent. Hug !
Que le grand bison blanc te protége homme blanc au regard farouche.

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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget   prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_minitime1Jeu 10 Déc 2009 - 13:09

LMDV a écrit:
huberte a écrit:

Lors de ce CA, à priori j'aurais eu l'unanimité (sauf l'administration comme d'habe) pour avoir une DM du R2 sur le A1. Ce que je trouve justiifé pour ma part. Les crédits pédas sont à destination des élèves. Ce n'est pas pour acheter un 4x4 pour les agents.

C'est pas la peine d'aller plus loin dans la science-fiction. Une DBM de niveau 3, c'est un acte budgétaire, c'est donc une prérogative de l'ordonnateur. Si l'administration (comme d'habe) ne veut pas proposer de prélèvement sur le R2 pour abonder le SG, c'est plié, il n'y aura pas de prélèvement et les enseignants pourront faire une colère tout rouge en se roulant par terre, ça n'y changera rien.

Tiens cela m'étonne que tu écrives qu'une décision votée en CA ne puisse être exécutée. En l'occurrence, les enseignants ne faisaient pas de "colère", mais avaient avec eux les élèves et les parents, soit la majorité du CA. Donc, il me semblait qu'un CA qui demandait à voter une DM lors d'un prochain CA, ben cela devenait exécutoire... Mais je sens bien que je t'ai vexé en marquant "comme d'habe", telle n'était pas mon attention...Désolé, c'est que souvent on voit des blocs se former dans les CA que je trouve un peu d'appareil...

LMDV a écrit:

Plus drôle, en admettant que sous la menace ou sous l'emprise de l'alcool le CE propose et voit voté ce prélèvement, rien ne l'obligerait à l'exécuter par la suite et le fait que des nouveaux crédits auraient été ouverts ne l'obligerait en aucun cas à les utiliser.

Ah ? C'est sur ? Par exemple mon gestionnaire voulait équiper sa cantine avec un truc informatique, tout le monde était d'accord sauf le chef pour l'embêter. On a voté, c'est passé au vote. Le chef (l'ordonnateur, c'est ça ?) aurait pu continuer à s'assoir sur le vote ? La décision d'un CA n'est pas exécutoire ? Bizarre ton truc quand même...

LMDV a écrit:

Il vaut mieux chercher autre chose comme laisser faire le boulot de gestion ceux qui le connaissent.

Ohohohohoho, ben voyons, voilà je reconnais bien là le réflexe de certains gestionnaires prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_lol. Z'y connaissez rien, passez votre chemin... Ce réflexe ne vas pas dans le bon sens il me semble, parce que quand le CA est éclairé (et la majorité des gestionnaires fait bien son boulot et est très pédagogue), souvent on soutient son gestionnaire même contre les autres membres...


Mais bon, c'est de bonne guerre, je suppose, surtout quand je pose une question qui soit n'a pas d'intérêt, soit ne trouve pas de réponse parce que.....ben je sais pas pourquoi...

Allez après j'arrête de vous embêter, je vais la répéter encore une fois :

Si le fonds de réserve ou de roulement atteint 65 % de la subvention de la CT ou de l'état, on est d'accord que c'est trop et que le risque est de voir cette subvention diminuer fortement l'an prochain ? Dans le cas d'un EPLE, ce pourcentage doit-il être calculé sur le fonds de réserve total (SG + R2) ou uniquement sur le SG ? A voir les réponses sur la possibilité de prélever le R2 pour abonder un autre chapitre, je dirais sur tout le fonds de roulement.

En gros la CT fait-elle généralement la différence quand elle regarde les réserves du bahut pour estimer que l'établissement dort sur un trop gros matelas ?

Merci encore...
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget   prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_minitime1Jeu 10 Déc 2009 - 14:03

LMDV a écrit:
uberte

LMDV a écrit:

Techniquement, les prélèvements sur les réserves d'un service pour abonder les dépenses d'un autre service sont toujours possibles mais concrètement, ça peut coincer lors du passage devant le CA.
Expliquer aux parents et aux élèves que les excédents réalisés sur la demi-pension et qui pourraient être utiles un jour pour ce service vont être ponctionnés pour acheter du matériel pédagogique, ça peut faire tousser. Après, c'est aussi pour ça que sont fait les CA, pour justifier les choix qui se présentent.

Lors de ce CA, à priori j'aurais eu l'unanimité (sauf l'administration comme d'habe) pour avoir une DM du R2 sur le A1. Ce que je trouve justiifé pour ma part. Les crédits pédas sont à destination des élèves. Ce n'est pas pour acheter un 4x4 pour les agents.


Ce n'est pas parce que les crédits pédago sont à destination des élèves (cela reste à discuter car c'est surtout à destination des profs) que le prélèvement sur les réserves du R2 est justifié.
Que je sache, l'enseignement est encore gratuit et ce n'est pas aux familles de financer l'achat de matériel, y compris par le biais du R2.
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget   prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_minitime1Jeu 10 Déc 2009 - 14:13

polaire a écrit:


Ce n'est pas parce que les crédits pédago sont à destination des élèves (cela reste à discuter car c'est surtout à destination des profs) que le prélèvement sur les réserves du R2 est justifié.
Que je sache, l'enseignement est encore gratuit et ce n'est pas aux familles de financer l'achat de matériel, y compris par le biais du R2.

Oui,, c'est sûr, les crédits pédagogiques c'est pas pour acheter du matos pour les élèves, on s'en sert pour notre confort personnel prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_lol, pardon...
Oui, c'est gratuit, et heureusement, et à part le prélèvement sur le R2, je ne vois pas le grand slogan que tout de suite tu cries ! Parce que quand on passe le rachat d'un frigo sur le R2, y a personne qui hurle "honteux, l'école est gratuite !" prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_razz

Bref, ce qui sous tend cette discussion est en fait des réserves trop importantes, des crédits pédas qui baissent de 30 % alors que la subvention de la CT ne baisse que de 10 %. Je ne veux pas voir que mon clocher et je sais bien qu'il y a d'autres postes qui peuvent augmenter, néanmoins...

Si qqn a une réponse sur la question que je posais 2 messages plus haut, merci...
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget   prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_minitime1Jeu 10 Déc 2009 - 14:40

Au risque de répéter pour ceux qui le savent déjà
-N'est voté en CA que ce que le président décide de faire voter (bien que cette vision des choses appellent des variantes de la part de collègues)

-un budget ou une DBM, c'est une autorisation, pas une obligation. si le CE ne veut pas dépenser ce qui est ouvert, c'est son droit et personne ne peut le forcer. C'est pour cette raison qu'il existe des dépenses dites obligatoires. Curieusement, celles relatives à la pédagogie n'en font pas partie

-concernant les réserves, leurs cumuls et leur ratio par rapport à la dotation de la CT, des dépenses de A, B, C, D ou de n'importe quelles autres constantes ou variables permettant de dire qu'on est trop riches ou complètement fauchés, il n'existe aucun texte définissant des montants corrects et encore moins des montants excessifs ou insuffisants. Conséquences, certaines CT essaient d'imposer plus ou moins finement de "mobiliser les ressources disponibles" (sic) que constitueraient ces réserves. Certaines CT viennent donc de se prendre 80% des budgets à régler conjointement, pendant qu'ils feront ça, ils iront pas au bistrot. Conclusion, l'utilisation des réserves est pour l'instant du domaine de l'instance délibérante de l'EPLE et voir point 1.

Pour conclure chère Huberte, et sans généraliser, nombreux sont les enseignants qui ne raffolent pas des petits malins qui viennent leur expliquer comment ils devraient faire leur boulot et pourquoi ils font comme ci et pas comme ça. Nombreux sont les gestionnaires qui ont ce point commun avec les enseignants. Si vous pensez faire mieux, il y le les concours, notamment celui de CE qui vous permettra de faire ce qui vous semblera bon avec les deniers dont vous êtes ordonnateur. En contrepartie, vous devrez malheureusement vous fader ces prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Grrrr03de prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget 243119 de (profs, administratifs, agents, CT, adjoints, élèves, parents, inspecteurs, recteurs, ministres) rayez les mentions inutiles s'il y en a.
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget   prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_minitime1Jeu 10 Déc 2009 - 14:42

huberte a écrit:
En gros la CT fait-elle généralement la différence quand elle regarde les réserves du bahut pour estimer que l'établissement dort sur un trop gros matelas ?

Si elle a du personnel compétent en lecture de M9, oui.
Si elle n'en a pas ou veut lire un bilan d'EPLE selon sa propre lecture, non.

La grille de lecture du fonds de roulement d'un EPLE est particulière.

LMDV a écrit:

Il vaut mieux chercher autre chose comme laisser faire le boulot de gestion ceux qui le connaissent.

C'est moche de lire ça.


Dernière édition par J-M le Jeu 10 Déc 2009 - 14:43, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget   prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_minitime1Jeu 10 Déc 2009 - 14:43

Chère Huberte,

Je répète ce que disent mes collègues plus haut concernant le calcul de ce pourcentage: en gros, chaque CT fait à peu près ce qu'elle veut, comme elle veut puisqu'aucun texte ne prévoit ce calcul.... Le mieux, c'est tu contactes le service approprié.

Amicalement.
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget   prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_minitime1Jeu 10 Déc 2009 - 14:43

Une DBM 3 est une autorisation du CA de faire donnée au CE ; mais ce n'est pas une obligation de faire.
Le vote du budget est une autorisation ; mais cela n'implique pas que le CE soit obligé d'utiliser la totalité des crédits ouverts.

Un prélévement des réserves du R2 pour le SG peut être choquant dans la mesure où ces réserves sont constituées (globalement) par de l'argent versées par les familles des élèves DP et interne pour couvrir les frais du SAH ; pas pour d'autres dépenses.
Utiliser ces réserves pour la pédagogie au lieu de les consacrer à l'amélioration du service concerné peut être considéré comme anormal. C'est mon opinion et celle de nombreuses CT.
D'ailleurs depuis 2004 et la décentralisation de ce service, le fait de pouvoir continuer en droit d'utiliser ces réserves pour autre chose que le SAH est pour moi une anomalie juridique.

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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget   prélèvement sur fonds de réserve R2 et ligne réceptrice budget Icon_minitime1

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