...les profs,et le probléme de ces acomptes à verser en déc 2009 pour les voyages 2010 !donc je vais traiter cela par le 4091,mais une autre question me taraude,régler une facture par un op c'est trés bien,mais en amont,sur quoi passer le bon de commande ?Pas de chapitre budgétaire..

BOF a écrit:

...les profs,et le probléme de ces acomptes à verser en déc 2009 pour les voyages 2010 !donc je vais traiter cela par le 4091,mais une autre question me taraude,régler une facture par un op c'est trés bien,mais en amont,sur quoi passer le bon de commande ?Pas de chapitre budgétaire..

Ben tu écris N3 sur ton bon de commande. Tu vas pas saisir un engagement sur GFC en 2009, puisque cela concerne les crédits de 2010 ! Par contre faudra le saisir en 2010.

S'agissant d'une opération de trésorerie, la connaissance du chapitre budgétaire n'est pas indispensable pour le paiement de l'acompte ou de l'avance.

Il faut par contre s'intéresser à la pièce justificative :

Citation :

422. Prestations dont le paiement donne lieu à avance, acompte
ou retenue de garantie (10)
1. Document écrit encadrant l’avance, l’acompte ou la
retenue de garantie ;
2. Mémoire ou facture ;
3. Fiche de recensement des marchés

(10) Tout versement d’une avance ou d’un acompte, ainsi que
tout prélèvement d’une retenue de garantie doit faire l’objet d’un écrit qui
n’est pas forcément un contrat (articles 97, 101 et 105 du code des marchés
publics).

Le chapitre sera à vérifier lors du mandatement de la facture définitive.

J' ai un problème un peu similaire.Les profs de techno ont donné leur commande pour les OC en retard et le fournisseur annonce un délai de huit semaines ; donc je n'aurai rien avant fin janvier.
Par contre j' ai les cheques et le liquide des familles.
j' aimerai ne pas faire l 'OR sur 2009 car celà va gonfler mes fonds disponibles et faire croire au CG que je suis riche. Mais je ne connais pas de solution . Et vous?

besac a écrit:

J' ai un problème un peu similaire.Les profs de techno ont donné leur commande pour les OC en retard et le fournisseur annonce un délai de huit semaines ; donc je n'aurai rien avant fin janvier.
Par contre j' ai les cheques et le liquide des familles.
j' aimerai ne pas faire l 'OR sur 2009 car celà va gonfler mes fonds disponibles et faire croire au CG que je suis riche. Mais je ne connais pas de solution . Et vous?

Tu peux toujours encaisser les sommes sur un compte d'avance avec justification sur la pièce 19 lors du compte financier et sur 2010, rapatrier les sommes sur le bon compte de classe et faire ton OR correspondant.

Si je comprends bien les élèves financent des fournitures destinées à la réalisation d'OC de techno.
C'était déjà anormal avant ; mais je croyais que désormais il n'y avait plus d'OC de techno individuel et non plus de "participation" plus ou moins obligatoire des familles ?

N@n@rd a écrit:

Si je comprends bien les élèves financent des fournitures destinées à la réalisation d'OC de techno.
C'était déjà anormal avant ; mais je croyais que désormais il n'y avait plus d'OC de techno individuel et non plus de "participation" plus ou moins obligatoire des familles ?

Il n' y a plus d'OC individuel, mais seulement des fabrications collectives
Lesquelles peuvent éventuellement être achetées par les élèves
D'où la survivance dans certains EPLE des actes administratifs fixant la part familles pour l'achat des " OC "

Et quid du cas suivant pour un voyage :

 

un acompte  a été versé en octobre à l'UCPA pour un "séjour pédagogique au ski" 1700.00 € qui doit se dérouler en janvier 2012. J'ai utilisé le 4091 pour effectuer ce 1 er versement.

Aujour'hui ma collègue qui suit les dépenses me ramènent le solde à payer de la facture 4000.00 € !

 

Donc ce n'est plus un acompte , ni une avance.  C'est carrément le paiement de l'intégralité de la facture UCPA :séjour pédagogique sur les chaînes de montagne , je passe le tout au 4091 tout de même ! ?

Non, bien sûr. Le solde de la facture est à payer à l'issue du voyage.
Même si le fournisseur envoie sa facture maintenant .

Comme je ne suis pas Dieu à bord de mon EPLE je vais voir avec mon N+1, qui dira de me débrouiller !!!!

Quelqu'un a t'il les mêmes soucis avec l'UCPA ?

Il y a besoin de l'aide d'un supérieur hiérarchique pour ne pas payer intégralement en novembre un voyage qui a lieu en janvier ?

Petit bémol à la réponse de Russule : on peut payer le solde "à la remise des document permettant la réalisation du séjour".


BOEN n°6 du 10/02/2005:
...
- les frais de voyages et de séjours (acomptes jusqu’à 70 % du coût total des prestations et solde à la remise des documents permettant la réalisation du séjour) : loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et décret d’application n° 94-490 du 15 juin 1994 relatifs aux conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et séjours...

Cher RUSSULE , je pensais aux écritures comptables  ... je viens de
relire le contrat UCPA et il faut payer 30 jours avant le départ
effectif des gamins , comme c'est le 23 janvier donc ça nous amène en
décembre 2011...
Ce qui veut dire que j'ai une facture datée de 2011 pour un voyage qui se déroulera en 2012.

Que j'ai effectué à ma grande faute un 1er paiement : acompte au 4091...
Vilaine que je suis donc j'aurais dû passer par des écritures de compta
bud si je comprends bien ?
Dire que je voulais être carré !

marà bou a écrit:

Cher RUSSULE , je pensais aux écritures comptables ... je viens de
relire le contrat UCPA et il faut payer 30 jours avant le départ
effectif des gamins , comme c'est le 23 janvier donc ça nous amène en
décembre 2011...
Ce qui veut dire que j'ai une facture datée de 2011 pour un voyage qui se déroulera en 2012.

Que j'ai effectué à ma grande faute un 1er paiement : acompte au 4091...
Vilaine que je suis donc j'aurais dû passer par des écritures de compta
bud si je comprends bien ?
Dire que je voulais être carré !

Si tu veux être crucifiée, il n'y a pas de problème, on peut se forcer.

Mais je ne vois aucune "faute" dans ce que tu as fait.

Un OP en compta géné au compte 4091 pour régler l'acompte d'un voyage devant avoir lieu sur l'exercice suivant, c'est la pratique normale.

L'alternative étant celle préconisée par Winnie, passer une charge constatée d'avance...

Pareil.

Même si tu paies la facture en 2011, parce vous y êtes engagés par contrat ou parce que comme dit Stoik vous avez reçus les documents de réservation, tu dois le faire au 4091, et mandater en 2012.

Le voyage doit être budgétairement rattaché à l'année d'exercice où il a lieu.

Pas d'erreur, donc.

J'ai travaillé avec l'UCPA cette année et j'ai payer la facture définitive après le séjour, au réel des effectifs que je leur ai transmis.
Et ça s'est très bien passé.....

Merci à tous , la nuance venait du fait que j'ai utilisé un compte d'avance , alors que je vais régler l'intégralité de la facture 2011 pour une prestation réalisée en 2012: ouiinnn ! Du coup je voulais me flageller sur la place publique mais je vais essayer de joindre l'UCPA si Polaire a réussi , alors je devrais bien pouvoir en faire de même ! non mais !

Observation interessante de la TG reçu aujourd'hui suite à l'utilisation du compte 4091 conformément à ce qu'avais indiqué Nanard

Compte 4091 : acompte.



La
question se pose souvent du paiement des acomptes, notamment pour les
voyages, sur un exercice alors que l’opération sera finalisée sur
l’exercice suivant. La mécanique comptable est d’une simplicité
enfantine et consiste en une opération hors budget se traduisant par un
ordre de paiement de l’ordonnateur du montant de l’acompte avec
utilisation du compte 4091.



Acompte de 1000 € payé en novembre 2007, sur un montant total de la facture de 3000€ pour un voyage effectué en mars 2008.En N (2007) :
4091-5159 : 1000 (paiement de l’acompte) ; bilan de sortie du 4091 justifié au cofi.
En N+1 (2008) :
4091- 890 : 1000 (reprise en BE du compte)
N3 6 - 4012 : 3000 ( mandatement de la facture totale due au voyagiste)
4012 - 5159 : 2000 (montant de l’acompte déduit du paiement)
4012- 4091 : 1000 (régularisation de l’acompte)

Je vous livre l'observation : le compte 4091 " fournisseurs- avances et acomptes versés sur commandes présente un solde débiteur de 3000.000 € ( solde que j'avais justifié bien sûr ) . conformément à l'instruction M9 ( que je suis allé consulter effectivement ) , les avances e-t acomptes portés au débit du compte 4091 doivent être virés en fin d'exercice au compte 238 " avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles " .

Du coup je m'interroge sur ma pratique et une éventuelle réponse à formuler à la TG !

Qu'en pensez -vous le 4091 ne serait pas à utiliser pour retracer les avances, acomptes faits à un voyagiste ?


 

Nombre 4 a écrit:

Observation interessante de la TG reçu aujourd'hui suite à l'utilisation du compte 4091 conformément à ce qu'avais indiqué Nanard


Je vous livre l'observation : le compte 4091 " fournisseurs- avances et acomptes versés sur commandes présente un solde débiteur de 3000.000 € ( solde que j'avais justifié bien sûr ) . conformément à l'instruction M9 ( que je suis allé consulter effectivement ) , les avances e-t acomptes portés au débit du compte 4091 doivent être virés en fin d'exercice au compte 238 " avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles " .

Je pense que la M9 n'est pas retranscrite correctement car il manque un mot ; le libellé exact est :

Le compte 4091 est débité, lors du paiement par l'établissement d'avances sur commandes passées auprès des fournisseurs, par le crédit d'un compte de trésorerie. En cours d'exercice les avances et acomptes sur commandes d'immobilisations peuvent être portés au débit du compte 4091 ; mais ces avances et acomptes doivent, en fin d'exercice, être virés au compte 238. Le compte 4091 est crédité par le débit du compte 4012 - Fournisseurs - et éventuellement du compte 4042 - Fournisseurs d'immobilisations - après réception de la facture par l'établissement.


Il semble donc que si - et seulement si - l'acompte concerne une immobilisation on doive utiliser le 238 ; ce qui est logique.

On notera par ailleurs que la DAF de Marseille dont la compétence n'est plus à prouver valide cette procédure dans un document :

http://www.gestionnaire03.fr/compte4091.pdf

Enfin on notera sur la planche 14 de l'annexe de la M9-6 à venir que l'utilisation du 238 ne concerne bien que les immobilisations.

http://www.gestionnaire03.fr/Planches_nomenclature_M9-6_0612.pdf

Comme quoi on peut avoir raison même contre le MINEFI....

Merci pour ta réponse . Bon courage pour la reprise

Nombre 4 a écrit:

Je vous livre l'observation : le compte 4091 " fournisseurs- avances et acomptes versés sur commandes présente un solde débiteur de 3000.000 € ( solde que j'avais justifié bien sûr ) . conformément à l'instruction M9 ( que je suis allé consulter effectivement ) , les avances e-t acomptes portés au débit du compte 4091 doivent être virés en fin d'exercice au compte 238 " avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles " .

Du coup je m'interroge sur ma pratique et une éventuelle réponse à formuler à la TG !

Indiquer à la DDFiP que l'instruction M9 ne s'applique pas aux EPLE.

J-M a écrit:

Nombre 4 a écrit:

Je vous livre l'observation : le compte 4091 " fournisseurs- avances et acomptes versés sur commandes présente un solde débiteur de 3000.000 € ( solde que j'avais justifié bien sûr ) . conformément à l'instruction M9 ( que je suis allé consulter effectivement ) , les avances e-t acomptes portés au débit du compte 4091 doivent être virés en fin d'exercice au compte 238 " avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles " .

Du coup je m'interroge sur ma pratique et une éventuelle réponse à formuler à la TG !

Indiquer à la DDFiP que l'instruction M9 ne s'applique pas aux EPLE.

Pas M9 en effet mais Circulaire n° 91-132 du 10/06/1991.