Compte financier 2008 : 2 100 000eurosde recettes nettes pour mes 3 EPLE
juin 2009 : rappel de caisse = 0,05euros
je téléphone,....écris...
réponse : les subventions versées par l'Etat pour couvrir les dépenses de personnels donnent lieu à déduction (réf: décret de 1972), et les services ont déduit les O.R émis au 744513(CAV) et 744514(CAE).
Quid des encaissements CNASEA, prélèvements sur comptes.....
est-ce normal ?

V a écrit:

Compte financier 2008 : 2 100 000eurosde recettes nettes pour mes 3 EPLE
juin 2009 : rappel de caisse = 0,05euros
je téléphone,....écris...
réponse : les subventions versées par l'Etat pour couvrir les dépenses de personnels donnent lieu à déduction (réf: décret de 1972), et les services ont déduit les O.R émis au 744513(CAV) et 744514(CAE).
Quid des encaissements CNASEA, prélèvements sur comptes.....
est-ce normal ?

C'est quoi la question ?

(pour les connaisseurs, ça me fait penser à Perceval et Karadoc réclamant "Sire, on en a gros...")

Winnie a écrit:

C'est quoi la question ?

Faut attendre la réponse d'Olrik.

Fin d'un monde.. Autre époque... Indemnités de l'Educ dérisoires ! Mais amour de l'art... !!

Désolée Winnie,
ma question est tout simplement :depuis quand faut il déduire les subventions du CNASEA des recettes nettes réalisées pour calculer notre indemnité de caisse ?

Because le CNASEA ne fait que boîte aux lettres mais verse bien le montant de la participation de l'Etat ? Eh bien oui, sur les prises en charges financières c'est marqué Etat...

Je sais, je sais, je me fais l'avocat du diable. Mais je ne vois pas d'autre explication (comme Eric et Ramzy cette fois).

suis je la seule dans ce cas ou est-ce la règle cette année? avez vous tous vos indemnités de caisse calculées dito ?

C'est pas nouveau. De l'ensemble des recettes, il a toujours fallu défalquer celles relatives aux subventions d'état destinées aux traitements. En gros, les dépenses sur lesquelles on est le plus susceptible de se faire allumer n'entre pas en compte dans le calcul d'une indemnité supposée rétribuer le risque pris. C'est curieux mais c'est comme ça. C'est surtout que les dépenses de traitement sont tellement importantes par rapport aux autres (rapport 1 à 4) que les primes coûteraient trop cher à notre employeur.

C'est expliqué dans le décret n°2009-275 du 10/03/09

Citation :

Le ministre chargé de l'éducation nationale détermine, pour chaque agent comptable, le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 6 ci-dessus, dans la limite de taux annuels maximaux fixés par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget, compte tenu du nombre d'établissements d'enseignement regroupés au sein de l'agence comptable dans laquelle il exerce ses fonctions et du chiffre total des recettes budgétaires réellement effectuées par ces établissements pendant l'exercice précédent, déduction faite des subventions versées par l'Etat pour couvrir les dépenses de personnel. Les recettes budgétaires mentionnées à l'alinéa précédent ne prennent en compte, le cas échéant, ni les ressources procurées par la mise en œuvre d'activités de formation continue des adultes, ni les ressources fournies par les conventions portant création d'un centre de formation des apprentis ou par les conventions prévues aux articles L. 6231-2, L. 6231-3, L. 6232-6 et L. 6232-8 du code du travail.

Le veilleur corse l'avait signalé en son temps.