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 autorisation d'absence et contrats aidés

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5 participants
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JC
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JC


Nombre de messages : 77
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MessageSujet: autorisation d'absence et contrats aidés   autorisation d'absence et contrats aidés Icon_minitimeMar 20 Oct 2009 - 10:36

Bonjour,

ma question est la suivante :

les personnes en contrat aidé ont-elles droit à bénéficier d'autorisations d'absence ? Lesquelles ? Selon quels textes ?

Merci
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MessageSujet: Re: autorisation d'absence et contrats aidés   autorisation d'absence et contrats aidés Icon_minitimeMar 20 Oct 2009 - 10:49

Oui. En application du code du travail puisqu'il s'agit de contrats de droit privé.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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JC
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JC


Nombre de messages : 77
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MessageSujet: Re: autorisation d'absence et contrats aidés   autorisation d'absence et contrats aidés Icon_minitimeMar 20 Oct 2009 - 11:26

N@n@rd a écrit:
Oui. En application du code du travail puisqu'il s'agit de contrats de droit privé.

Se sont les mêmes que celles que nous connaissons pour la fonction publique ? (enfants malades, décès d'un ascendant, mariage, naissance...etc)
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Pacolutece
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Pacolutece


Nombre de messages : 273
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MessageSujet: Re: autorisation d'absence et contrats aidés   autorisation d'absence et contrats aidés Icon_minitimeMar 20 Oct 2009 - 11:42

Oui. Je pense que tu peux enlever le 'etc..'.
Et le congé enfant malade est de 3 jours.
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V.M.B
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V.M.B


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MessageSujet: Re: autorisation d'absence et contrats aidés   autorisation d'absence et contrats aidés Icon_minitimeMar 20 Oct 2009 - 17:21

pas strictement les mêmes, légifrance vous éclairera la- dessus, voir à Code du travail
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JC
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JC


Nombre de messages : 77
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MessageSujet: Re: autorisation d'absence et contrats aidés   autorisation d'absence et contrats aidés Icon_minitimeMer 21 Oct 2009 - 10:00

V.M.B a écrit:
pas strictement les mêmes, légifrance vous éclairera la- dessus, voir à Code du travail

Exact ! cf.notamment l'article L3142-1.

Merci cher collègue
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blackbee
Invité




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MessageSujet: autorisation d'absence et contrats aidés   autorisation d'absence et contrats aidés Icon_minitimeMer 21 Oct 2009 - 11:45

Attention, selon l'Intranet de la DAF, cela entraîne une suspension du contrat pour la durée de l'absence , et par conséquent une suspension des aides de l'Etat pour la même durée. (réponse du 23/11/2007)
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mart
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mart


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MessageSujet: Re: autorisation d'absence et contrats aidés   autorisation d'absence et contrats aidés Icon_minitimeMer 21 Oct 2009 - 11:50

Pour information, dans mon académie, le recrutement des AVSI doit être désormais effectué directement par les établissements en CAE.
Motif: plus de crédits sur les enveloppes habituelles pour ce type de contrat et plus assez de personnel en services pour s'en occuper...
Sans commentaire.
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JC
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JC


Nombre de messages : 77
Date d'inscription : 13/03/2008

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MessageSujet: Re: autorisation d'absence et contrats aidés   autorisation d'absence et contrats aidés Icon_minitimeMer 21 Oct 2009 - 11:57

blackbee a écrit:
Attention, selon l'Intranet de la DAF, cela entraîne une suspension du contrat pour la durée de l'absence , et par conséquent une suspension des aides de l'Etat pour la même durée. (réponse du 23/11/2007)

Oui mais pour cela il faut saisir sur le logiciel de paye l'absence sinon la paye est faite normalement, la personne s'absente en accord avec le chef de service et est rémunérée avec ou sans récupération des heures.
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MessageSujet: Re: autorisation d'absence et contrats aidés   autorisation d'absence et contrats aidés Icon_minitime

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