Dans le cadre de la décentralisation la CT nous a fait signer une convention cadre (définissant dans un premier temps les seuls rapports liés à l'exploitation générale des lieux et à la gestion des TOS) notifiant que des avenants à répétition viendraient s'y greffer au fur et à mesure.
Voilà la question : cette convention est passée en CA donc valide. Mais est ce que l'accord du CA pour tout avenant à la dite convention est sous entendu ou est-il nécéssaire de les repasser en CA à chaque fois ?
Je suppose que oui, mais je voudrais en être sûr (étant donné que comme d'habitude on me réclame un retour de convention avant la date du prochain CA et qu'à ce rythme on va devoir faire 3 CA par mois...)
Merci de vos réponses !

nikkko a écrit:

...Mais est ce que l'accord du CA pour tout avenant à la dite convention est sous entendu ou est-il nécéssaire de les repasser en CA à chaque fois ?...

L'accord du CA pour la signature de la convention ne vaut que pour celle-ci. Tous les avenants doivent être approuvés par le CA dans les mêmes conditions.