Avec 4 établissements supplémentaires je vais devoir "ajuster" ma convention qui date de ....1988!

Je faisais payer les établissements rattachés sur la base :
- d'un forfait par élève constaté à la rentrée scolaire pour chacun des établissements,
- d'une participation aux frais de maintenance des matériels informatiques de l'agence comptable, selon un prorata.

Comme je dois changer, comment font les collègues agents comptables?

Merci d'avance

Il y a déjà eu un fil à ce sujet...

et enfin qui fait 3 pages:

https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/contribution-frais-agence-cptable-t8829.htm?highlight=convention+agence+comptable

et la fonction rechercher? hein? hum?

FARPI a écrit:

et la fonction rechercher? hein? hum?

gest89 a écrit:

Avec 4 établissements supplémentaires je vais devoir "ajuster" ma convention qui date de ....1988!

Je faisais payer les établissements rattachés sur la base :
- d'un forfait par élève constaté à la rentrée scolaire pour chacun des établissements,
- d'une participation aux frais de maintenance des matériels informatiques de l'agence comptable, selon un prorata.

Comme je dois changer, comment font les collègues agents comptables?

Merci d'avance

Allez je polemique un peu sur le sujet, a contrario est ce qu'un ER ne devrait il pas passé une convention financière avec son agence comptable sur le même modèle pour les frais engendrés pour le fonctionnement de sa régie ? sans compter le temps de travail que cela représente et les responsabilités croissantes (cf nouvelles responsabilités des régisseurs sur le modèle du comptable) pour pinups.

phil65 a écrit:

.........sans compter le temps de travail que cela représente et les responsabilités croissantes (cf nouvelles responsabilités des régisseurs sur le modèle du comptable) pour pinups.

You mean ... ...Peanuts ?

phil65 a écrit:

Allez je polemique un peu sur le sujet, a contrario est ce qu'un ER ne devrait il pas passé une convention financière avec son agence comptable sur le même modèle pour les frais engendrés pour le fonctionnement de sa régie ? sans compter le temps de travail que cela représente et les responsabilités croissantes (cf nouvelles responsabilités des régisseurs sur le modèle du comptable) pour pinups.

Bien tenté pour la polémique, mais c'est n'importe quoi comme proposition.

Le principe de demander des sous à l'ER provient du fait que l'AC n' a pas à supporter des frais lié au fonctionnement de l'ER

La régie est censée assurer le fonctionnement financier de l'ER et pas de l'AC.
Il ne serait donc y avoir de reversement

Bozinchu a écrit:

phil65 a écrit:

Allez je polemique un peu sur le sujet, a contrario est ce qu'un ER ne devrait il pas passé une convention financière avec son agence comptable sur le même modèle pour les frais engendrés pour le fonctionnement de sa régie ? sans compter le temps de travail que cela représente et les responsabilités croissantes (cf nouvelles responsabilités des régisseurs sur le modèle du comptable) pour pinups.

Bien tenté pour la polémique, mais c'est n'importe quoi comme proposition.

Le principe de demander des sous à l'ER provient du fait que l'AC n' a pas à supporter des frais lié au fonctionnement de l'ER

La régie est censée assurer le fonctionnement financier de l'ER et pas de l'AC.
Il ne serait donc y avoir de reversement

J'en suis pas si sur, je connais d'ailleurs des agences comptables qui fonctionnent sans régie de recettes dans leurs établissements rattachés et puis la décision d'implanter ou non une agence comptable ne dépend pas de l'ER. Est ce que les lycées agricoles ou les collectivités locales participent au fonctionnement du réseau du trésor ?

Je remarque que dans le cadre de ma régie de recettes je fais beaucoup de boulot pour le compte de l'agence comptable car c'est l'organisation mise en place qui veut çà : encaissements de toutes les créances de demi pension en trois échéances (si si...pour facilité le paiement car je suis en ZEP), relances aux familles (et dieu sait que çà demande un travail quotidien), suivi des comptes de tiers (sur turbo self ou excel), versement des fonds et espèces à la TG (un vrai convoyeur de fonds quand je me balade avec mes sacoches pleines)...

je pourrai me contenter d'envoyer des factures à mon agence comptable après tout et me simplifier la vie, mais je trouve, pour avoir été moi même agent comptable, que ce n'est que mieux de pouvoir partager ce soucis permanent du recouvrement avec ses ER, cependant redevenu régisseur je n'ai pas l'indélicatesse d'envoyer une facture à mon agence comptable pour tout le papier consommé, l'essence, les appels téléphoniques ou autres LRAR que j'envoi à cette occasion.

On se comprend pas
Tout ce travail (important je n'en doute pas ) est fait dans le cadre de la régie pour ton bahut.
Donc c'est ton budget de fonctionnement qui le supporte et c'est normal.
Par contre quand à l'AC on travaille pour les paiements et encaissement de l'ER c'est le budget de fonctionnement de l'AC qui trinque.
Il est donc normal qu'il y ait reversement.
Cela peut d'ailleurs poser problème entre CT surtout quand l'AC est en lycée et l'ER en collège.
J'ai connu en Creuse un département de droite avec une région de gauche.
Il fallait justifier auprès de la région de l'utilisation des crédits , car les politiques de la régions ne voulaient pas financer des activités qu'ils disaient être de la compétence du département.

Après tout est question de répartition et de négociation

jusqu'à preuve du contraire le réseau du Trésor ne dispose pas de la personnalité morale et est donc financé par les impôts des Français.

Les EPLE ont cette personnalité, leur budget propre, leur COFI (si tu peux me faire parvenir le COFI d'une TG j'aimerais bien...)

Je suggère donc que la régie soit supprimée, ce qui permettra d'expliquer aux parents ZEP qu'ils doivent payer au siège, y compris les khonneries à deux balles.

Quand l'AC bosse et édite les COFI, les OP, les paiements, les fiches de comptes, les balances, et autres joyeusetés d'un ER, il ne me semble pas qu'il dove le faire à charge du budget de fonctionnement du siège! où j'ai loupé qque chose!

Il faut juste trouver une participation raisonnable qui couvre au mieux les frais et sans effet d'aubaine pour l'agence.

Le reste c'est de la roupette de sansonie, pardon de la roupie de sansonnet!

Ce que je veux dire avec cette polémique c'est qu'il y a bien une carence liée à l'absence de financement du fonctionnement matériel des agences comptables dont les ER ne sont pas responsables, et je comprend tout à fait vos arguments que je partage en partie lorsqu'il est question de pouvoir percevoir une contribution raisonnable des ER par l'établissement siège de l'agence comptable pour couvrir les dépenses induites, mais au nom de quel principe ?

Pour autant en effet, et c'est cela que je trouve très discutable voire heurtant, doit on recourir systématiquement à une logique conventionnelle s'agissant de rendre une mission de service public qui relève purement et simplement du fonctionnement institutionnel de nos établissements scolaires, car la tenue de la comptabilité publique n'est pas encore un service externalisable que je sache, ni négociable (cf la carte comptable).

Autant je trouve très utile et constructif de passer une convention pour formaliser les relations entre une agence comptable et ses établissements rattachés, ne serais ce que pour rapeller chacun à ses obligations et distinguer les opérations qui relèvent de la comptabilité de l'ordonnateur de celles qui relèvent de la comptabilité générale, dont l'imbrication est évidente, ou bien du rythme et des délais de remise des pièces pour le paiement ou la mise en recouvrement des recettes.

Autant je trouve très discutable voire même dangereux au risque de créer un précédent dans nos relations institutionnelles, d'invoquer ou d'imposer un principe de contribution fondé sur l'exercice d'une mission régalienne, dont je ne doute pas un instant d'ailleurs qu'elle puisse se poursuivre même en l'absence de toute convention.

Il est bien évident que tout les services publics sont financés avec les impots ou l'endettement de l'Etat, mais si chaque acteur institutionnel, par réciprocité, Rectorat, IA, CT, Préfecture etc...etc.. se mettait à imposer des contreparties financières sur tout ou partie des services rendus dans le cadre de leur mission de service public nul doute que nous verrions fleurir bon nombre de factures dans nos établissements pour tout et n'importe quoi.

A cet titre chacun irait de son principe pour défendre ses intérêts comme celui invoqué par l'établissement siège de l'agence comptable j'agis pour le compte d'un tiers donc je facture on pourrait tout aussi opposer celui de l'ER j'agis dans le cadre d'une mission dévolue à un tiers donc je facture.

En réalité je pense que tout çà s'équilibre et ne peut être utilisé qu'avec discernement, à quand un ordre de mission du CE de l'ER pour convier le comptable en CA avec frais de déplacements à la clefs, ou un OM du CE de l'établissement siège de l'agence comptable pour convoyer des fonds à la TG avec prime de risque et frais de déplacements à la clefs çà n'a pas de sens.

phil65 a écrit:

Autant je trouve très discutable voire même dangereux au risque de créer un précédent dans nos relations institutionnelles, d'invoquer ou d'imposer un principe de contribution fondé sur l'exercice d'une mission régalienne, dont je ne doute pas un instant d'ailleurs qu'elle puisse se poursuivre même en l'absence de toute convention.

si il y a facture et paiement il faut quand même une base contractuelle


I

phil65 a écrit:

l est bien évident que tout les services publics sont financés avec les impots ou l'endettement de l'Etat, mais si chaque acteur institutionnel, par réciprocité, Rectorat, IA, CT, Préfecture etc...etc.. se mettait à imposer des contreparties financières sur tout ou partie des services rendus dans le cadre de leur mission de service public nul doute que nous verrions fleurir bon nombre de factures dans nos établissements pour tout et n'importe quoi.

C'est vrai que les impôts contribuent au financement de tout cela....
Mais les impôts d'Etat ne doivent pas servir à financer des activités qui devraient l'être par des impôts des CT...
J'ai chez moi un service de santé scolaire
Cela me fait de financer un service (électricité téléphone chauffage...) sur des crédits de la CT alors que l'IA ne donnent pas un Kopek.
Le médecin scolaire en a d'ailleurs fait récemment fait les frais quand elle venu exiger l'achat de matériel....
Je ne pense pas la revoir pendant un long moment....

Boz, j'ai la même chose et la secrétaire du médecin trouve anormal que l'on ne lui fasse pas le ménage....alors que pareil l'IA ne verse rien.

Bozinchu a écrit:

phil65 a écrit:

Autant je trouve très discutable voire même dangereux au risque de créer un précédent dans nos relations institutionnelles, d'invoquer ou d'imposer un principe de contribution fondé sur l'exercice d'une mission régalienne, dont je ne doute pas un instant d'ailleurs qu'elle puisse se poursuivre même en l'absence de toute convention.

si il y a facture et paiement il faut quand même une base contractuelle


I

phil65 a écrit:

l est bien évident que tout les services publics sont financés avec les impots ou l'endettement de l'Etat, mais si chaque acteur institutionnel, par réciprocité, Rectorat, IA, CT, Préfecture etc...etc.. se mettait à imposer des contreparties financières sur tout ou partie des services rendus dans le cadre de leur mission de service public nul doute que nous verrions fleurir bon nombre de factures dans nos établissements pour tout et n'importe quoi.

C'est vrai que les impôts contribuent au financement de tout cela....
Mais les impôts d'Etat ne doivent pas servir à financer des activités qui devraient l'être par des impôts des CT...
J'ai chez moi un service de santé scolaire
Cela me fait de financer un service (électricité téléphone chauffage...) sur des crédits de la CT alors que l'IA ne donnent pas un Kopek.
Le médecin scolaire en a d'ailleurs fait récemment fait les frais quand elle venu exiger l'achat de matériel....
Je ne pense pas la revoir pendant un long moment....

L'absence de financement nous contraint d'une certaine manière à continuer à financer sur nos crédits des choses qui relèvent des compétences de l'Etat, des CT ou des autorités académiques et interrogent sur les transferts de compétences insidieux qui s'opérent au détriment des EPLE.

Ayant exercé en LP quelques années je pourrai citer aussi les frais d'achat de la matière d'oeuvre pour faire passer les examens ou bien les remboursements des frais de stages en entreprises des élèves toujours in fine à la charge de l'EPLE tant les enveloppes allouées étaient très éloignées du besoin réel.

phil65 a écrit:

Ce que je veux dire avec cette polémique c'est ...
En réalité je pense que tout çà s'équilibre et ne peut être utilisé qu'avec discernement, à quand un ordre de mission du CE de l'ER pour convier le comptable en CA avec frais de déplacements à la clefs, ou un OM du CE de l'établissement siège de l'agence comptable pour convoyer des fonds à la TG avec prime de risque et frais de déplacements à la clefs çà n'a pas de sens.

Polémique stérile. Il y a des frais de fonctionnement du groupement qui sont imputés directement sur le budget de l'ER (photocopies, courriers, téléphone, etc...) et d'autres frais qui sont supportés par le budget du siège de l'agence comptable pour le compte de l'ER. Le tout étant de ne reffacturer que la seconde part.
Concernant les frais de déplacement, je ne vois pas pourquoi l'ER ne supporterait pas le remboursement d'un OM pour l'agent comptable qui se déplace pour le compte exclusif de l'ER de la même manière qu'il doit supporter les frais de déplacement de son gestionnaire à l'agence. Dans les budgets des EPLE, il n'y a pas de dotation spécifique pour couvrir les frais de l'agence comptable et ces frais doivent donc être répartis équitablement entre ceux qui bénéficient du service.

Je ne pensais pas soulever un débat aussi animé avec ma petite question que je croyais anodine!

Diable, certains collègues montent vite sur leurs grands chevaux et ne sont pas loin de demander que ces maudits AC soient cloués au pilori!

Mais comme d'habitude, le dernier mot revient à notre grand sage (N@n@rd, évidemment) qui sait immédiatement remettre les choses à leur juste proportion et je me range tout à fait à son avis.

En tout cas, cela prouve, sil en était encore besoin, que l'Intendance n'est pas morte!

N@n@rd a écrit:

phil65 a écrit:

Ce que je veux dire avec cette polémique c'est ...
En réalité je pense que tout çà s'équilibre et ne peut être utilisé qu'avec discernement, à quand un ordre de mission du CE de l'ER pour convier le comptable en CA avec frais de déplacements à la clefs, ou un OM du CE de l'établissement siège de l'agence comptable pour convoyer des fonds à la TG avec prime de risque et frais de déplacements à la clefs çà n'a pas de sens.

Polémique stérile. Il y a des frais de fonctionnement du groupement qui sont imputés directement sur le budget de l'ER (photocopies, courriers, téléphone, etc...) et d'autres frais qui sont supportés par le budget du siège de l'agence comptable pour le compte de l'ER. Le tout étant de ne reffacturer que la seconde part.
Concernant les frais de déplacement, je ne vois pas pourquoi l'ER ne supporterait pas le remboursement d'un OM pour l'agent comptable qui se déplace pour le compte exclusif de l'ER de la même manière qu'il doit supporter les frais de déplacement de son gestionnaire à l'agence. Dans les budgets des EPLE, il n'y a pas de dotation spécifique pour couvrir les frais de l'agence comptable et ces frais doivent donc être répartis équitablement entre ceux qui bénéficient du service.

Logique implacable sommes toutes mais je me demande bien à quel titre un ER défrayerait son AC ? Pourquoi pas non plus dédommager l'IA pour les frais de route de l'assistante sociale ou le COP du collège, ou bien leurs payer un portable personnel à chacuns sur le budget de fonctionnement de l'établissement parce que l'IA est incapable de les doter ou de les défrayer correctement ?

Je ne crois pas du tout que l'on puisse considérer de la même manière le rattachement comptable d'un EPLE à un autre, qui relève d'une organisation et d'un fonctionnement institutionnel imposé par les autorités académiques, à celui par exemple d'un groupement d'achat ou d'une EMOP où chaque EPLE demeure libre d'adhérer ou non au service mutualisateur moyennant une participation à la clefs.

Je pense au contraire que la convention ER/AC n'a qu'une portée limitée sinon nulle et je vois mal un AC d'un établissement siège, par exemple, refuser de prendre en charge la comptabilité d'un ER à ses seuls frais en cas d'absence ou de dénonciation d'une telle convention, tout comme j'imagine mal un gestionnaire d'un ER refuser sa nomination de régisseur, car cela ne me semble pas relever du tout d'une question de conventionnement ou non, mais tout simplement d'une attribution de mission de service public pour laquelle le dit fonctionnaire a été nommé pour exercer cette responsabilité.

phil65 a écrit:

Logique implacable sommes toutes mais je me demande bien à quel titre un ER défrayerait son AC ?

quand je vais au collège de l'Ile Rousse il y a 50 metres à faire je n'ai donc pas de frais.
Quand je suis convoqué au collège de Calvi j'en ai 25 ( de kms) à faire. Il est logique que lorsque le CE me convoque je sois remboursé (même si je ne le fais pas)
Si j'avais 50kms (dans un sens) à faire, il n'est pas dit que je ne demanderai pas le remboursement de mes frais de déplacement

Je crois que notre collègue Phil65 prend le problème à l'envers

Ce n'est pas une question de service public mais de logique financière.
Il faut payer.
C'est ainsi dans notre société moderne rien n'est gratuit.
Quand je met de l'essence dans ma voiture il faut bien que quelqu'un paye..
Mon CE accepte que le GM se fasse payer de l'essence pour son boulot de GM, il ne veut pas payer pour payer un déplacement de l'AC dans un autre bahut.

Le problème va aller crescendo avec l'agrandissement de la taille des AC et l'éloignement géographique des bahuts entre eux....

Pareil pour les recommandés...j'ai récemment imprimé une cinquante de dossier sur GFC dans la rubrique contentieux.
Si je dois envoyer pour le compte d'un ER, les 50 recommandés, mon CE va faire la gueule au GM de son bahut.
Et il aura raison.

et j'ai plein d'autres d'exemples

J'éteinds la polémique car je trouve légitime sur le fond la revendication des agences comptables, à travers la mise en place de ces conventions, de pouvoir financer des frais de fonctionnement de plus en plus importants face à la hausse du nombre d'établissements rattachés.

Je ne sais pas si je dois raisonner à l'envers, mais j'ai été quand même été interpellé lorsqu'à la suite de la dissolution de mon agence comptable, j'ai vu mon nouvel AC me demander de voter cette convention type en CA alors qu'elle n'existait pas dans mon groupement qui fonctionnait depuis des années sans que ne soit rien demandé en retour aux ER.

Cependant, j'ai fait approuvé cette convention en CA dont je trouve que la participation financière est équilibrée voire encore sans doute en deçà du coût de fonctionnement réel tous simplement par solidarité entres collègues partageant les mêmes soucis liés au manque de financement car en effet rien n'est gratuit et il faut bien que quelqu'un paye.

Au sortir d'une visite de la commission de sécurité tout à fait édifiante, je crains que nous ayons de plus en plus recours à la solidarité inter établissements pour financer notre propre fonctionnement afin de pallier au désengagement chronique de nos bailleurs de fonds traditionnels.

Bozinchu a écrit:

phil65 a écrit:

Logique implacable sommes toutes mais je me demande bien à quel titre un ER défrayerait son AC ?

quand je vais au collège de l'Ile Rousse il y a 50 metres à faire je n'ai donc pas de frais.
Quand je suis convoqué au collège de Calvi j'en ai 25 ( de kms) à faire. Il est logique que lorsque le CE me convoque je sois remboursé (même si je ne le fais pas)
Si j'avais 50kms (dans un sens) à faire, il n'est pas dit que je ne demanderai pas le remboursement de mes frais de déplacement

Dans quel cas un chef d'établissement convoque t il un agent comptable? Je pose la question par curiosité sans volonté de polémiquer ou insinuer que les habitants de Calvi sont armés d'une très forte capacité de persuasion.

Le terme est inadéquat. Un CE invite le comptable ; il ne le convoque jamais.