Quelle somme vous demande l'agence comptable comme participation aux frais de fonctionnement ?

Rien. C'était justifié du temps où les documents budgétaires (mandats et ordres de recettes) ne pouvaient être édités qu'à l'agence comptable. Aujourd'hui chaque établissement édite ses propres documents.

pas d'accord avec cette analyse simpliste (je répondais pas au Boss mais au message précèdent)

à l'agence comptable il y a des frais non négligeable induit par l'activité de compta géné

Par exemple des frais postaux et des dépenses papier pour les relance de la DP, des documents divers pour les paiements, des frais liés à l'archivage, aux COFI....

Après comment les quantifier...? c'est un vrai problème

C'est pourquoi je fais référence aux compte 70 avec notamment le 70621 qui génére des frais importants pour le recouvrement. Avec mon système, la participation de l'EPLE est notamment fonction de sa taille et du nombre de ses créances.

0.60 euros par élève inscrit au 15.09 sur la base de sconet.

C'est absurde - j'avais également regardé sur Internet - cela va de 0 à des sommes très importantes.
Toujours le grand n'importe quoi.

MTD a écrit:

C'est absurde - j'avais également regardé sur Internet - cela va de 0 à des sommes très importantes.
Toujours le grand n'importe quoi.

C'est aussi cela l'autonomie ! Mais la convention doit être négociée au départ et le comptable rend compte des dépenses réelles du fonctionnement de l'agence auprès des établissements dans le cadre des réunions d'agence comptable (du moins théoriquement).

MTD a écrit:

C'est absurde - j'avais également regardé sur Internet - cela va de 0 à des sommes très importantes.
Toujours le grand n'importe quoi.

Pourquoi absurde ? Tout dépend du fonctionnement des agences. Un comptable avec 6 ER espacés de dizaines de kilomètres aura des frais de déplacements que n'aura pas une agence de ville. Un groupement où c'est l'AC qui envoie les courriers et LR pour les recouvrements n'aura pas les mêmes frais que si ce sont les ER qui le font. Et on peut multiplier les exemples : frais de téléphone, de reprographie, d'impression, de papeterie, etc.... Alors avant de dire que c'est le grand n'importe quoi il faut analyser.

Même si je suis d'accord que certains participations ne reposent sur rien de concret. Comme dirait AVALON, il est "amusant" de constater qu'un collègue râle pour payer 200 € à l'agence comptable, mais paiera sans sourciller 500 € pour le pot de fin d'année.

Parce qu'il y a des comptables qui se déplacent dans leurs ER ?

Je ne le vois qu'une fois par an, au CA du COFI. Mais ça me va très bien comme cela....

Pas si absurde que ça. Je connais un collègue comptable pour qui les frais de recouvrement (afrranchissements etc.) dépassent largement le versement de l'établissement rattaché au titre du fonctionnement de l'agence.

mon agence comptable facture à ses établissements rattachés 0,5 € par élève sur base 15/09 sconet

un seul établissement a refusé (ex agence comptable), donc l'agence comptable y est de sa poche pour les frais téléphoniques et surtout de recommandés des relances mais la collègue apporte des ramettes de papier de temps en temps, quelques chemises cartonnées etc...

Ici, un petit quelque chose (0.20 € par élève) mais peu de frais: pas de déplacements de l'AC, navettes assurées par l'ER, documents transmis en PDF à l'ER qui édite, signe pour ordre et expédie, supports papier et informatiques fournis par l'ER...

Dans certaines académies, un modèle de convention de groupement comptable prévoit une participation calculée sur la bas de 0,04% du montant total des dépenses de l'exercice N-1.
Sans que soit précisé le pourquoi de ce chiffre ni pourquoi on se baserait sur un montant de dépenses : une seule subvention d'équipement très importante peut faire s'envoler le montant de la somme demandée sans que les dépenses de fonctionnement de l'agence comptable aient augmenté pour autant.

78 a écrit:

Dans certaines académies, un modèle de convention de groupement comptable prévoit une participation calculée sur la bas de 0,04% du montant total des dépenses de l'exercice N-1.
Sans que soit précisé le pourquoi de ce chiffre ni pourquoi on se baserait sur un montant de dépenses : une seule subvention d'équipement très importante peut faire s'envoler le montant de la somme demandée sans que les dépenses de fonctionnement de l'agence comptable aient augmenté pour autant.

C'est pourquoi mon mode de calcul est basé sur la dotation de fonctionnement et les recettes "internes" de l'EPLE en excluant les divers subventions.

La participation financière annuelle sera égale à 0,1% du montant total des sommes figurant aux comptes de racine 70 et au compte retraçant la dotation globale de fonctionnement de la collectivité (74421 pour les lycées ou 74431 pour les collèges), du compte financier de l’exercice N-1.

Pour ceux qui ont adopté 0.04 %, ce qui revient à payer fort peu pour nombre d'établissements... c'est en plus plafonné.

En revanche, dans ce cas de figure, il arrive que la convention détaille les prestations qui sont facturées par l'agence comptable.

On part donc sur un minimum et le coût final - j'ai en tête un établissement pour lequel il faut envoyer de nombreux recommandés - peut grimper aussi.

Pour mon groupement, j'ai adopté un forfait par dossier envoyé à l'huissier (1 envoi RAR + 2 courriers simples). Pour les créances, tous les courriers partent des établissement jusqu'à l'autorisation de poursuite, et je facture lorsque j'envoie à l'huissier. Je n'ai retenu que ce critère, sans prendre en compte les éditions diverses et variées, car j'ai eu pitié, peut-être à tort pour mon établissement, des dotations misérabilistes des collèges du groupement.

Et en plus, il y a aussi une motivation pour assurer le suivi des créances dans les ER.

Je récupère dessus non seulement les frais d'affranchissement mais également des fournitures administratives bien identifiées (chemises, boîtes archives etc...), et je ne prends rien pour mes frais, j'ai 2 établissements sur la même commune et 2 autres à une dizaine de kilomètres. Tant pis c'est pour moi.

Si l'AC envoie une facture de participation aux frais du groupement à un ER mais qu'il n'y a pas eu de convention préalable, faut-il payer ?

non, absence de justificatif démontrant le caractère exécutoire de la créance.